Documents officiels

Avis et résolutions des organes des Nations unies sur la Palestine

• « Résolutions de l’ONU non respectées par Israël », Le Monde diplomatique , février 2009

• Résolution 3236 (XXIX) de l’Assemblée générale de l’ONU intitulée « Question de Palestine » réaffirmant le droit à l’autodétermination du peuple palestinien et le droit au retour des réfugiés, en date du 22 novembre 1974

• Résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU faisant obligation à l’Etat d’Israël de se retirer des territoires conquis en 1967

 

Union Européenne-Israel :

• Accord d’association UE-Israël

• Code de conduite européen sur l’exportation d’armes

Crimes de guerre :

• Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l’arrestation, l’extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

Droit à l’autodétermination

• Résolution 1803 (XVII) de l’Assemblée générale en date du 14 décembre 1962 : «Souveraineté permanente sur les ressources naturelles»

Droit international : les instruments universels des droits de l’homme

• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

• Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid

Droit international humanitaire

• Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (dite « Quatrième Convention de Genève», 1949)