Par Mouni Rabbani, Basem Ezbidi, Tariq Dana, Amal Ahmad
7 décembre 2016
Aperçu
Le potentiel de la démocratie palestinienne a été grandement affaibli par Israël et son occupation militaire, les acteurs palestiniens tels que le Fatah et le Hamas, et les membres clés de la communauté des donateurs. Ce genre de situation entretient la nature dysfonctionnelle du système politique palestinien et la situation de non-élus et non-représentatifs des acteurs politiques qui dominent la vie du peuple palestinien. Le récent échec lourdement politisé de la tentative d’organisation d’élections municipales en Cisjordanie et à Gaza et la conférence du Fatah qui vient juste de s’achever et confirme largement l’état moribond du statu quo, en sont autant d’exemples.
Dans ce tour de table, les analystes d’Al-Shabaka étudient la notion de démocratie sous occupation afin de comprendre ce qu’elle implique et comment elle peut s’exprimer. Tous sont d’accord pour dire que la démocratie est gravement restreinte dans les circonstances actuelles. Mouni Rabbani explique que, depuis Oslo, les élections ont contribué à la fragmentation du peuple palestinien et du système politique palestinien, consolidant un statu quo dans lequel Israël conserve un contrôle indéterminé. A travers le prisme des élections de 1996, 2005 et 2006, Basem Ezbidi explore cette néfaste fragmentation. Tariq Dana parle du problème des divisions à l’intérieur du Mouvement National Palestinien, tandis que Amal Ahmad souligne les contraintes imposées à la démocratie par les conditions économiques de l’occupation. Le directeur de programme d’Al-Shabaka, Alaa Tartir, a animé la table ronde.
Mouni Rabbani
Il ne s’agit pas de savoir si la démocratie est possible sous occupation, mais plutôt si cela a un sens. L’histoire du colonialisme est criblée d’exemples d’élections locales, régionales et nationales, mais celles-ci ont contribué à légitimer et à renforcer l’autorité étrangère plutôt qu’à la défier. Par conséquent, la question clef concerne le contexte dans lequel ces élections ont lieu, leurs objectifs et la façon dont elles influencent les relations entre colonisateur et colonisé.
Dans le cas de la Palestine, certaines élections ont défié l’occupation, d’autres ont consolidé le statu quo. Dans la première catégorie, on trouve les élections municipales de 1976 en Cisjordanie qui, bien que demandées par Israël pour raffermir les forces pro-hashémites et affaiblir une OLP ascendante (en supposant que les diverses factions de l’OLP boycotteraient une fois de plus l’exercice), furent habilement exploitées par l’OLP pour confirmer sa position d’unique représentante légitime du peuple palestinien, dont, en l’occurrence, les Palestiniens de Cisjordanie. Le résultat des élections a également rendu possible la création de nouvelles institutions pour organiser et mobiliser les Palestiniens des territoires occupés qui faisaient face au défi des Accords israélo-égyptiens de Camp David et au projet d’autonomie qui en était le point essentiel.
Tout au contraire, les élections tenues depuis les Accords d’Oslo ont eu tendance à contribuer à la fragmentation du peuple palestinien et du système politique palestinien et, peut-être de façon plus importante, à consolider le statu quo dans lequel Israël conserve un contrôle indéterminé sur les territoires occupés.
Il est important de se souvenir que la démocratie électorale n’est presque jamais au centre, ni même une partie du combat pour la libération nationale – voir, par exemple l’Algérie, l’Angola ou le Vietnam. Sous cet aspect, la lutte palestinienne a été remarquablement pluraliste, avec des factions telles que le Fatah, le FPLP, le parti communiste palestinien et, plus récemment, le Jihad islamique et le Hamas, qui ont largement coexisté et souvent coopéré. En réalité, l’histoire palestinienne, particulièrement entre 1968 et 1993, démontre clairement une capacité institutionnelle à représenter le peuple palestinien de la Pennsylvanie à la Palestine à la Papouasie-Nouvelle-Guinée, avec un mouvement incontestablement national. Dans ce contexte, les principes essentiels sont le consensus et le partage du pouvoir, au lieu d’élections conduites par et pour une seule portion de la population palestinienne, tout en revendiquant une importance nationale.
A ce sujet, la personne de Yasser Arafat est instructive. Sa légitimité n’a jamais été plus grande que lorsqu’il a dirigé le peuple palestinien sur la base d’un consensus autour, et de son leadership, et d’un programme national. Paradoxalement, sa légitimité et son leadership n’ont jamais été mis en doute au point où ils le seraient après qu’il ait été élu à la présidence de l’Autorité Palestinienne dans une élection libre et honnête.
Tenir les leaders politiques pour responsables par des élections dans le contexte d’une lutte de libération nationale, à moins de parler par exemple d’élections à un conseil de village ou d’élections à l’intérieur d’un parti, est une entreprise équivoque. Les meilleures garanties à ce sujet sont des institutions qui représentent et intègrent et fonctionnent bien, plutôt que celles qui décident de tout grâce à la religion laïque du bulletin de vote. Dans les démocraties avancées, un des buts premiers des élections est de sélectionner les gagnants et les perdants. Ceux qui gagnent les élections n’invitent pas les perdants à participer à la gouvernance ou à grand-chose d’autre à moins de ne pas arriver à former une majorité, et la plupart seraient d’accord pour dire que c’est ainsi qu’on devrait agir. Est-ce un modèle qui permettrait vraiment aux Palestiniens de faire face à leurs multiples défis existentiels ?
Le vrai défi aujourd’hui est donc, non pas de tenir de nouvelles élections, mais plutôt de reconstruire le mouvement national comme un mouvement authentiquement représentatif et inclusif qui représente à nouveau les Palestiniens où qu’ils soient et le fasse sur la base d’une stratégie et d’un programme politique que l’on puisse vraiment identifier comme un mouvement de libération nationale.
Basem Ezbidi
Les élections démocratiques sont généralement des occasions pour les partis politiques d’entrer en compétition pour servir le public. Bien que des élections de ce genre soient compétitives, elles ne se caractérisent pas par l’exclusion, puisque les partis reconnaissent leur légitimité réciproque, mais aussi les règles du jeu politique. Ainsi, alors que les partis peuvent ne pas être d’accord sur les stratégies pour atteindre les objectifs nationaux, et souvent sur les objectifs eux mêmes, ils sont d’accord sur le système et ses procédures d’attribution du pouvoir.
Cette règle ne s’applique pas aux élections palestiniennes pour plusieurs raisons. Premièrement, l’ampleur et la complexité de la question palestinienne rendent difficiles le contrôle et la gestion des élections. Deuxièmement, il y a la nature transitoire de l’État palestinien actuel, y compris l’ambiguïté des règlements et dispositions qui gèrent les affaires publiques à cause de la politique israélienne d’occupation, l’héritage de la lutte palestinienne et les exigences de l’actuelle Autorité Palestinienne (AP). Troisièmement, le manque de souveraineté entrave le droit des Palestiniens à rejeter ce qu’ils ne veulent pas, qui est ce à quoi des élections sont censées aboutir. Quatrièmement, les lignes imprécises qui séparent l’OLP de l’AP, la gouvernance et l’opposition, et le parti au pouvoir et ses gouvernements respectifs (le Fatah en Cisjordanie et le Hamas à Gaza) font qu’il est difficile d’identifier ce que ces partis représentent et d’où ils tiennent leur légitimité. Cinquièmement, il y a l’autoritarisme dont est teintée la direction politique palestinienne depuis Arafat.
Tous ces facteurs combinés ont transformé les élections en une méthode inefficace de gestion des affaires publiques palestiniennes. Ce fut évident pour les élections législatives de 1996 et 2006, ainsi que pour l’élection présidentielle de 2005, d’où a résulté d’avantage de division et de fragmentation parce qu’elles n’émanaient pas de l’intérêt général national, même si les déclarations officielles proclamaient le contraire.
Les élections de 1996 furent une formule pour faciliter le projet du Fatah, les Accords d’Oslo. Elles ont créé un « partenaire » palestinien qui entrait dans l‘accord et renforçait le Fatah grâce à une légitimité interne et externe pour mettre fin au conflit avec Israël. Cette évolution a conduit à une profonde fracture, divisant les Palestiniens en bons gars qui gèrent le « processus de paix » (le Fatah et son AP) et mauvais gars qui entravent le processus (le Hamas et les autres). Les dommages consécutifs pour la cause nationale, que les deux parties faisaient profession de servir, ont été graves.
Les élections de 2006 ont elles aussi servi à approfondir les désaccords et les ressentiments entre le Fatah et le Hamas et ont conduit à un siège international et national des territoires occupés, auquel le Hamas a répondu en créant la Force Exécutive et en s’emparant de force du contrôle de la Bande de Gaza qu’il a détenu depuis l’été 2007.
L’élection présidentielle précédente de 2005 était en fait prévue pour permettre au Fatah de maintenir le régime d’Oslo malgré son échec, plutôt que de construire une solution de rechange au service de l’intérêt général des Palestiniens. Par conséquent, les élections ont mis en place une présidence pratiquement absolue qui gère le « pays » avec des décrets et une politique gouvernementale partiale qui ne sert pas les intérêts nationaux. La présidence est devenue une institution fermée dotée d’abondantes ressources physiques et symboliques. Son pouvoir surpasse celui de toutes les autres institutions, même si la légitimité de son leader a expiré des années auparavant.
Un entourage de groupes d’intérêt décide maintenant du cours de la présidence. Ces groupes ont construit un mur entre elle et le peuple, qui est épuisé par l’occupation, les divisions, les impôts et l’hégémonie des services de sécurité. La tendance de la présidence à l’individualisme, l’autoritarisme et le clientélisme est renforcée par l’inefficacité de la législature, la faille politique entre la Cisjordanie et la Bande de Gaza, la répression de l’opinion publique et la distraction de la population par des négociations, des prêts et des promesses futiles d’un Etat du genre de celui de Singapour qui n’est pas arrivé et n’arrivera pas à libérer le peuple.
Tariq Dana
Après l’émergence de l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP), une politique d’exclusion devint la caractéristique du Mouvement National Palestinien et de ses institutions. Alors que quelques éléments démocratiques existaient dans certaines arènes sous-politiques, telles que les mouvements étudiants et des organisations populaires d’avant Oslo, ils n’ont pas réussi à devenir un élément intégral du paysage institutionnel palestinien. L’alternative islamiste présentée par le Hamas n’est pas que non-démocratique, elle est aussi douteuse en ce qui concerne la signification de la démocratie. Ainsi, ce dont nous sommes aujourd’hui témoins – autoritarisme croissant, répression excessive et absence presque totale de représentation – est une conséquence inévitable du parcours historique du mouvement national.
Le processus d’Oslo a injecté des incidences conflictuelles cumulées et des contradictions dans le corps politique palestinien et la société en général. La démocratie est sans aucun doute la meilleure approche pour résoudre les contradictions politiques et sociales par des voies pacifiques. Néanmoins, les leaders palestiniens ont toujours manqué de vision et de volonté politique pour servir la cause palestinienne et ses intérêts publics dans leur ensemble. Ils ont au contraire abandonné leurs mandants politiques et sociaux, adoptant un programme intéressé qui consolide leur autorité et leurs privilèges. Résultat : un système politique dysfonctionnel sans représentation populaire et exposé à de lourdes pressions extérieures, au point qu’Israël, les Etats Unis, les pouvoirs régionaux et les donateurs internationaux sont devenus les principaux soutiens de la survie de l’élite politique de l’AP et les décideurs du sort des institutions palestiniennes.
La sagesse populaire qui pense que les élections sont synonymes de démocratie se trompe. Les élections sont un exercice technique pour faciliter la rotation du pouvoir et sa représentation. Pour que le processus électoral soit significatif et fructueux, il faut qu’il prenne place dans une environnement sain où les critères démocratiques fondamentaux soient intégrés dans la structure d’institutions nationales, le système des partis politiques, la société civile, le système éducatif et le contexte culturel général. En plus, les forces politiques et les programmes en compétition devraient être soumis à des règles très largement admises et respectées, sans quoi les élections aboutiraient à une catastrophe.
Le corps politique palestinien et la société en général ont payé le prix fort à cause de l’absence de ces données. Les conséquences des élections législatives de 2006, dans lesquelles le Hamas fut victorieux mais ne fut pas ensuite autorisé à gouverner, furent – et sont – une source majeure de l’alimentation des divisions bipolaires politiques, institutionnelles, économiques et sociales entre la Cisjordanie et Gaza. Dix ans de division entre Palestiniens ont encore élargi la voie permettant à Israël de manipuler la politique palestinienne pour satisfaire ses propres intérêts, et ont contribué à la fragmentation de la société palestinienne. Aujourd’hui, à cause de l’absence d’un mouvement national significatif et uni, d’aveugles fidélités partisanes et des allégeances territoriales traditionnelles, telles que le tribalisme, sont apparues, menaçant ce qui reste des structures politiques et sociales palestiniennes.
Il est très peu probable que des élections prennent place dans un tel contexte. Le seul espoir réside dans la capacité et la volonté des Palestiniens à reconstruire leur mouvement de libération nationale au service des intérêts nationaux et collectifs. Afin que ces intérêts soient protégés et à l’abri des manipulations israéliennes et d’interférences extérieures, il faut incorporer au projet les principes de démocratie, de représentation et de respect mutuel. Alors seulement pourrons nous parler d’élections.
Amal Ahmad
En Palestine, ceux qui contrôlent le processus politique et à qui le bien-être de la majorité est lié déterminent qui sont les vainqueurs d’élections démocratiques. Il est donc naïf d’imaginer que des partis autres que le Fatah et le Hamas puissent en sortir victorieux. Ce genre de démocratie n’est pas particulièrement significatif s’il ne fait que légitimer et intensifier la contestation entre deux groupes qui, tous les deux, sont stériles et manquent d’une stratégie à long terme pour résister à l’apartheid israélien.
Encore plus important, la démocratie n’est même pas possible sous occupation, parce que la démocratie ne fonctionne que lorsque les résultats électoraux sont juridiquement et institutionnellement respectés. Parce qu’Israël a le pouvoir absolu sur leur application en Palestine, la démocratie n’est autorisée à prendre forme que si les aspirations démocratiques du peuple palestinien s’accordent avec ou servent les intérêts stratégiques d’Israël. L’élection du Hamas à Gaza en 2006 en est un parfait exemple.
Même si des élections démocratiques étaient possibles et valables dans le contexte palestinien, elles ne pourraient réussir à tenir les leaders et les partis politiques pour responsables. Il est facile de supposer que la corruption est le résultat de l’absence de démocratie, alors que les électeurs peuvent traduire, par des élections, leur préférence pour la responsabilité et la transparence en politique, mais ceci ne tient pas compte des conditions économiques qui amoindrissent cette politique. Tous les systèmes politiques, démocratiques ou non, gèrent le conflit sur les ressources et distribuent les bénéfices aux groupes puissants qui sont la clef de la stabilité politique ; la question est de savoir si cette distribution se fait dans la transparence ou grâce à des relations protecteur-acheteur. En Palestine, la corruption et les réseaux protecteur-acheteur sont intrinsèques à l’économie qui est gravement sous-développée. A cause de ce sous-développement combiné à l’occupation, la Palestine manque d’espace fiscal grâce auquel le gouvernement pourrait distribuer des bénéfices de façon transparente. Sans un budget large et souverain qui permette de distribuer ouvertement des bénéfices, il est hautement probable que les réseaux protecteur-acheteur demeureront le seul mode de distribution et donc que la corruption persistera.
Parce que les résultats électoraux en Palestine ne sont pas particulièrement significatifs ou institutionnellement respectés, et parce que le processus électoral ne peut pas changer les conditions économiques, il y a peu de chance pour que des élections en Palestine entérinent un système représentatif. Au contraire, la meilleure façon d’assurer ce genre de représentation, c’est de poursuivre une stratégie à laquelle une majorité de Palestiniens pourrait se rallier et qui ne nécessite pas la validation d’un système démocratique officiel. Des stratégies telles que la résistance populaire et le mouvement BDS mondial sont des exemples de cette approche, dont la pierre angulaire est l’application des droits civiques et humains des Palestiniens dans les territoires occupés, en Israël et dans la diaspora. Ces initiatives misent sur des forces et frappent l’apartheid israélien là où cela fait mal. On ne peut pas dire la même chose d’élections qui, lorsque leurs résultats s’embrasent, ne font que souligner la faiblesse d’une approche électorale dans un contexte d’occupation et de sous-développement.
Mouni Rabbani
Conseiller politique d’Al-Shabaka, Mouni Rabbani est un écrivain et analyste indépendant spécialiste des affaires palestiniennes et du conflit arabo-israélien. Il est maître de conférences à l’Institut d’Etudes Palestiniennes et conseiller de rédaction au Middle East Report. Ses articles ont aussi été publiés dans The National et il a fourni des observations au New York Times.
Basem Ezbidi
Membre politique d’Al-Shabaka, Basem Ezbidi enseigne actuellement au Programme des Honneurs et au département des Affaires Internationales de l’université du Qatar. Il travaillait auparavant à l’université de Birzeit comme membre du département de Sciences Politiques et du Programme de Maîtrise en Démocratie et Droits de l’Homme. Ezbidi détient un doctorat en théorie politique de l’université de Cincinnati aux Etats Unis. Il a écrit sur le Hamas, la construction d’un Etat, et l’Occident et le Monde Musulman. Parmi ses publications : Le Monde Musulman et l’Occident – une Perspective Musulmane ; coauteur de « L’Autorité Nationale Palestinienne et l’Avenir de la Formation d’un Etat » et ‘Le Hamas et l’État Palestinien’ ; corédacteur de « Manifestation Populaire au Moyen Orient : Islamisme et Politique Post-islamiste ».
Tariq Dana
Conseiller politique d’Al-Shabaka, Tariq Dana est un agrégé chargé de recherches à l’Institut d’Etudes Internationales Ibrahim Abu-Lughod de l’université de Birzeit. Il est aussi professeur dans le programme de maîtrise en Etudes Internationales où il donne des cours d’économie politique mondiale. Il a également été stagiaire postdoctorant à l’Institut des Hautes Etudes Internationales et de Développement à Genève. Ses recherches portent entre autres sur l’économie politique, la société civile, les mouvements sociaux / ONGs, et les relations Etat-société, avec un intérêt particulier pour la Palestine.
Amal Ahmad
Membre politique d’Al-Shabaka, Amal Ahmad est chercheure palestinienne en Economie. Amal a intégré l’Institut de Recherche Politique en Economie de Palestine à Ramallah avant d’obtenir un doctorat en économie de développement à l’Ecole d’Etudes Orientales et Africaines de Londres. Son travail s’est concentré sur les relations fiscales et monétaires entre Israël et la Palestine ; elle s’intéresse aussi à l’économie politique de développement dans le Moyen Orient élargi.
Traduction : J. CH. pour l’Agence Média Palestine
Source : Al-Shabaka, réseau politique palestinien
