La Cour pénale internationale va enquêter sur les crimes de guerre dans les territoires palestiniens

La Haye (AFP)

La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi qu’elle voulait ouvrir une enquête approfondie sur des crimes de guerre supposés dans les territoires palestiniens, déclenchant une réaction furieuse d’Israël. 

Le Premier Ministre Benjamin Netanyahu a dit que cette décision fait de la cour, basée à la Haye et à laquelle Israël a refusé de s’enregistrer depuis sa création en 2002, un « outil politique » contre l’état juif. 

Les Palestiniens ont salué la démarche de la CPI comme une « étape attendue de longue date » après un examen préliminaire de la situation par la procureure pendant près de cinq ans, depuis la guerre de 2014 à Gaza.

« Je suis convaincue qu’il y a un fondement raisonnable à poursuivre une enquête sur la situation en Palestine », a dit dans un communiqué la procureure de la CPI Fatou Bensouda.

« En bref, je suis convaincue que des crimes de guerre ont été ou sont en train d’être commis en Cisjordanie, dont Jérusalem-Est, et dans la Bande de Gaza », a-t-elle ajouté, sans spécifier les coupables des crimes allégués.

Elle a dit qu’avant d’ouvrir une enquête approfondie, elle demanderait à la CPI de statuer à propos de sa juridiction territoriale, à cause des « questions juridiques et factuelles uniques et hautement contestées attachées à cette situation ».

« Sépcifiquement, j’ai cherché confirmation du fait que le ‘territoire’ sur lequel la Cour peut exercer sa juridiction et que je peux soumettre à investigation, comprend la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et Gaza ».

Elle a incité les juges à statuer sur la juridiction de la Cour « sans retard injustifié ».

La procureure a ajouté cependant qu’elle ne demandait aucune autorisation des juges pour ouvrir une enquête, étant donné qu’il y a eu une demande d’instruction de la part des Palestiniens, qui ont rejoint la cour en 2015.  

« Un outil politique »

L’affaire est extrêmement sensible,  le conseiller pour la sécurité nationale de la Maison blanche d’alors, John Bolton, ayant menacé l’an dernier d’arrêter les juges de la CPI s’ils s’en prenaient à Israël ou aux Etats-Unis.

Israël et les Etats-Unis ont tous deux refusé de s’enregistrer à la Cour, qui a été établie en 2002 en tant que seul tribunal global jugeant les pires crimes du monde, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

 Bansouda a lancé une enquête préliminaire en janvier 2015 sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Israël et dans les territoires palestiniens, à la suite de la guerre de Gaza de 2014.

Une investigation approfondie de la CPI pourrait conduire à engager des poursuites contre des individus. Les Etats ne peuvent être poursuivis par la CPI.

« La Palestine salue cette étape attendue depuis longtemps pour avancer la procédure vers une investigation, après près de cinq longues et difficiles années d’examen préliminaire », a indiqué la déclaration palestinienne.

Mais Netanyahu a fustigé ce qu’il a appelé « un jour sombre pour la vérité et la justice ». 

« La décision de la procureure de la CPI a changé la Cour pénale internationale en un outil politique pour délégitimer l’état d’Israël », a-t-il dit.

L’investigation préliminaire de la CPI a examiné la guerre de 2014, qui a fait 2251 morts du côté palestinien, en majorité des civils, et 74 du côté israélien, pour la plupart des soldats.

Elle a aussi examiné la violence près de la frontière Israël-Gaza en 2018.

Plus tôt ce mois-ci, la procureure de la CPI a refusé d’engager des poursuites à propos d’un raid israélien mortel en 2010 sur une flotte apportant de l’aide à Gaza et elle a insisté pour que cette enquête soit close.

Neuf citoyens turcs sont morts en mai 2010 lorsque la marine israélienne a pris d’assaut le Mavi Marmara, qui faisait partie des huit navires essayant de briser le blocus naval de la Bande de Gaza. Un autre est mort à l’hôpital en 2014. 

Trad. CG pour Agence Media Palestine

Source: France 24 English

Lire également la déclaration complète de la procureure publiée en français sur le site de la CPI:

https://www.icc-cpi.int/Pages/item.aspx?name=20191220-otp-statement-palestine&ln=fr

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