Comprendre la prochaine décision de la CEDH : l’appel citoyen au boycott des produits israéliens face à la Convention Européenne des Droits de l’Homme

12 mai 2020

Antoine Quéré, mémoire de Master 2 en droit pénal de l’Université de Strasbourg,

Depuis 2009, la campagne internationale « Boycott-Désinvestissement-Sanction » est activement relayée en France, pour imposer à l’État d’Israël le respect du droit international et des droits de l’Homme en Palestine.
Dès les premières actions militantes, le pouvoir politique s’est saisi du droit pénal pour tenter d’interdire l’appel au boycott des produits israéliens. La plupart du temps, les juridictions françaises ont refusé de faire le jeu des gouvernants et se sont abstenues de condamner les militants.
Cependant, beaucoup (trop) de militants n’ont tout de même pas échappé aux sanctions pénales. De nombreux juristes ont commenté les différentes décisions judiciaires concernant les condamnations ou les relaxes des militants BDS.

La présente étude se focalise sur l’affaire « Baldassi » (du nom d’un des militants), dont les faits remontent à 2009 et 2010. La Cour de Cassation française a confirmé leur condamnation en 2015. Cette affaire suscite un vif intérêt en termes juridiques, puisqu’elle a été portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui se prononcera cette année, probablement juste après l’été prochain.

Au-delà de ce cas distinct, nous souhaitons réaliser une synthèse juridique de l’appréhension de l’appel au boycott des produits israéliens par le droit pénal, et ce, en raisonnant par rapport à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Nos propos sont juridiques à dessein : comprendre les mécanismes du droit est primordial pour s’en saisir comme outil de lutte, et pas le subir.

Plan du mémoire :
Première partie : L’appel au boycott des produits israéliens face au principe de légalité pénale

Chapitre premier : Une interprétation extensive du délit de provocation à la discrimination ?
Chapitre second : Une approche téléologique en contradiction avec la pénalisation des appels au boycott par des citoyens

Seconde partie : L’appel au boycott des produits israéliens protégé par la liberté d’expression ?

Chapitre premier : Quelle atteinte aux « droits d’autrui » par l’appel au boycott ?
Chapitre second : La nécessité d’apprécier la légitimité du but poursuivi par l’appel au boycott

Ce mémoire est issu d’un travail demandé lors d’un cours de « Droit pénal européen », dans le cadre d’un Master 2 en droit pénal de l’Université de Strasbourg. Il a été considérablement rallongé, corrigé et retravaillé par la suite, à l’aide de nombreux juristes et militants. Les propos contenus dans ce rapport n’engagent que son auteur.

Texte intégral du mémoire:

L’auteur :
Antoine Quéré poursuit des études de master en droit pénal fondamental à l’université de Strasbourg. Il est par ailleurs titulaire d’un master en droit international des affaires et en langue arabe.