Un accord secret sur le gaz entre Israël et Jordanie révélé

Tamara Nassar – 2 octobre 2019

Des Jordaniens manifestent contre l’accord sur le gaz avec Israël, Amman, septembre 2016. (Muhammad Hamed / Reuters)

Le texte
complet du marché Israël-Jordanie sur le gaz a été révélé pour
la première fois depuis sa signature en septembre 2016.

Le
gouvernement jordanien a classifié le document, mais le député
jordanien Saleh al-Armouti l’a fait fuiter dans les médias au
cours de l’été.

Al-Armouti
avait précédemment dévoilé une partie de son contenu au cours
d’une conférence de presse.

Le
document fourni par al-Armouti semble être une traduction en arabe
d’un original en anglais qui n’a pas été publié.

Le
contenu confirme les soupçons sur le fait que le gouvernement
jordanien a trompé le public sur son implication dans cet accord,
ainsi que sur les conditions de son annulation et ses implications
sur l’économie jordanienne.

De
gouvernement à gouvernement

Pris
dans une critique intense, les responsables jordaniens ont essayé de
mettre le gouvernement à distance du marché, occultant l’étendue
de l’implication de l’État d’un côté comme de l’autre.

Mohammad
Momani, alors porte-parole du gouvernement, a affirmé peu après la
signature du marché qu’elle s’était faite entre deux sociétés,
américaine et jordanienne, et pas entre deux gouvernements.

L’ancien
premier ministre Abdullah Ensour a fait une déclaration semblable,
affirmant que le vendeur était une société privée.

Il a
déclaré que La Chambre des Représentants n’a donc aucun rôle
dans la ratification du marché.

La
Campagne Jordanienne pour Mettre Fin à l’Accord Sioniste sur le
Gaz a publié une liste de responsables du gouvernement dont elle dit
qu’ils ont été responsables de l’accord et de la tromperie du
public à son sujet.

Le
marché sur le gaz a été signé entre NBL Jordan Marketing Limited
et la société nationale d’électricité, propriété du
gouvernement jordanien, NEPCO.

NBL
Jordan Marketing est une filiale de la société américaine Noble
Energy.

Elle est
enregistrée aux Iles Caïman, paradis fiscal offshore notoire, et
son siège est à Herzliya, près de Tel Aviv.

NBL est
elle-même une société détenue par Noble Energy Mediterranean
Limited – autre filiale de Noble Energy – et trois sociétés
israéliennes : Delek Drilling, Avner Oil Exploration et Ratio
Oil Exploration.

Delek
Drilling et Avner Oil Exploration ont depuis fusionné.

Ces
partenaires assemblés exploitent le gisement de gaz dénommé
Leviathan en Méditerranée orientale dans le cadre d’une
concession du gouvernement israélien.

Les
sociétés qui extraient le gaz paient des royalties et des taxes au
gouvernement israélien dont Derek Drilling estime qu’elles
atteindront des dizaines ou des centaines de milliards de dollars.

Ceci
signifie que le gouvernement israélien profite directement de la
transaction et que, comme les critiques le dénoncent, les
contribuables et les consommateurs d’électricité jordaniens vont
directement subventionner le trésor israélien, ainsi que son armée
et l’occupation de la terre palestinienne.

La
Jordanie va payer au moins 10 milliards $ sur 15 ans pour un total de
45 milliards de mètres cubes de gaz naturel. Le prix du gaz est
sujet à changements selon la valeur du marché. La Jordanie va aussi
supporter des frais supplémentaires pour la construction d’un
pipeline et autres infrastructures.

La
société jordano-égyptienne Fajr pour le Transport et la Fourniture
de Gaz Naturel sera responsable du transfert du gaz.

L’accord
confirme, par ailleurs, qu’une partie dans ce marché est
effectivement le gouvernement jordanien.

NEPCO ne
peut se retirer du marché que si une autre organisation
gouvernementale, ou une autre société entièrement détenue par le
gouvernement, prend la relève, stipule le marché.

Le
ministère de l’Energie et des Ressources Minérales de Jordanie
figure officiellement dans le marché en tant qu’intermédiaire
entre l’acheteur et le vendeur.

En plus,
ce marché dépend des accords signés par les gouvernements
jordanien et israélien qui traitent de plusieurs questions liées au
flux de gaz entre les deux pays.

Annulation

Les
conditions d’annulation diffèrent selon qu’il s’agit des côtés
jordanien ou israélien.

Si le
côté américano-israélien souhaite annuler le marché à cause de
manquements provenant du côté jordanien pendant les cinq premières
années, NEPCO devra payer 1.5 milliards $ à NBL Jordan Marketing.

Les
pénalités décroissent graduellement après cinq ans.

Cependant,
si NEPCO décide d’abandonner le marché à cause de manquements de
NBL Jordan Marketing, le côté américano-israélien aura moins à
payer en compensation – 1.2 milliards $ pendant les cinq premières
années.

Hala
Zawati, ministre jordanien de l’Energie, a dit l’année dernière
à Roya TV de Jordanie que les citoyens jordaniens seraient ceux qui
paieraient l’énorme coût de l’annulation du marché.

L’accord
exige des deux côtés le maintien d’une stricte discrétion sur
ses conditions jusqu’à cinq ans après l’expiration du marché.

Aucune
des parties ne peut même faire de déclarations publiques en
relation avec le marché sans en informer l’autre une semaine
avant.

Litige
constitutionnel

Les
législateurs jordaniens disent que la signature du marché sans
l’approbation du parlement est inconstitutionnelle.

Ils ont
porté l’affaire en mars devant la cour constitutionnelle.

La cour
a jugé le mois dernier que ce marché ne requiert pas l’approbation
du parlement.

La cour
a déclaré que c’est parce que l’accord est signé entre deux
sociétés plutôt que deux gouvernements.

La cour
a affirmé que NEPCO ne devrait pas être considérée comme une
institution publique officielle, même alors qu’elle est
entièrement propriété de l’État et que ses dirigeants sont
directement nommés par le cabinet jordanien.

Les
législateurs ont fait remarquer que la constitution jordanienne
établit que « Les traités et accords qui entraînent quelque
dépense que ce soit pour le Trésor Public ou qui affecte le public
ou les droits privés des Jordaniens ne seront valides que s’ils
sont approuvés par le parlement ».

Elle
stipule aussi que « en aucun cas les conditions secrètes d’un
traité ou d’un accord ne seront contraires aux conditions
connues ».

Les
conditions du marché, ainsi que les déclarations des ministres,
rendent évident le fait que l’accord oblige en fin de compte
l’État jordanien – et par conséquent les contribuables – à
payer la note.

Mais le
public jordanien et ses représentants n’ont pas eu droit à la
parole et n’ont bénéficié que de très peu de transparence.

Implications
négatives

Les
responsables du gouvernement ont souvent prétendu que ce marché
bénéficierait à l’économie de la Jordanie.

En 2014,
Mohammad Jamed, alors ministre jordanien de l’Energie, affirmait
qu’acheter du gaz naturel à Noble Energy ne faisait de l’économie
jordanienne l’otage d’aucun Etat, en référence à Israël.

Mais
l’importation de gaz fourni par Israël peut affecter le droit de
la Jordanie à produire son propre gaz naturel.

Le
marché stipule que, même si on découvre du gaz naturel en
Jordanie, le montant de gaz que la Jordanie doit importer depuis
Israël ne peut être réduit de manière significative.

La
Jordanie ne peut entamer des négociations avec les partenaires
Leviathan pour réduire la quantité de gaz fourni par Israël
qu’elle doit acheter qu’après avoir acquis 50 % du montant
total du contrat.

Et même
alors, la réduction ne peut dépasser 20 % du montant quotidien
décidé dans le contrat.

Noble
Energy est assurée par La Société d’Investissements Privés à
l’Etranger du gouvernement américain, qui affirme que ce marché
fera progresser l’emploi aux Etats Unis grâce à « d’importants
débouchés américains ».

Ceci
indique que les sociétés américaines, ainsi qu’Israël, seront
vraisemblablement les plus gros bénéficiaires.

La
Jordanie possède des sources d’énergie alternatives.
L’importation de gaz fourni par Israël, qui a été promue par
l’administration Obama, est largement perçue comme un accord
diplomatique qui profite à Israël plutôt que comme un accord fondé
sur une nécessité jordanienne.

Les
critiques ont fait remarquer que les milliards de dollars qui seront
transmis à Israël, l’aidant à renforcer son oppression sur les
Palestiniens, auraient pu à la place être investis dans le
développement du vaste potentiel de la Jordanie en faveur des
énergies renouvelables, éolienne et solaire.

Tamara
Nassar est rédactrice adjointe de The Electronic Intifada.

Traduction : J. Ch. pour l’Agence Média Palestine
Source : The Electronic Intifada