L’appel au boycott de produits en provenance d’Israël ne constitue pas une infraction

Commentaire du magistrat Ghislain Poissonnier de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris publié à la Gazette du Palais (25-26 juillet 2012, p. 20):

L’article peut être téléchargé ici:  Commentaire Arrêt CA Paris 24 mai 2012.