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Par Alaa Tartir, le 16 mai 2017

 

 Photo: Nedal Eshtayah/APA Images

Parler de « coopération » israélo-palestinienne… n’est rien moins qu’une erreur de dénomination. Toutefois, ce n’est pas seulement parce que « le résultat d’une coopération entre un éléphant et une mouche n’est pas difficile à prédire, » comme Chomsky l’écrit si concisément… mais parce que sous Oslo, la « coopération » n’est souvent guère différente de l’occupation et de la domination qui la précédait. « Coopération, » dans ce contexte, c’est avant tout une dénomination internationalement sympathique et acceptable qui masque plutôt qu’il n’explique la nature des relations israélo-palestiniennes. – Jan Selby, 2003

J’applaudis la coordination sécuritaire permanente de l’Autorité palestinienne avec Israël. Ils s’entendent incroyablement bien, j’ai eu des rencontres, et à ces rencontres j’étais vraiment impressionné et plutôt surpris de leur niveau d’entente. Ils bossent magnifiquement ensemble.– Donald Trump, 2017

Aperçu général

Dès le début, l’institution sécuritaire de l’autorité palestinienne (AP) n’a pas protégé les Palestiniens de leur principale source d’insécurité : l’occupation militaire israélienne. Ni n’a-t-elle donné aux Palestiniens la capacité de résister à cette occupation. A la place, l’AP a contribué à une situation dans laquelle la lutte palestinienne pour la liberté a été elle-même criminalisée. Plutôt que de reconnaître la résistance comme réponse naturelle à l’oppression institutionnelle, l’AP, en tandem avec Israël et la communauté internationale, caractérise la résistance comme une « insurrection » ou une « instabilité ». Une telle rhétorique, qui favorise la sécurité d’Israël aux dépens des Palestiniens, fait écho au discours entourant la « guerre à la terreur » et criminalise toutes les formes de résistance.1

On peut faire remonter cette dynamique aux accords d’Oslo de 1993 mais elle a été endurcie cette dernière décennie par l’évolution de l’AP en un Etat dirigé par les donateurs, épousant la politique néolibérale. La réforme du secteur sécuritaire dirigée par les donateurs a été le pivot du projet étatique de l’AP après 2007. L’efficacité accrue des forces de sécurité de l’AP, produit d’un investissement massif des donateurs a créé à son tour des moyens supplémentaires de protection de l’occupant israélien, créant ainsi des espaces qui sont « sécurisés » dans lesquels l’occupant peut se déplacer librement pour exécuter son projet colonial.

Un tel développement ne pouvait avoir que deux résultats: une « meilleure » collaboration avec le pouvoir occupant de manière à consolider le statu quo destructeur ; et des violations accrues des droits sécuritaires et nationaux des Palestiniens par leur propre gouvernement et ses forces nationales de sécurité.

Ce dossier politique analyse l’évolution et la « réforme » des forces de sécurité palestiniennes depuis la mise en place de l’AP, puis examine la coordination sécuritaire palestino-israélienne et ses effets délétères sur la capacité palestinienne à résister aux forces israéliennes d’occupation et sur les libertés élémentaires. Il se focalise sur les forces de l’AP en Cisjordanie et pas sur la situation à Gaza, qui demande une recherche et une analyse séparées. Il conclut par des recommandations politiques pour réinventer les opérations des forces de sécurité et pour refondre leur structure pour qu’elles puissent réellement servir à la protection de leur propre peuple.

L’ascension des forces de sécurité de l’Autorité palestinienne

L’évolution des forces de sécurité de l’AP peut-être cataloguée en trois phases: les accords d’Oslo (1993 1999), la deuxième intifada (2000 – 2006), et le projet de construction d’État de l’AP post-2007.

Les accords d’Oslo ont été caractérisés par deux projets parallèles mais en conflit : construction d’État et libération nationale. Le premier impliquait de construire des institutions de type étatique et une bureaucratie (bientôt exagérée) sous occupation, tandis que le second signifiait poursuivre le programme révolutionnaire d’autodétermination adopté par l’OLP. La tension entre ces deux entreprises s’est manifestée dès la présidence de feu Yasser Arafat. Le style de gouvernance personnalisé d’Arafat et le réseau complexe de corruption et de clientélisme en résultant a signifié que l’évolution des forces de sécurité de l’AP a été ni inclusive ni transparente dès le début. Elle a été par contre chargée de népotisme et utilisée comme outil pour répondre aux menaces posées par les opposants d’Oslo et pour stabiliser la population. En conséquence, elle a aussi consolidé les accords naissants de « paix ». Les 9000 recrues de la « forte force de police » envisagée dans l’accord du Caire de 1994 sont devenues près de 50 000 personnels de sécurité en 1999.

Cette prolifération des forces de sécurité – s’espionnant toutes réciproquement, comme Edward Saïd l’a dit – a eu de graves conséquences pour les Palestiniens. La mise en place par Arafat de structures politiques axées sur la sécurité a nourri l’autoritarisme et bloqué les mécanismes de responsabilisation dans le système politique palestinien. Ceci a conduit à un manque de légitimité et à plus d’insécurité pour les Palestiniens. Alors que l’establishment sécuritaire augmentait en nombre et en institutions, les Palestiniens restaient mal protégés, et la corruption et le clientélisme à l’intérieur des forces sont devenus endémiques. Cette approche ‘diviser pour régner’ traçait la voie à la fragmentation palestinienne à venir.

Pendant la deuxième Intifada, Israël détruisit l’infrastructure sécuritaire de l’AP parce que ses forces de sécurité avaient participé au soulèvement. Ceci créa un vide sécuritaire dans lequel des acteurs non-AP s’insérèrent, avec des résultats mitigés pour les Palestiniens. Ceci exacerba la compétition intra-palestinienne et conduisit les donateurs extérieurs, l’AP et Israël à se préoccuper encore plus de la construction d’un secteur sécuritaire fort et dominant. En juin 2002, l’AP annonça son Plan de réforme de 100 jours. En 2003, la Feuille de Route exigeait qu’un « appareil sécuritaire de l’AP reconstruit et réorienté » s’oppose à « tous ceux engagés dans le terrorisme » et démantèle « les capacités et l’infrastructure terroriste. » Les forces furent forcées de combattre le terrorisme, d’appréhender des suspects ; de mettre les incitations [à résister] hors-la-loi ; de récolter toutes les armes illégales ; de fournir à Israël la liste des recrues de la police palestinienne ; et d’en rapporter les progrès aux États-Unis.

Par conséquent, la réforme sécuritaire palestinienne « resta… un processus contrôlé de l’extérieur, dirigé par les intérêts sécuritaires nationaux d’Israël et par les États-Unis, et caractérisé par une participation très limitée de la société palestinienne. » La communauté internationale des donateurs mena cette réforme en 2005 via l’établissement de l’Office de coordination de l’Union européenne pour le soutien à la police palestinienne (EUPOL COPPS) et le coordinateur sécuritaire des États-Unis (USSC). Cette situation se poursuit aujourd’hui, sous la forme de la stratégie « une arme, une loi, une autorité » par laquelle le monopole de l’AP sur la force et la violence est assuré.

Le projet de construction d’État post-2007 de l’AP a visé, surtout via EUPOL COPPS et l’USSC, à réinventer les forces de sécurité de l’AP par des moyens techniques incluant l’entraînement et la fourniture d’armes. Il a aussi visé à réinventer politiquement les forces en maîtrisant Hamas et son aile armée, en obligeant les militants liés au Fatah par la cooptation et l’amnistie, en réprimant les criminels et en menant des campagnes sécuritaires, particulièrement à Naplouse et Jénine. Les forces sont devenues connues comme forces de Dayton en référence à Keith Dayton, le lieutenant général US qui a dirigé le processus de « professionnalisation et modernisation » de la structure militaire de l’AP. Les organisations des droits humains locales et internationales ont accusé ces forces réformées de violations des droits humains et de suppression des libertés.

La phase la plus actuelle a renforcé encore la prédominance des intérêts sécuritaires d’Israël aux dépens des Palestiniens. Le désarmement et la criminalisation ont altéré la résistance populaire contre l’occupation, y compris les rassemblements et manifestations pacifiques, le militantisme contre les violations des droits humains par Israël et l’activisme étudiant. Aujourd’hui, les forces sécuritaires de l’AP protègent largement la sécurité de l’occupant et pas celle de l’occupé. En bref, la sécurité des Palestiniens a été compromise parce que leurs propres dirigeants sont des sous-traitants pour les réprimer. Le programme de réformes sécuritaires post–2007 a contrecarré la lutte nationale des Palestiniens, leur mouvement de résistance et leur sécurité quotidienne, et a saboté le fonctionnement même de la politique palestinienne.

La coordination sécuritaire en tant que domination

Pour comprendre l’étendue de l’entreprise de coordination sécuritaire, il est utile de noter que le secteur sécuritaire palestinien emploie près de la moitié de tous les agents publics, représente près d’un million de dollars du budget de l’AP, et reçoit environ 30 % de l’aide internationale totale déboursée pour les Palestiniens. Le secteur sécuritaire consomme plus du budget de l’AP que l’éducation, la santé et l’agriculture réunies. Le secteur comprend actuellement 83 276 individus en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, dont 312 brigadiers généraux, 232 se rapportant à l’AP et 80 au Hamas. En comparaison, l’armée étasunienne a 410 brigadiers généraux. Le rapport du personnel sécuritaire à la population est un pour 48 – un des plus élevés au monde.

La collaboration sécuritaire entre Israël et l’AP a rempli les objectifs des accords d’Oslo en institutionnalisant les arrangements sécuritaires et en lançant un processus de paix étroitement contrôlé par le secteur sécuritaire de façon à permettre à Israël de réaliser ses ambitions coloniales tout en affirmant chercher la paix. Ce processus de « paix sécurisée » se manifeste de différentes façons y compris par l’arrestation par les forces de sécurité de l’AP des suspects recherchés par Israël (comme dans le cas récent de Basil Al-‘Araj, arrêté puis relâché par l’AP uniquement pour être poursuivi puis assassiné par les Israéliens) ; la suppression des manifestations palestiniennes contre les soldats israéliens et/ou les colons ; l’échange d’informations entre les forces israéliennes de défense (FID) et les forces sécuritaires de l’AP ; une porte tournante entre les prisons israéliennes et de l’AP par laquelle les militants palestiniens font la navette pour les mêmes infractions ; et des rencontres, ateliers et entraînements conjoints israélo-palestiniens réguliers.

Quoique le président palestinien Mahmoud Abbas ait menacé de suspendre la coordination sécuritaire, il l’a en même temps décrétée “intérêt national palestinien” et doctrine “sacrée”. Les activités des forces de sécurité de l’AP et les manœuvres politiques d’Abbas ont créé naturellement un profond déficit de confiance entre le peuple palestinien et l’AP.

Effectivement, de multiples enquêtes ont montré au cours des ans que la majorité des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza (entre 60% et 80%) s’oppose à la coordination sécuritaire avec Israël. Et dans un sondage du Palestinian Center for Policy and Survey de mars 2017, deux tiers des sondés demandaient la démission d’Abbas, tandis que 73 % estimaient que la menace d’Abbas de suspendre la coordination sécuritaire avec Israël n’est pas sérieuse. Dans un sondage de 2010 par Maan News Agency, 78 % des sondés disaient croire que les forces de sécurité de l’AP sont engagées dans des activités de surveillance et d’intervention dans la vie privée des gens. Finalement, d’après Visualizing Palestine, 67% des Palestiniens de Cisjordanie disent qu’ils pensent vivre dans un système non démocratique qui s’en prend aux libertés, en grande partie en raison de la sphère sécuritaire.

Les perceptions publiques négatives sur la coordination sécuritaire se nourrissent d’expériences vécues – dont les élites sont souvent épargnées – ainsi que de la rhétorique officielle et du contenu fuité des Palestine Papers. Par exemple, le général US Keith Dayton faisait remarquer en 2009 que les hauts commandants des FID lui demandaient, concernant les forces de sécurité palestiniennes qu’il entraînait, « Combien de ces nouveaux Palestiniens supplémentaires pouvez-vous créer, et à quelle vitesse ? » Il a dit aussi qu’un haut responsable palestinien s’est adressé à une promotion sortante de ces « nouveaux hommes palestiniens » en Jordanie, leur disant, « Vous n’avez pas été envoyés ici pour apprendre à combattre Israël… Vous avez été plutôt envoyés ici pour apprendre à maintenir la loi et l’ordre, à respecter le droit de tous nos citoyens, à appliquer l’état de droit pour que nous puissions vivre en paix et en sécurité avec Israël. » Et en 2013, dans un discours devant le Parlement européen, le président israélien Shimon Peres a déclaré:« Une force de sécurité palestinienne a été formée. Les Américains et vous l’avez entraînée. Et maintenant, nous travaillons ensemble pour empêcher le terrorisme et le crime. »

Si la coordination sécuritaire entre Israël et l’AP s’est cimentée depuis les accords d’Oslo, le statu quo n’est pas une fatalité. Toutefois, il sera difficile de le changer car le système a créé une fraction de la société palestinienne qui cherchera à le maintenir. Cette fraction est composée non seulement du personnel de sécurité en Cisjordanie et dans la bande de Gaza mais de tous les Palestiniens qui bénéficient des arrangements institutionnels et d’un réseau de collaboration et de domination. Le statu quo leur bénéficie et la « stabilité » est leur mantra. Ils sont engagés dans une approche qui privilégie l’élite politique, économique et sécuritaire et ils n’ont aucune motivation pour renverser les règles du jeu.

Toute tentative de stopper la coordination sécuritaire aurait donc des conséquences réelles pour l’AP et sa direction. Pourtant, la perpétuation du statu quo est destructrice pour la majorité des Palestiniens vivant sous l’occupation israélienne et pour le peuple palestinien en général. Avec l’écrasement de la capacité à corriger les méfaits politiques et à tenir les élites pour responsables, les affaires continueront certainement comme d’ordinaire. La coordination sécuritaire restera une caractéristique structurelle de la réalité biaisée qui favorise l’occupant si une action n’est pas entreprise – et vite.

Réinventer la doctrine sécuritaire et l’establishment de l’AP

Le retranchement de l’establishment sécuritaire de l’AP appelle des mesures à de multiples niveaux, depuis la correction d’une rhétorique biaisée à la mise en place de mécanismes de responsabilité. Les recommandations suivantes, adressées aux différents acteurs, proposent une réorganisation des opérations et des structures des forces de sécurité de l’AP.

L’Autorité palestinienne

L’AP doit écouter le peuple palestinien et respecter ses souhaits et aspirations, y compris dans le domaine sécuritaire ; sinon l’écart de légitimité et de confiance s’élargira. Il n’y a jamais eu de système politique palestinien inclusif, mais une direction plus à l’écoute, représentative et responsable assurerait que la sécurité des Palestiniens, plutôt que celle de leur occupant et colonisateur, soit une préoccupation centrale. Un authentique secteur sécuritaire, comme Tariq Dana l’a argumenté, signifierait la fin de la « focalisation sur le maintien de l’ordre connu sous le nom de « doctrine Dayton » et la mise en place « d’un programme exigeant responsabilité et justice. »

Comme Hani Al-Masri l’a élaboré, ceci impliquerait des étapes graduelles mais fermes pour finalement geler ou suspendre la coordination sécuritaire, en : stoppant l’intervention de l’appareil sécuritaire palestinien dans les questions politiques ; réduisant les allocations sécuritaires dans le budget annuel ; démantelant des parties de l’appareil sécuritaire et restructurant les autres ; mettant l’accent sur le professionnalisme, le patriotisme et la libération du népotisme politique ; et en instruisant l’appareil sécuritaire à résister aux raids d’Israël dans la zone A.

Même si l’AP continue d’argumenter que les arrangements sécuritaires actuels et la division du travail servent la solution à deux Etats, la colonisation israélienne incessante montre que l’AP et sa direction doivent réexaminer leur rôle. La menace imminente d’annexion devrait pousser l’AP à agir avant que son rôle de sous-traitant de l’occupation israélienne ne se consolide.

La société civile palestinienne

Les organisations de la société civile palestinienne, particulièrement les organisations des droits humains, doivent former des coalitions efficaces et intensifier leurs efforts pour rendre l’AP et ses directions politiques et sécuritaires responsables de leurs violations des droits humains. En l’absence d’institutions d’équilibre des pouvoirs, une pression allant au-delà de l’écriture et la publication de rapports (quoique ceci soit, en soi, un acte important) est rapidement nécessaire. En d’autres termes, les organisations de la société civile palestinienne doivent développer des actions pratiques qui s’opposent aux violations continuelles des droits par l’AP.

Ces acteurs de la société civile, y compris les institutions universitaires, les intellectuels publics et les think-tanks doivent aussi s’adresser au discours erroné de l’AP, dans lequel la résistance palestinienne est redéfinie comme insurrection criminelle ou instabilité. Les acteurs israéliens et internationaux qui emploient ce langage doivent aussi être affrontés. La société civile doit s’emparer et concrétiser la résistance plutôt que de la voir criminalisée, et la voir comme une manière globale de vivre sous l’occupation et en exil. La résistance comme mode de vie peut aider à renverser la manière dont l’élite politique et sécuritaire la dépeint aujourd’hui. La résistance peut ensuite assurer le retour aux valeurs centrales et aux idées qui permettent aux Palestiniens de s’engager collectivement pour parvenir à leurs droits.

Les acteurs extérieurs, particulièrement les organismes sécuritaires EUPOL COPPS and USSC, ont besoin d’un examen sérieux par la société civile, tant en Palestine que dans leur pays d’origine. Ils ne peuvent pas continuer à dominer le domaine sécuritaire sans responsabilité ni transparence. En promouvant l’État de droit dans un contexte autoritaire, ces organismes contribuent à la « professionnalisation » de pratiques autoritaires en (ab)usant d’un cadre de bonne gouvernance. Leur affirmation que leur mandat est « technique » leur permet de s’affranchir des résultats très politiques de leurs opérations et interventions. Après une décennie d’opération, il est temps de conduire une évaluation palestinienne de ces organismes et de l’utiliser comme un mécanisme de responsabilité pour réformer ces anciens « réformateurs » et décider de la marche à suivre.

Donateurs et industrie de la donation

Dans un contexte hautement dépendant de l’aide, la suprématie donnée à la sécurité et à la militarisation s’étend au domaine du développement. Les décideurs des Etats donateurs et les Palestiniens qui facilitent les programmes des donateurs devraient questionner comment « l’aide sécurisée » a transformé un mouvement de libération en sous-traitant pour le colonisateur, et a conduit à des tendances autoritaires qui favorisent l’establishment sécuritaire aux dépens des autres secteurs tels que la santé, l’éducation et l’agriculture, ainsi qu’aux dépens de la démocratie.

En outre, en Palestine, l’aide et le développement sécurisés n’ont pas seulement échoué à traiter la pauvreté, le chômage et la capacitation, mais a aussi créé une nouvelle insécurité et illégitimité. Les planificateurs en développement doivent reconnaître que ces tendances ne seront jamais renversées à moins que le peuple, et non l’establishment sécuritaire, mène les actions et soit la référence permanente.

A la base, toutes ces actions sont le devoir du peuple palestinien, particulièrement quand les décideurs ne représentent ni lui ni ses aspirations. La société palestinienne doit affronter les outils utilisés pour réprimer sa mobilisation, et s’organiser pour assurer la réalisation de ses droits fondamentaux. L’initiative non sectaire de jeunes End Security Coordination qui est née à la suite de l’assassinat de Basil al-‘Araj en mars 2017 est un exemple d’une telle mobilisation. Dans leur appel à l’action, les jeunes ont déclaré :

« Notre peuple a lutté trop longtemps pour que nous restions impassibles tandis que des dirigeants répressifs marchandent notre oppression et notre dépossession pour leur bien personnel… Nous approchons des 30 ans depuis les accords d’Oslo qui ont transformé ce qui restait de notre terre en prisons en plein air administrées par des dirigeants non représentatifs de l’AP qui se sont recrutés pour être la première ligne de défense de nos colonisateurs… Le régime d’Oslo ne nous représente pas. Maintenant il est temps pour nous de nous rassembler et de reconstruire notre lutte collective pour la libération de toute la Palestine. »

Si une telle résistance organisée peut se poursuivre et s’accroître, la pression populaire pourrait changer la trajectoire de la coordination sécuritaire AP-Israël, rendant les Palestiniens mieux équipés pour opérer vers l’autodétermination et l’acquisition des droits humains.

Notes :

Al-Shabaka publie intégralement en anglais et en arabe (voir le texte en arabe ici.). Pour lire ce texte en italien, cliquez ici. Al-Shabaka est reconnaissant des efforts des défenseurs des droits humains pour traduire ses textes, mais n’est pas responsable de tout changement de signification.

Alaa Tartir

Alaa Tartir est directeur de programme d’Al-Shabaka : The Palestinian Policy Network, et chercheur post-doctorat à l’Institut universitaire des Hautes Études internationales et du développement, à Genève. Consultez son site Internet et suivez-le sur Twitter @alaatartir

Traduction : JPB pour l’Agence Média Palestine

Source: Al Shabaka