Les Palestiniens commémorent le 30 mars 2022 les 46 ans du Jour de la Terre, marquant la confiscation massive par Israël en 1976 des terres possédées par les citoyens palestiniens d’Israël et les manifestations qui ont suivi, avec six citoyens arabes palestiniens assassinés et des centaines d’autres blessés et arrêtés par les forces de police.
En 2022, Israël continue de se livrer à des expropriations de terre et essaie de déposséder de leurs terres et de déplacer des Palestiniens et d’autres groupes arabes, à l’intérieur de la Ligne verte, dans le Territoire palestinien occupé (TPO), y compris Jérusalem-Est, et sur les Hauteurs du Golan occupées. Cette lettre d’information met en lumière ces pratiques de ségrégation spatiale, de domination et de contrôle.
| SEGREGATION SPATIALE |
En réponse à un appel du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable, Adalah a soumis un rapport détaillé, « Ségrégation spatiale en Israël ». Le rapport détaille les nombreuses lois, politiques et pratiques utilisées par l’Etat pour maintenir la ségrégation, comme la Loi du Comité d’admissions de 2011, et l’utilisation du quasi-gouvernemental Fonds national juif et de l’Agence juive pour établir et maintenir des villes exclusivement juives dans tout l’Etat et limiter par ailleurs le domaine de l’espace terrestre des villes arabes.
| DEPLACEMENT FORCE DANS LE NAQAB (NEGUEV) |
Le rapport d’Adalah souligne aussi les pratiques d’Etat pour maintenir la ségrégation entre les citoyens bédouins et juifs israéliens dans le Néguev. Les autorités utilisent des évictions forcées — comme dans les cas de Umm al-Hiran et de Ras Jrabah —, la démolition des maisons, l’établissement de routes et de voies ferrées, des forêts artificielles via le Fonds national juif, et d’autres plans majeurs d’infrastructure, une planification et une allocation des terres discriminatoires, et des pratiques d’urbanisation forcée contre les résidents des villages bédouins.
| RAPPORTEUR SPECIAL DE L’ONU SUR LE DROIT A UN LOGEMENT CONVENABLE |
Oratrice : Myssana Morany, avocate à Adalah
Dans son rapport, le Rapporteur spécial des Nations Unies a exprimé sa grave inquiétude sur « la discrimination systémique et la ségrégation persistantes dans l’accès au droit au logement — particulièrement pour … les citoyens/résidents palestiniens en Israël et en Cisjordanie ». Il a aussi souligné qu’en Israël, « les interventions de la justice ont contribué substantiellement à la création et à la maintenance de la discrimination », en citant les rapports soumis par Adalah, parmi d’autres organisations. Plus de détails sur le rapport du Rapporteur spécial ici.
En mars 2022, Adalah s’est adressé au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies au cours d’une réunion avec le Rapporteur spécial des Nations Unies, à propos de la ségrégation et de la discrimination auxquelles sont confrontés les Palestiniens en Israël et dans le TPO. Adalah a demandé que le Rapporteur spécial des Nations Unies fasse une visite sur place et enquête sur les obligations internationales d’Israël vis-à-vis du droit à un logement convenable de tous les Palestiniens sous juridiction d’Israël.
| JERUSALEM-EST |
Les tentatives d’Israël pour déplacer et déposséder les Palestiniens à Jérusalem-Est – et en particulier à Sheikh Jarrah, Silwan, et dans d’autres quartiers – font régulièrement la une de l’actualité, à cause d’une mobilisation internationale sans précédent. Cependant, il y a aussi d’autres politiques de planification foncière et d’enregistrement des terres à l’oeuvre qui auront aussi des impacts dévastateurs sur la qualité de vie et les droits fonciers des Palestiniens à Jérusalem.
Adalah, avec la Coalition civile pour les droits palestiniens à Jérusalem et au nom de 322 résidents, a soumis une objection détaillée contre un Plan directeur pour le centre ville à Jérusalem-Est. Ce plan, le premier du genre, imposerait des restrictions à long terme sur le développement des Palestiniens dans tous les domaines de leur vie, depuis le logement, l’économie, l’emploi et le commerce, jusqu’à l’éducation, la culture et les transports. Lire la prise de position écrite d’Adalah sur l’illégalité de ce plan ici.
Un autre processus important en cours concerne l’enregistrement foncier. Adalah a envoyé une lettre au Directeur du Bureau du cadastre, au ministre de la Justice et au Procureur-général, demandant l’arrêt du processus de régulation des droits fonciers à Jérusalem-Est. Selon l’opinion d’Adalah, ces processus conduiront à une expropriation étendue de terres palestiniennes, étant donné qu’un large segment de la population palestinienne est même empêchée de prendre part au processus afin de protéger les droits de leurs terres, à savoir les Palestiniens vivant en Cisjordanie ou à Gaza et les réfugiés vivant en dehors du TPO israélien. Lire la prise de position écrite d’Adalah sur l’enregistrement foncier ici.
| HAUTEURS DU GOLAN OCCUPEES |
L’accaparement israélien de la terre s’étend aux Hauteurs du Golan occupées. Plus tôt cette année, en janvier 2022, Adalah, avec Al-Marsad, a demandé l’annulation d’un plan du gouvernement destiné à promouvoir « la croissance démographique » juive israélienne dans le Golan occupé. Les colonies israéliennes contrôlent déjà 95% du territoire des Hauteurs du Golan, et le plan doit s’emparer d’encore plus de terres privées appartenant aux résidents et aux réfugiés syriens expulsés en 1967, et limiter l’accès des résidents arabes aux ressources naturelles, ce qui provoquera une pénurie supplémentaire de terres.
Source : Adalah
Traduction CG pour l’Agence média Palestine
