La décision de l’Assemblée générale « exige qu’Israël mette fin sans délai à sa présence illicite dans le Territoire palestinien occupé, qui constitue un fait illicite de caractère continu engageant sa responsabilité internationale, et ce au plus tard 12 mois après l’adoption de la présente résolution ».
Par l’Agence Média Palestine, le 19 septembre 2024
« Nous voulons vivre dans la liberté, la souveraineté, la dignité, la paix et la sécurité sur notre terre ancestrale. » C’est ainsi que l’ambassadeur palestinien Riyad Mansour appelait l’Assemblé générale de l’ONU, mardi 17 septembre 2024, à soutenir sa résolution exigeant d’Israël mette fin à son occupation des territoires Palestiniens.
La résolution déposée par la Palestine, qui siège à l’assemblée en tant qu’« état observateur », exige également qu’Israël « s’acquitte sans délai de toutes ses obligations juridiques en vertu du droit international, notamment celles stipulées par la Cour internationale de Justice, notamment : en retirant toutes ses forces militaires du territoire palestinien occupé, y compris de son espace aérien et de son espace maritime ; en mettant fin à ses politiques et pratiques illicites, notamment en cessant immédiatement toute nouvelle activité de colonisation, en évacuant tous les colons du Territoire palestinien occupé et en démantelant les parties du mur construites par Israël qui se trouvent dans le Territoire, et en abrogeant toutes les lois et mesures créant ou maintenant la situation illicite ».
Au second jour de la reprise de la dixième session extraordinaire d’urgence sur les mesures illégales prises par les autorités israéliennes à Jérusalem-Est occupée ainsi que dans le reste du Territoire palestinien occupé, l’Assemblée générale a adopté la résolution, par 124 voix pour, 14 contre et 43 abstentions.
L’Assemblée générale a en outre exigé qu’Israël restitue les terres et autres « biens immobiliers », ainsi que tous les biens saisis depuis le début de l’occupation en 1967, et tous les biens et actifs culturels confisqués aux Palestiniens et aux institutions palestiniennes. La résolution exige également qu’Israël permette à tous les Palestiniens déplacés pendant l’occupation de retourner dans leur lieu d’origine et de réparer les dommages causés par son occupation.
Une session extraordinaire pour une décision attendue
La session extraordinaire a été convoquée suite aux attaques perpétrées par Israël en Cisjordanie ces dernières semaines, mais elle suit un long processus diplomatique, entamé en 2022 lorsque l’Assemblée avait demandé à la Cour de Justice Internationale (ICJ) un avis consultatif sur la question des territoires occupés en Palestine.
En juillet, la Cour a déclaré que la présence continue d’Israël sur le Territoire palestinien occupé « est illégale » et que « tous les États ont l’obligation de ne pas reconnaître » cette occupation qui dure depuis des décennies. Sa décision, non-contraignante, allait au delà des attentes de beaucoup de défenseur·euses des droits des Palestinien·nes car elle déclarait Israël responsable de crime d’apartheid, exigeait le départ des colons et affirmait le droit au retour des Palestinien·nes déplacé·es.
Cette décision historique de l’ICJ, si elle n’est pas contraignante, oblige néanmoins ses États membres à la prendre en compte. C’est notamment ainsi que la France explique son vote en faveur de la résolution, se distinguant ainsi de son allié étatsunnien, ajoutant que « La poursuite de la colonisation est un obstacle majeur à la solution à deux Etats. » Si il est peu probable qu’Israël respecte cette décision, c’est une nouvelle pression sur ses allié·es.
« Le consensus international autour de cette résolution renouvelle les espoirs de notre peuple palestinien – qui fait face à une agression globale et à un génocide à Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem – de réaliser ses aspirations à la liberté et à l’indépendance et d’établir un État palestinien avec Jérusalem-Est comme capitale », a déclaré le président de l’Autorité Palestinienne Mahmoud Abbas suite à cette décision.
