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Par ADDAMEER, le 16 avril 2020

Alors que nous observons cette année la Journée des Prisonniers Palestiniens, les prisonniers et détenus palestiniens font face à la menace supplémentaire de l’irruption d’un coronavirus (COVID-19) dans les prisons et les centres de détention israéliens. Les autorités israéliennes d’occupation n’ont pris aucune mesure pour libérer les prisonniers et détenus palestiniens ou pour convenablement atténuer et prévenir une expansion du COVID-19 dans les prisons. Au contraire, les détentions et arrestations arbitraires massives, article de base de l’occupation militaire israélienne prolongée, et les violations généralisées et systématiques des droits fondamentaux de la population palestinienne se sont poursuivies pendant la pandémie. D’après les statistiques d’Addameer, le nombre de prisonniers palestiniens dans les prisons d’occupation israéliennes a atteint le chiffre d’environ 5.000 prisonniers en avril 2020. Ce nombre comprenait aussi 432 détenus administratifs, 41 femmes, 7 membres de l’OLP et 183 enfants, dont 20 de moins de 16 ans.

Tandis que les personnes privées de leur liberté à travers le monde ont plus de risques face à l’épidémie du COVID-19 que le reste de la population, le COVID-19 représente un danger grave et immédiat pour les prisonniers et détenus palestiniens, qui subissent déjà de désastreuses conditions de détention, dont la torture et de mauvais traitements systématiques, une négligence médicale généralisée, la surpopulation, le manque d’aération et d’accès à des produits sanitaires, y compris les désinfectants et antiseptiques, la malnutrition et, dans certains cas, l’interdiction totale de visite des familles. Ces conditions font des prisons israéliennes des terrains dangereusement fertiles pour le COVID-19 et associent la vulnérabilité des prisonniers et détenus palestiniens à des centaines d’autres actuellement détenus qui souffrent de maladies chroniques non traitées. Malgré la pandémie, les forces d’occupation israéliennes continuent d’arrêter systématiquement les Palestiniens chez eux en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem Est, et les mettent immédiatement en quarantaine. En fait, depuis le début de l’état d’urgence en mars dû au COVID19, les forces d’occupation israéliennes ont arrêté 357 Palestiniens, dont 48 enfants et 4 femmes.

Prisonniers et Détenus Palestiniens Isolés du Reste du Monde

Début mars 2020, les forces d’occupation israéliennes ont mis en vigueur quantité de mesures d’urgence en réponse au COVID-19. Par exemple, le 22 mars 2020, le commandant militaire a émis une ordonnance qui a interdit toute visite des familles ou des avocats aux prisonniers palestiniens, alléguant que cette mesure était une précaution contre le COVID-19. Par ailleurs, les détenus ne sont pas conduits au tribunal pour leurs auditions, ce qui veut dire que leurs représentants juridiques n’ont pas droit à une communication directe et n’ont droit qu’à des conversations téléphoniques avec eux. Il y a actuellement de nombreux détenus palestiniens soumis à interrogatoire, interdits de visites de leur avocat et de leur famille et qui ne peuvent parler que par téléphone ou vidéo pendant les audiences. Ceci s’explique aussi par le refus continuel de l’administration pénitentiaire israélienne d’installer des lignes téléphoniques dans les prisons, empêchant les prisonniers de contacter leurs familles. Dans cette situation, le Comité International de la Croix Rouge (CICR) est la seule entité autorisée à communiquer directement et à rendre visite aux prisonniers palestiniens.

Par ailleurs, le 24 mars 2020, le commandant a émis une autre ordonnance concernant « l’arrestation de suspects bien qu’il soit interdit de conduire des interrogatoires à cause du COVID-19 ». D’après cette ordonnance, le juge du tribunal militaire est autorisé à allonger la détention de tout détenu soumis à interrogatoire, bien que cela soit interdit, si cela comporte un danger pour la santé du détenu lui même ou elle même, ou toute autre personne dans le même lieu que le détenu.

Egalement, le 5 avril 2020, le commandant militaire a émis une ordonnance concernant « la conduite des audiences avec des moyens technologiques ». Selon cette ordonnance, les audiences devraient être menées en utilisant un dispositif qui permette une diffusion en direct, à la fois visuelle et audio, et si la diffusion visuelle n’était pas possible, alors qu’il permette au moins la diffusion audio. Uniquement dans des cas spécifiques, il faudrait conduire le détenu physiquement au tribunal, c’est-à-dire seulement si tenir l’audience en visuel et en audio porte tort au détenu et à son cas, même si un détenu à l’isolement « en quarantaine » n’a le droit en aucune circonstance d’assister physiquement à son audience. Par ailleurs, lorsqu’une audience se déroule avec des moyens audios et visuels, l’avocat et son détenu ont le droit de communiquer pendant, ou avant, ou après l’audience. Cette ordonnance excluait les sessions prévues pour l’extension des périodes de détention. Pour ces sessions, l’avocat et/ou le détenu sont autorisés à être présents à l’audience.

Ainsi s’aggravent encore les violations des droits des Palestiniens à la liberté et la sécurité des personnes et à un procès juste et rapide. Généralement, les visites des avocats et des familles se passent au téléphone derrière une vitre, ce qui signifie que ces visites en particulier ne représentent aucun danger pour les détenus par absence de contact physique direct.

Les prisonniers Palestiniens Au Milieu de la Rapide Expansion de la Pandémie

Malgré le manque d’accès à l’information sur les conditions de détention dans toutes les prisons d’occupation israéliennes, cependant ce que reçoivent les organisations témoigne du manque de soins apportés aux prisonniers palestiniens. Les prisonniers ne bénéficient même pas du minimum d’hygiène nécessaire dans un contexte aussi sensible.

Les prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes sont confrontés à des conditions de détention sinistres, dont la surpopulation, l’insalubrité, le manque d’aération suffisante et la malnutrition. Tout ceci fait des prisons israéliennes des terrains dangereusement fertiles pour le COVID-19 et s’associe à la vulnérabilité des prisonniers palestiniens. En particulier, les prisonniers ont raconté que l’administration pénitentiaire israélienne (API) a imposé de nouvelles restrictions sur les achats à la cantine de la prison et qu’on ne leur fournit pas les produits d’hygiène et sanitaires, les mettant encore plus en danger d’épidémie incontrôlée. Les agents de l’API ne prennent pas les précautions nécessaires, alors qu’ils continuent à mener des fouilles quotidiennes et le décompte quotidien des prisonniers, avec des agents qui ne portent pas toujours les combinaisons de protection, les gants isolants, ou les masques médicaux. C’est seulement récemment que les agents ont commencé à porter des gants et des masques, mais encore irrégulièrement, et que les deux fouilles quotidiennes ont changé en une de l’intérieur des pièces et l’autre de l’extérieur. Par ailleurs, l’administration de la prison a donné aux prisonniers un certain nombre de masques, mais cependant pas assez pour la section. Enfin, tous les transferts entre prisons ont été suspendus jusqu’à nouvel ordre.

L’État israélien occupant est tenu d’après un certain nombre de traités et conventions humanitaires et de droits de l’homme à assurer la protection des prisonniers palestiniens. Néanmoins, l’État occupant continue de violer le droit international et même ses propres lois. Par exemple, l’API n’applique toujours pas les décisions de la Haute Cour israélienne, particulièrement au vu de l’espace individuel pour les prisonniers dans les prisons israéliennes, qui est de trois mètres carrés pour chaque prisonnier, y compris l’espace pour les salles d’eau,[1] ceci en violation du règlement de l’API qui déclare que l’espace individuel devrait être de six mètres carrés pour chaque prisonnier.[2]

En 2017, la Haute Cour d’Israël a pris une décision à la suite d’une pétition remplie par un bon nombre d’organisations israéliennes à propos de l’espace individuel que les prisonniers ont à l’intérieur des prisons. La décision attend de l’État occupant qu’il fasse appliquer les règles antérieures concernant l’espace individuel dans les prisons en deux étapes : la première devant être conclue en une période de neuf mois[3] et la seconde en une période de dix huit mois.[4] En dépit du fait que cette période de temps était suffisante pour l’État occupant, pourtant, le Procureur Général d’Israël a fait appel demandant une période plus longue, jusqu’en 2027. La Haute Cour d’Israël a répondu au Procureur en repoussant la période d’extension de l’espace pour chaque prisonnier à quatre mètres et demi jusqu’en 2020. La même décision concernait aussi les locaux et centres d’interrogatoire de l’Agence de Renseignement Israélienne, à qui on attribuait cependant une période plus longue, spécifiquement, jusqu’en 2021.

Jusqu’ici les autorités d’occupation israéliennes n’ont pas appliqué les décisions en totalité, laissant les prisonniers palestiniens en plus grand danger de contracter le COVID-19.

Poursuite des Arrestations Malgré le COVID-19

Les forces d’occupation israéliennes continuent d’arrêter quotidiennement les Palestiniens en Cisjordanie en les sortant de leurs maisons et à les placer immédiatement dans des cellules d’isolement en guise de quarantaine. Par exemple, le 19 mars 2020, les forces d’occupation israéliennes ont fait une descente dans le camps de réfugiés de Dheisheh et ont arrêté trois jeunes hommes. Durant le raid, les forces d’occupation ont fait usage d’une force excessive, causant d’importants dommages aux logements de ces trois détenus. Les dégâts ont touché les portes, les murs et les biens de ces trois logements, en plus de terroriser leurs résidents. L’un de ces trois détenus est Mustafa al-Hassani qui a été en fait libéré le 20 février 2020 après avoir passé environ 20 mois en détention administrative, sans charges ni procès. Mustafa a également fait une grève de la faim pendant l’été 2019 pour protester contre sa détention administrative. Maintenant, après l’avoir mis dans une cellule d’isolement pour 14 jours de quarantaine, les autorités d’occupation ont émis contre lui un ordre de détention administrative de six mois.

Parmi d’autres cas suivis par Addameer se trouvait celui du prisonnier Ahmad Nassar qui est étudiant à l’université. Nassar a été arrêté chez lui le 4 mars 2020 et a été transféré au centre d’interrogatoire de Petah Tikva, où il a passé 16 jours d’interrogatoires. Pendant ses derniers jours d’interrogatoire, et depuis sa cellule, il a entendu les gardiens dire qu’on soupçonnait une personne d’avoir le COVID-19 au centre d’interrogatoire. On lui a alors fourni un masque médical et les gardiens eux ont porté des combinaisons de protection. Le lendemain, il a été transféré en cellule d’isolement à la clinique de la prison d’al-Ramleh où on l’a informé un jour plus tard qu’il était en quarantaine et qu’il resterait 14 jours dans cette clinique pénitentiaire avant d’être transféré à la prison de Meggido. Nassar a raconté que les conditions de détention étaient inappropriées, particulièrement en ce qui concerne la qualité et la quantité des repas fournis. Il a également rapporté qu’on prenait sa température deux fois par jour. En fait, Nassar n’a passé que six jours à la clinique pénitentiaire d’al-Ramleh, il a eu une courte a audience le sixième jour, puis a été libéré le lendemain.

Un autre cas est celui du prisonnier Qais Daraghmeh qui est lui aussi étudiant. Qais a été arrêté chez lui le 24 février 2020. Il a été immédiatement transféré au centre d’interrogatoires de Petah Tikva où il a passé au total 21 jours en interrogatoires. La dernière semaine passée au centre d’interrogatoire, il était dans sa cellule et n’a eu affaire à aucun gardien ou interrogateur. Il pouvait aussi entendre les gardiens parler de soupçons comme quoi l’un des enquêteurs du centre avait peut-être le coronavirus, bien qu’il n’ait été informé officiellement que quatre jours plus tard quand on lui a donné des gants et un masque médical et qu’il a été transféré à l’isolement à la clinique pénitentiaire d’al-Ramleh. Le lendemain, on l’a informé qu’il était en quarantaine et qu’il passerait huit jours à la clinique pénitentiaire d’al-Ramleh puisque son isolement avait déjà commencé alors qu’il était au centre d’interrogatoire de Petah Tikva. Qais a rapporté que ses conditions de détention à al-Ramleh étaient insuffisantes, surtout en ce qui concerne la qualité et la quantité des repas fournis. Il a également rapporté qu’on prenait régulièrement sa température corporelle. Huit jours plus tard, Qais a été transféré à la prison d’Ofer, section 14, et y a passé six jours avant d’être à nouveau transféré à l’isolement à la prison d’Alaya. Qais faisait partie des neuf prisonniers qui ont été transférés à l’isolement en guise quarantaine après un contact direct avec un prisonnier palestinien qui séjournait dans la même section de la prison d’Ofer et avait été testé positif au coronavirus un jour après sa libération. Quant à Qais, il n’a passé que quatre jours à l’isolement à la prison d’Alaya puisqu’il a été libéré en réalité après une courte audience. Aucun test médical n’a été pratiqué sur lui pendant sa période d’isolement.

[1] Voir le rapport annuel 2018 d’Addameer sur les violations, 56 – 57. http://www.addameer.org/sites/default/files/publications/for_webtqryr_lnthkt_lnhyy_lnjlyzy.pdf
[2] Voir le rapport de l’Association pour les Droits Civiques en Israël, publié le 25 février 2019. https://www.acri.org.il/post/__171
[3] A la fin de cette période, chaque prisonnier doit bénéficier d’un espace de trois mètres sans les salles d’eau.
[4] A la fin de cette période, chaque prisonnier doit bénéficier d’un espace de quatre mètres, sans les salles d’eau, et de quatre mètres et demi avec l’espace sanitaire.

Traduction : J.Ch pour l’Agence Média Palestine

Source : Addameer