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Six mineurs palestiniens condamnés par une cour militaire israélienne à des peines de prison allant jusqu’à 12 ans.

 

Six mineurs palestiniens ont été condamnés à des peines de prison allant de 5 à 12 ans, par une cour militaire israélienne en Cisjordanie.

 

Hassan Shobeitaah, l’officiel palestinien responsable de la surveillance de l’agression israélienne contre les prisonniers, a révélé qu’une cour militaire israélienne à Jenin en Cisjordanie avait inculpé six mineurs de 14 à 16 ans et les avait condamnés à de fortes amendes de 5 000 NIS (900 £ – 1014 €).

 

Monsieur Shobeitaah a indiqué que ces mineurs étaient détenus dans l’attente d’un jugement depuis avril 2011, époque à laquelle certains de ces mineurs avaient moins de 13 ans. « Leur procès a été reporté plusieurs fois sans raison connue » explique M. Shobeitaah.

 

Selon l’officiel palestinien, Khalid Abu-Haneyya a reçu la condamnation la plus longue, 12 ans ; Ali Imran a été condamné à 9 ans ; Ayham Meshal a été condamné à 8 ans ; et Saji Imran, Mohammed Haneyya et Saed Haneyya ont chacun été condamnés à passer 5 ans derrière les barreaux.

 

En plus de leur condamnation à effectuer une peine de prison, ils ont chacun été condamné à payer une amende de 5 000 NIS (900 £ – 1014 €) qui doit être réglée avant le 12 août. « Si cette amende n’est pas payée à temps, explique M. Shobeitaah, un an et demi sera rajouté à la peine de prison de chacun des mineurs. »

 

De nombreuses critiques

 

La détention de mineurs palestiniens par l’armée israélienne avait été largement critiquée par les officiels palestiniens ainsi que de nombreuses organisations de défense des droits de l’homme locales et internationales. En conséquence, le 1 octobre 2009, Israël a créé une cour militaire pour mineurs qui s’inscrit dans le cadre du système juridique militaire devant lequel les résidents palestiniens sont poursuivis.

 

Cependant, une délégation de juristes de Grande-Bretagne, soutenue par le bureau des affaires étrangères, a récemment considéré, dans un rapport, que les mineurs palestiniens sont maltraités par l’armée israélienne en raison de la croyance israélienne selon laquelle chaque enfant palestinien est un terroriste potentiel.

 

Des volontaires de l’association No legal Frontiers (NLF) « Pas de frontières légales », une organisation israélienne de défense des droits de l’homme, ont suivi les procès de mineurs palestiniens devant la cour militaire pour mineurs à Ofer Camp l’an dernier. Ils ont observé que les enfants présentés devant cette cour avaient entre 13 et 18 ans mais qu’une grande majorité d’entre eux était âgée de 15 ans.

Dans un rapport publié sur son site internet, NLF rapporte que la loi qui régit le travail de la cour militaire pour mineurs divise les mineurs palestiniens en trois catégories : les enfants – ceux âgés de moins de 12 ans ; les jeunes – ceux âgés de 12 à 14 ans ; et les jeunes adultes – ceux âgés de plus de 14 ans mais qui n’ont pas encore 16 ans. Quiconque âgé de plus de 16 ans n’était plus considéré comme mineur et était traité comme un adulte à tous les points de vue.

Le rapport décrit les arrestations et interrogatoires nocturnes de mineurs, les passages à tabac, les menaces et les violations extrêmes de leurs droits de consulter un avocat et de garder le silence. « Dans aucun des cas la cour n’a pris quelque mesure que ce soit concernant de telles accusations présentées devant elle », décrit le rapport.

 

Violation de la convention des Nations Unies

 

La délégation de juristes de Grande-Bretagne, dirigée par l’ancien juge, Sir Stephen Sedley, et à laquelle participait l’ancien procureur général de Grande-Bretagne, Lady Scotlan, a découvert que des « faits incontestés » démontraient au moins 6 violations de la convention des Nations-Unies relative aux droits de l’enfant ainsi que de nombreux cas dans lesquels « Israël » a violé la quatrième convention de Genève.

 

NLF a rapporté que dans 96% des cas, une amende est imposée en plus d’une peine de prison et la cour condamne les mineurs à une période de prison supplémentaire si l’amende n’est pas payée dans le délai spécifié.

 

Concernant la durée de la sentence, le rapport de NLF signale qu’il s’agit « de peines par défaut imposées en premier plutôt qu’en dernier recours ». Dans certains cas, la cour n’a pas le droit de rendre une condamnation à la prison. Par conséquent « des peines de prisons ou des amendes sont imposées mais elles sont suspendues comme moyen de dissuasion pour le futur. »

 

Les conclusions du rapport de NLF montrent que dans de nombreux cas observés, «  il n’y avait aucune proportionnalité entre la gravité du délit et la sévérité de la sanction et que de longues périodes d’emprisonnement étaient imposées. » L’absence de proportionnalité découle aussi de l’usage généralisé d’amendes et de peines d’emprisonnement de façon interchangeable.

 

Selon le rapport, l’usage généralisé de la détention, « amoindrit la présomption d’innocence et, dans la majorité des cas, dicte la condamnation et la sanction d’emprisonnement. »

La délégation de juristes séniors anglais a considéré que la maltraitance d’Israël à l’égard des mineurs palestiniens, basée sur la croyance selon laquelle chaque enfant palestinien est un terroriste potentiel, peut conduire à une « spirale d’injustice » et à des violations du droit international.

 

Selon le rapport, jusqu’à 700 mineurs palestiniens sont détenus chaque année et 94% d’entre eux sont retenus en détention dans l’attente de leur jugement.

 

Télécharger le rapport complet des enfants en détention militaire : Children_in_Military_Custody_Full_Report (un rapport rédigé par une délégation de juristes anglais concernant le traitement des enfants palestiniens sous la juridiction du droit militaire israélien).

 

 

Légende photo : Une cour militaire israélienne de la ville de Jenin en  Cisjordanie a condamné 6 mineurs agés de 14 à 16 ans et leur a imposé une  amende de 5 000 NIS (900 £ – 1014 €)

 

 

Traduit par Julie V. pour l’Agence Média Palestine

Source en anglais: Middle East Monitor