Le gouvernement israélien vote le soutien au projet de loi qui vise les ONG de gauche
Edo Konrad – +972 – 27 décembre 2015
La loi proposée forcerait les ONG de défense des droits de l’homme à afficher des labels et des badges spéciaux indiquant qu’elles reçoivent des fonds de l’étranger. Le projet de loi doit être présenté à une commission, puis soumis au vote de la Knesset.
La ministre de la Justice, Ayelet Shaked, du parti de droite Le Foyer juif, qui a parrainé le projet de loi ciblant les organisations des droits de l’homme et de gauche.
(Photo Activestills.org)
Le gouvernement israélien a voté dimanche le soutien à la loi qui vise les organisations des droits de l’homme et de gauche, projet que des pays européens et des militants des droits de l’homme disent s’apparenter à des régimes peu démocratiques.
Le projet, s’il devenait loi, exigerait des ONG qui reçoivent 50 % ou plus de leur financement depuis des gouvernements étrangers qu’elles précisent ces sources de financement dans tout rapport ou document public, toute rencontre avec des responsables de l’État, et de porter des badges spéciaux lors de leur participation aux séances législatives du parlement d’Israël, la Knesset. Le projet est conçu pour isoler les organisations de gauche de la société civile, favorables à la démocratie.
Instituer des labels obligatoires sur les financements et des badges d’identification serait projeter le message qu’agir pour les droits humains entre dans un souci et un agenda à l’étranger – par opposition à Israël.
Le député Ayman Odeh, chef du troisième plus grand parti d’Israël à la Knesset, a qualifié cette loi de nouvelle tentative du gouvernement Netanyahu pour « (miner) davantage ce qui est de gauche de l’espace démocratique en Israël ».
Le « projet de loi sur la Transparence », la plus récente version de ce qui est parrainé par la ministre de la Justice et le député Ayelet Shaked, du parti Le Foyer juif, n’est pas le premier du genre. Depuis 2011, les gouvernements Netanyahu ont tenté de faire voter différentes versions d’une législation similaire sévissant contre les ONG de gauche. Netanyahu avait finalement mis un arrêt aux tentatives précédentes pour différentes raisons.
En dépit du fait que Netanyahu a bloqué les versions antérieures de cette loi dans le passé, une source anonyme dans le gouvernement israélien a récemment déclaré à Ha’aretz que le Premier ministre n’y ferait pas obstacle aujourd’hui. La version actuelle est plus édulcorée que les tentatives précédentes visant les ONG de gauche.
Le vote de dimanche intervient une semaine après le lancement par le groupe proto-fasciste Im Tirzu d’une campagne de haine ciblant les militants israéliens pour les droits de l’homme et leurs organisations respectives, suggérant que du fait qu’ils reçoivent des fonds de l’étranger, ce sont des « taupes » de l’étranger qui oeuvrent pour faire avancer les agendas étrangers, au détriment de la sécurité israélienne.
Un bénévole palestinien de B’Tselem filme une manifestation dans les collines du sud d’Hébron, le 14 juin 2008
(Oren Ziv/Activestills).
Des responsables de l’Union européenne ont critiqué sévèrement le projet de dimanche, prévenant Israël d’être « très attentif à la maîtrise de sa société démocratique prospère avec des lois qui rappellent les régimes totalitaires ». Les États-Unis se sont, par le passé, déclarés préoccupés par la législation israélienne ciblant le financement des ONG.
Tant les États-Unis que l’Union européenne sont d’importants financeurs d’organisations à but non lucratif pour les droits de l’homme, les droits civils et l’égalité sociale en Israël.
Plus tôt durant ce mois, quatre législateurs allemands de premier plan ont adressé une lettre au Premier ministre Netanyahu exprimant leur préoccupation à propos de ce projet, demandant à Netanyahu de « repenser » la législation proposée.
« Les organisations des droits de l’homme remplissent un rôle essentiel en toute société qui aspire à être démocratique », ajoute le député Odeh, « ce qui explique qu’elles sont constamment prises pour cibles comme des ennemis de la souveraineté israélienne ».
Hagai El-Ad, directeur exécutif de l’organisation israélienne pour les droits de l’homme, B’Tselem, a expliqué le projet ciblant les ONG critiques comme une tentative « de faire disparaître l’occupation et de blâmer ceux qui s’y opposent – les organisations des droits de l’homme – en raison de la critique qu’elle soulève dans le monde ».
Traduction : JPP pour l’Agence Média Palestine
Source: +972