L’affaire de la CIJ « ouvre une nouvelle ère entre le Nord et le Sud », déclare un expert de l’ONU

La rapporteuse spéciale Francesca Albanese discute de l’accusation de génocide à Gaza portée par l’Afrique du Sud et de la lutte pour le pouvoir qui se joue dans l’arène juridique.

Par Alba Nabulsi, le 23 janvier 2024

Des employés de la municipalité de Bethléem brandissent un drapeau sud-africain pour exprimer leur gratitude  suite à la plainte portée par ce pays contre Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ), dans la ville de Bethléem, en Cisjordanie, le 16 janvier 2024. (Wisam Hashlamoun/Flash90)

Depuis sa nomination en 2022 comme rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les Territoires Palestiniens Occupés, Francesca Albanese n’a cessé de rendre compte des violations des droits de l’homme et de plaider vigoureusement pour la protection du peuple palestinien conformément au droit international. Il y a deux semaines, les enjeux de son mandat ont gagné en importance, l’Afrique du Sud ayant porté une affaire historique devant la Cour internationale de Justice (CIJ), accusant Israël d’avoir commis un génocide dans le cadre de sa guerre en cours dans la bande de Gaza.

Les représentants des deux Etats ont exposé leurs arguments juridiques à La Haye les 11 et 12 janvier , lors d’audiences qui ont été suivies avec intérêt et espoir dans le monde entier. Même s’il faudra probablement plusieurs années à la Cour pour déterminer si Israël a, en effet, violé la convention sur le génocide, l’on s’attendait qu’elle se prononce sur les mesures provisoires demandées par l’Afrique du Sud, y compris la question d’un cessez-le-feu, d’ici quelques semaines.

Albanese – une avocate internationale, une académique, et la première femme à être nommée à ce poste à l’ONU – a naturellement suivi de très près les procédures de la CIJ. Au lendemain des audiences, elle s’est entretenue avec +972 pour donner tout son sens à ce moment charnière de l’histoire israélo-palestinienne, dont les répercussions se font sentir dans le monde entier – et en particulier dans le dit « Global South ».

Elle nous a livré ses premières réactions aux auditions : la réticence de l’Europe à réfléchir à son passé colonial et génocidaire, et le fait qu’une  telle lutte pour le pouvoir à l’internationale se déroule ici sur la scène juridique. La conversation a été modifiée pour concision et clarté.

Quel est exactement le mandat de la CIJ par opposition à celui de la CPI, et comment la Convention sur le génocide entre-t-elle en jeu ?

La Cour pénale internationale (CPI) est un tribunal conçu pour demander des comptes aux auteurs individuels des crimes internationaux les plus odieux, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et les crimes d’agression. Ce n’est pas un organe des Nations Unies, mais a été institué en 1998 par le Statut de Rome.

Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations Unies pour les Territoires Palestiniens Occupés. (Courtoisie)

La CIJ, quant à elle, est l’un des six organes officiels de l’ONU —  et son principal organe judiciaire. Son rôle est de résoudre les différends juridiques survenant entre les États, ainsi que de fournir des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par des entités telles que l’Assemblée générale des Nations Unies ou le Conseil de sécurité de l’ONU. Alors que ses avis consultatifs ne sont pas contraignants, ses décisions concernant les différends juridiques [comme celui en ce moment concernant Gaza] le sont.

La requête sud-africaine a été déposée dans le cadre de la Convention sur le génocide de 1948, sur laquelle la CIJ a compétence. L’Afrique du Sud et Israël ont tous deux signé et ratifié la Convention, et Pretoria invoque ses droits et obligations en vertu de celle-ci pour prévenir le génocide et protéger le peuple palestinien de Gaza de l’anéantissement.

La Convention impose une double obligation aux États membres : premièrement, prévenir le génocide ; deuxièmement, le punir une fois qu’il s’est produit. Ainsi, en vertu de ce traité, les États sont tenus de traduire en justice un autre État lorsqu’il existe un risque que celui-ci commette un génocide ou n’a pas réussi à l’empêcher. Les États sont tenus de coopérer dans la poursuite de la justice.

À la lumière du nombre sans précédent de victimes palestiniennes dans la guerre israélienne en cours contre Gaza ; les déclarations choquantes de certains membres du gouvernement israélien, des responsables militaires et des membres du Parlement ; le recours à la privation de nourriture, d’eau et de médicaments comme outil de guerre pour affamer la population entière et hâter sa mort; et les multiples attaques aveugles contre des civils, des abris de l’ONU et des hôpitaux, l’Afrique du Sud a estimé qu’il y avait des raisons suffisantes de croire qu’Israël commet un génocide contre le peuple palestinien à Gaza.

Ce processus se démarque d’une autre affaire en cours concernant les Territoires Occupés, portée devant la CIJ par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2022 : la demande d’avis consultatif sur la légalité de l’Occupation. Même si, par définition, cette disposition n’a pas de force juridiquement contraignante, elle constitue un précédent directeur en droit international. Une audience publique à ce sujet est prévue le 19 février, suite à la soumission des rapports écrits de nombreux États.

Comment la Cour peut-elle intervenir ? Que se passera-t-il s’il accepte l’affirmation de l’Afrique du Sud selon laquelle Israël commet un génocide ?

La CIJ a le pouvoir d’ordonner des mesures provisoires pour mettre un terme au génocide en cours. Ces décisions sont contraignantes et les États sont censés y adhérer.

Un char israélien près de la frontière entre Israël et la bande de Gaza, le 6 janvier 2024. (Flash90)

Un cessez-le-feu immédiat, ou cessation des hostilités, est la principale mesure provisoire demandée par l’Afrique du Sud. Dans un tel scénario, les nations et leurs gouvernements se doivent de réagir en faisant pression sur Israël pour qu’il s’y conforme, et doivent être prêts à recourir à des sanctions économiques, diplomatiques et politiques contre Israël en cas de non-respect.

Alors que le seuil permettant d’évoquer le génocide pour prescrire des mesures provisoires est faible, prouver l’intention de détruire un groupe en totalité ou en partie ( dolus specialis) reste difficile. Cela nécessite une analyse juridique plus approfondie de la conduite, des capacités et de l’intention, conformément à la Convention sur le génocide.

Notre histoire récente tend à démonter que le recours manifeste à la force militaire est contre-productif lorsqu’il s’agit de protéger le droit des communautés autochtones à exister. Cela n’ouvre jamais la voie à la paix ou à la stabilité. Vu de cette façon, la Cour possède le potentiel d’écrire l’Histoire. Au-delà du rôle important de la Cour, l’incapacité de restaurer la paix et la stabilité dans l’intérêt des deux peuples, palestinien et israélien, aura des répercussions au-delà des questions de droit international, renvoyant à un échec de l’humanité dans son essence même.

Quelles mesures la Cour a-t-elle prises dans des affaires similaires dans le passé ?

Il existe quelques exemples pertinents. Dans l’affaire en cours entre la Russie et l’Ukraine, la CIJ a déjà souligné dans ses mesures provisoires que la Russie « doit cesser rapidement » les opérations militaires lancées le 24 février 2022 sur le territoire de l’Ukraine. Cependant, la Russie a contesté cette directive, présentant des «objections préliminaires » contestant la compétence de la Cour et la recevabilité de la requête. 

La Gambie a également déposé une plainte auprès de la CIJ en 2019, alléguant que le Myanmar n’avait pas rempli ses obligations en vertu de la Convention sur le génocide concernant le peuple Rohingya dans l’État de Rakhine. La CIJ a rendu une ordonnance de mesures provisoires en 2020, ordonnant au Myanmar de « prendre toutes les mesures en son pouvoir » pour prévenir les actes définis dans la Convention. Il s’agissait notamment de veiller à ce que ses militaires ainsi que toutes les unités armées irrégulières s’abstiennent de commettre de tels actes. En outre, la Cour a chargé le Myanmar de « prendre des mesures efficaces pour empêcher la destruction et assurer la préservation des preuves » liées aux procédures de la CIJ, et de soumettre des rapports réguliers détaillant les mesures prises pour se conformer à l’ordonnance.

Le Palais de la Paix, siège de la Cour internationale de Justice, à La Haye, Pays-Bas, le 14 mars 2012. (Jeroen Bouman/UN Photo/CC BY-NC-ND 2.0 DEED)

Quelle a été votre première réaction aux auditions du Tribunal des 11 et 12 janvier ?

Les discours de l’équipe juridique sud-africaine étaient convaincants ; ils cherchaient sincèrement à établir l’intention du gouvernement et de l’armée israéliens de commettre un génocide et étayaient leurs arguments sur des preuves persuasives. Ils ont souligné que la conduite d’Israël à Gaza fait partie intégrante d’une violence systémique (et qu’il ne s’agit nullement d’une série d’incidents isolés ou déconnectés), offrant ainsi une perspective globale sur l’énormité des atrocités qui s’y déroulent.

Mon impression de la défense israélienne était qu’elle semblait incapable de nier ou de réfuter les accusations, ne fournissant que des tentatives de justification minimes et peu convaincantes. Elle ne semblait pas préparée à faire face à l’ampleur des accusations et a eu du mal à monter une défense solide, évitant souvent les preuves cruciales fournies par l’équipe juridique sud-africaine – peut-être n’était-elle pas habituée à être soumise à un tel examen, et  pressée aussi par le temps.

Ce que j’ai trouvé le plus frappant, c’est l’utilisation déformée par Israël du droit international humanitaire (DIH). Les arguments défensifs ont été élaborés dans le langage du DIH, sans aborder les problèmes spécifiques – les ordres d’évacuation massive présentés pourtant comme des  « avertissements », leur connaissance de la famine et de l’extension épidémique de maladies infectieuses – et parlait souvent de « boucliers humains » pour justifier toute opération militaire quelle qu’en soit la cible. La défense a fait valoir que les morts civiles à Gaza ne pouvaient être attribuées qu’au Hamas, ce qui, à leurs yeux, ferait de la population une cible légitime.

L’Afrique du Sud et les pays qui soutiennent son initiative ont fait preuve de courage, à la fois éthique et politique, en défiant Israël et les nombreux pays occidentaux qui lui accordent leur ferme soutien malgré la catastrophe apocalyptique en cours à Gaza. C’est pourquoi la solidarité doit se renforcer entre les pays qui ont soutenu l’Afrique du Sud ; seul une telle unité est susceptible d’atténuer l’impact d’un éventuel retour de bâton– il pourrait bien en effet y avoir des répercussions politiques et économiques.

J’espère vivement que la Cour reconnaîtra la nécessité de mettre un terme aux hostilités. Bien que la Palestine ne participe pas à la procédure, j’espère que toutes les parties belligérantes respecteront la décision de la Cour. Certes, mon travail en tant qu’experte indépendante de l’ONU, ainsi que celui d’autres rapporteurs spéciaux, a été largement utilisé par les avocats sud-africains, mais j’ose espérer que leur appel à la justice puisse également être entendu par les pays occidentaux.

Palestiniennes et Palestiniens sur le site d’une maison détruite après une frappe aérienne israélienne à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 18 janvier 2024. (Abed Rahim Khatib/Flash90)

En tant qu’Européenne, j’attache une importance toute particulière à ce que l’Europe prenne position et prouve son attachement au droit international et aux droits de l’homme, sans quoi le rôle du droit international sera compromis de manière grave et sans doute irrémédiable. La loi peut s’avérer inefficace sans une mise en œuvre politique, et une politique dépourvue de contraintes juridiques peut rapidement dégénérer en comportement criminel.

Comment expliquez-vous le silence des pays européens sur le thème du génocide, un sujet qu’ils connaissent très bien de par leur histoire ?

Lors d’un récent débat auquel nous avons tous deux participé, le Dr Omar Barghouti [cofondateur du mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions] a affirmé que l’impact durable de 500 ans de colonialisme est visible dans la façon d’être des peuples d’Europe. La mentalité européenne a été façonnée de manière indélébile par les ramifications du colonialisme et l’héritage historique qui y est associé. Cette empreinte peut se manifester comme une forme subtile de racisme intériorisé. Par conséquent, les européens et européennes, à l’instar de leurs homologues des autres pays occidentaux, peuvent présenter un biais perceptible dans leur empathie.

À la suite des événements du 7 octobre, il y a eu un sentiment collectif de choc et d’horreur face à la perte tragique de vies civiles en Israël, à la violence brutale infligée à la population israélienne et à la prise d’otages. J’ai condamné ces actes comme des crimes de guerre et soutenu que ces actes doivent faire l’objet d’une enquête, de poursuites et que leurs auteurs devront être traduits en justice. Naturellement, il y a eu une réponse légitime et compatissante envers le peuple israélien.

À l’inverse, il semble y avoir une désensibilisation aux pertes palestiniennes – même maintenant, alors que près de 24 000 palestiniens et palestiniennes, pour la plupart des enfants, sont enterré.e.s dans des fosses communes ou laissé.e.s en décomposition dans les rues, qu’environ 7 000 sont porté.e.s disparu.e.s et ont probablement péri sous les décombres. L’impact que cela aura sur le peuple palestinien pour les générations à venir — sur ces enfants que nous voyons trembler de terreur sur les lits et les sols des hôpitaux, blessés ou mutilés, et souvent orphelins, sans qu’aucun membre de la famille ne prenne soin d’eux, est inadmissible. Tout en condamnant sans équivoque la violence contre les civils, une position clairement définie dans le droit international, on assiste à une normalisation troublante des souffrances de la population palestinienne.

De plus, l’histoire tragique qui a frappé le peuple juif au fil des siècles rend difficile de concevoir qu’un État fondé et habité par des survivants de l’Holocauste puisse être actuellement impliqué dans une telle violence et se trouver à l’origine d’un tel comportement criminel. Cependant, il est crucial de reconnaître que ce sentiment est plutôt émotionnel que logique. Comprendre la nature et les schémas de la perpétration des crimes nous permet d’anticiper leur apparition et de travailler à leur prévention. J’y crois sincèrement pour la sécurité et le bien-être à long terme des deux peuples.

Des activistes de gauche protestent contre la guerre et appellent au cessez-le-feu à Gaza, à Tel Aviv, le 18 janvier 2024. (Itai Ron/Flash90)

Il ne fait aucun doute que la situation actuelle a des implications directes sur le droit international et revêt une importance profonde dans la remise en question de la représentation de certains acteurs – en l’occurrence le peuple palestinien, comme d’autres peuples du Sud, traditionnellement considérés comme marginaux et subalternes. Cela nécessite un examen nuancé de l’interaction complexe entre les héritages historiques, les préjugés empathiques et la nécessité impérative de lutter contre les violations flagrantes des droits humains à l’échelle mondiale. Soulignons encore qu’il faut avoir à cœur l’intérêt des deux parties et insister sur le caractère sacré de la vie des deux peuples, palestinien et israélien.

L’Afrique du Sud ouvre-t-elle la voie à la définition d’un nouveau chapitre permettant aux pays du « Sud global » de gagner en indépendance sur la scène internationale après des siècles de colonialisme et d’apartheid ?

L’action de l’Afrique du Sud contre Israël semble avoir ouvert une nouvelle ère dans les relations entre le Nord et le Sud, et son impact symbolique est vaste. Voir d’éminents juristes sud-africains et irlandais défendre une population qui subit encore le colonialisme de peuplement et l’apartheid, comme l’a fait autrefois l’Afrique du Sud lui-même, a été profondément émouvant.

Le discours s’est étendu au-delà de l’expérience palestinienne du génocide, mettant en lumière des génocides historiquement niés, tels que le génocide Herero et Namaqua que l’Allemagne a commis en Namibie quelques décennies seulement avant l’Holocauste en Europe. Cette révélation suscite une conversation sans précédent et plus largement partagée dans le grand public.

Alba Nabulsi est une journaliste, éducatrice et traductrice italo-palestinienne basée à Padoue, en Italie. Elle a travaillé comme chercheuse en politique et consultante pour plusieurs instituts publics et privés (Université de Boston, IUAV Venise, Université de Padoue). Fondatrice du collectif Zaituna, elle promeut la culture palestinienne et la sensibilisation politique par le biais de la culture. Elle se concentre sur le postcolonialisme, les questions de genre et le développement urbain en SWANA et en Europe.

Source : +972

Traduction BM pour Agence Média Palestine

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