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Une analyse des ordonnances d’évacuation émises par Israël sur la base d’une injonction de la Haute Cour montre également qu’Israël a pris possession de davantage de terres dans la vallée du Jourdain que dans tout autre lieu, a à l’heure où l’annexion apparaît imminente.
La vallée du Jourdain en Cisjordanie, 24 mai 2020. Photo Ofer Vaknin

Plus de 90% des ordonnances d’évacuation prises par la branche civile de l’autorité militaire d’Israël en Cisjordanie visent des Palestiniens, révèle un nouveau rapport d’ONG israéliennes utilisant des données gouvernementales publiées à la suite de requêtes à la Haute Cour.

Ces données, qui s’échelonnent de 2005 à 2018, montrent qu’Israël a procédé à davantage d’évacuations de terres dans la vallée du Jourdain que dans toute autre région. Cette semaine, le Premier Ministre Benjamin Netanyahou a déclaré que l’annexion des terres de Cisjordanie, qui vise principalement la vallée du Jourdain, commencerait le 1er juillet.

Le rapport, intitulé “Calamité nationale” (Makat Medina), sera publié la semaine prochaine par Haqel et Kerem Navot, deux associations israéliennes de défense des droits humains. Il examine 670 ordonnances d’évacuation obtenues à la suite de deux requêtes au titre de la liberté de l’information. L’administration civile a initialement refusé de rendre ces données publiques et ne l’a fait qu’en réponse à deux requêtes judiciaires.

La superficie de territoire la plus importante ayant subi des évacuations se situait dans la vallée du Jourdain, où des habitants ont été expulsés d’environ 5 000 dunams de terre sur un total de 12 500 (environ 500 hectares sur 1250). “Quand on examine les emplacements concernés par les avis d’expulsion, on voit une forte corrélation entre des territoires qu’Israël s’efforce d’annexer depuis de nombreuses années et les ordonnances, et aussi entre les superficies”, a expliqué Dror Etkes, de Kerem Navot.

Une des ordonnances d’expulsion obtenues par les deux organisations.

Les ordonnances d’expulsion visent essentiellement des terres agricoles ou des terrains aménagés en vue de travaux de construction, mais certaines d’entre elles étaient en rapport avec des zones déjà construites.

Les autorités israéliennes considèrent la plupart des terres comme appartenant à l’État, ou en attente de recensement cadastral. Seule une petite partie des terres où des expulsions ont été ordonnées est désignée comme privée sur le registre israélien.

Environ 222 ordonnances d’expulsion ont été émises dans le secteur de Bethléem, 169 à Hébron et 83 dans la vallée du Jourdain. Quatre-vingt onze pour cent des ordonnances visaient des Palestiniens, chiffre correspondant à des informations fournies dans le passé par l’Administration civile. En 2018, Haaretz a signalé que 0.25% seulement de terres d’État ont été allouées à des Palestiniens depuis 1967. De ce fait, cela signifie que presque toutes les constructions palestiniennes sur des terres d’Etat sont considérées comme illégales.

Le nombre d’ordonnances d’expulsion émises a atteint un sommet en 2012 – 135 ordonnances couvrant 4 181 dunams (environ 418 hectares). Il y en a eu 94 en 2011, tandis qu’en 2010 seulement 12 ordonnances d’expulsion ont été émises.

L’administration civile n’a pas répondu aux questions d’Haaretz au sujet des raisons de la recrudescence d’ordonnances au cours de ces années, alors que, dans cette période, aucun changement important du personnel dirigeant, soit dans l’administration soit au ministère de la défense, n’a pu entraîner une réorientation politique.

Des terres dans les limbes

En 1968, peu après la guerre des Six Jours, une ordonnance a mis fin à la procédure qui règlementait jusqu’alors la propriété privée des terres en Cisjordanie.

Selon la classification de l’Administration civile, une quantité réduite de “terres d’État” a été enregistrée auprès des autorités jordaniennes jusqu’en 1967. Mais la plupart des “terres d’État” ont été déclarées après 1979. La nécessité d’une telle déclaration est apparue en octobre 1979, quand la Haute Cour a dénoncé comme inconstitutionnelle la pratique de l’État consistant à confisquer des terres palestiniennes, en alléguant des “nécessités militaires” mais, en fait, dans le but d’établir des colonies juives.

Un Palestinien proteste contre l’initiative de Donald Trump sur le Moyen-Orient, dans la vallée du Jourdain en Cisjordanie, près de la colonie juive de Beqa’ot, 29 février 2020.
AP Photo / Majdi Mohammed

Actuellement, 1,2 millions de dunams (environ 120 000 hectares) de terres de Cisjordanie en Zone C sont considérées comme des terres d’État. Depuis les années 1990, on a assisté à un déclin spectaculaire de la quantité de terres désignées comme terres d’État, ce terme étant supplanté par celui de “recensement cadastral”, procédure officielle qui peut prendre plusieurs années.

La plupart des terres couvertes par des ordonnances d’expulsion, soit environ 5 391 dunams (539 hectares), est officiellement répertoriée comme en voie de recensement. Certaines parcelles ont fait l’objet d’un recensement complet ou partiel mais, pour d’autres, cette longue procédure n’a même pas commencé. En raison du statut incertain de ces terres, des Palestiniens y travaillent encore ou y construisent des bâtiments, tout en étant en danger d’expulsion. Dans la vallée du Jourdain, environ 60 pour cent du secteur des expulsions se trouve dans cette catégorie.

Jusqu’à une période récente, la procédure, pour l’État, a été la suivante : vérifier “les droits à la terre et, s’il conclut que cette terre n’est pas privée, la déclarer propriété d’État, après quoi toute personne affectée peut former un appel”, a expliqué à Haaretz l’avocate Qamar Mashriqi, de Haqel.

“Aujourd’hui, Israël prend des ordonnances d’expulsion dans des secteurs où les terres n’ont pas été déclarées comme terres d’État. Il ne convient pas que l’État d’Israël expulse des gens de terres dont le statut de terres d’État n’a même pas été déterminé”, a ajouté Mashriqi.

De jeunes palestiniens et des colons juifs se rassemblent à un point d’eau près du village cisjordanien d’al-Auja, dans la vallée du Jourdain, 15 mai 2020. AFP

Sur toutes les ordonnances consultées après la requête invoquant la liberté de l’information, 57 seulement visaient des colons, et concernaient surtout la plantation d’arbres ou la construction de serres sur des terres d’État. Aucune ne visait des colons dans la vallée du Jourdain, les lieux concernés étant plutôt des colonies proches de villages ou de villes palestiniennes. Le plus grand nombre – 21 en tout – concernait des terres proches de Bethléem, tandis que 12 ordonnances visaient des colons des environs de Tapuach et d’Elon Moreh, près de Naplouse. Neuf ordonnances d’expulsion visaient des colons de la région de Ramallah, spécifiquement dans le voisinage d’Halamish et de Shiloh, et sept ont été émises près de Kiryat Arba, près d’Hébron.

Le Bureau du Coordonnateur des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT), unité du ministère de la Défense qui supervise l’Administration civile, a répondu en ces termes : “Contrairement aux propos tenus, toute personne recevant une ordonnance d’évacuation sur des terres d’État, y compris les terres désignées comme ‘en voie de recensement’, peut faire appel de cette décision auprès du Conseil militaire des Appels. De plus, quiconque souhaite faire valoir ses droits sur des terres non enregistrées peut le faire, sous réserve d’une enquête approfondie sur leur demande en ce qui concerne le statut de ces terres.”

Traduction : SM pour l’Agence Média Palestine

Source : Haaretz