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Par ADDAMEER, le 06 août 2020

Le Conseil des organisations palestiniennes des droits de l’homme (PHROC) condamne l’arrestation du défenseur des droits humains Mahmoud Nawajaa. Jeudi dernier, Nawajaa a été arrêté à son domicile par les forces d’occupation israéliennes (IOF). En violation du droit international humanitaire, il a été transféré au centre des interrogatoires d’Al-Jalama à l’intérieur du territoire de 1948. Le PHROC appelle la communauté internationale à intervenir concrètement pour la libération immédiate de Nawajaa et à faire en sorte que les autorités d’occupation israéliennes rendent compte des crimes commis envers les Palestiniens.

Le jeudi 30 juillet 2020 à l’aube, l’OIF a arrêté Mahmoud Nawajaa, un militant de 34 ans, coordinateur du Comité national palestinien du mouvement de boycott, désinvestissement et sanctions (BDS), à son domicile près de la ville de Ramallah. L’IOF a emmené Nawajaa au centre des interrogatoires d’Al-Jalama[1] à l’intérieur du territoire de 1948.

Le 2 août 2020, à la demande du Shin Bet (service de renseignement intérieur israélien), un tribunal militaire israélien a prolongé la détention de Nawajaa pour une période de 15 jours d’interrogatoire. La demande du Shin Bet était basée sur la soi-disant « enquête sur un dossier secret » et l’association avec un parti illégal. Refusant cette accusation, Nawajaa a confirmé au juge militaire que son activité était purement pacifique et qu’il n’était membre d’aucun parti. Le lundi 4 août 2020, une cour d’appel militaire israélienne a admis un appel déposé par un avocat, désigné par l’Association Addameer de soutien aux prisonniers et des droits de l’homme pour défendre Nawajaa. Le tribunal a réduit la durée de sa détention de 15 à 8 jours. Comme Nawajaa n’a pas pu rencontrer son avocat depuis son arrestation, le juge a soutenu que le tribunal militaire devrait exercer un contrôle sur le processus d’interrogatoire. Notons que, en violation des procédures internationales de procès équitable et des droits consacrés par le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, Nawajaa n’a pas rencontré son avocat depuis le moment où il a été arrêté.

Condamnant fermement l’arrestation de Nawajaa, la PHROC :

— rappelle la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, datée du 11 juin 2020, qui considère que la condamnation pénale des militants pour leur participation à la campagne BDS viole leur droit à la liberté d’expression, consacré par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme [2].

— souligne que Nawajaa bénéficie d’une protection en raison de son activité BDS et de son opposition aux politiques de discrimination raciale mises en œuvre par l’État colonial israélien à l’encontre des citoyens palestiniens. Cette protection est assurée par la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, publiée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1998 [3]. — Appelle la communauté internationale à prendre rapidement des mesures pour que la puissance occupante rende compte des crimes commis dans le territoire palestinien occupé, en particulier des atteintes systématiques aux défenseurs des droits de l’homme, et pour assurer la libération immédiate de Nawajaa.

— Affirme que les autorités d’occupation israéliennes n’ont pas le pouvoir de juger les Palestiniens en raison de leur activité politique. Les Palestiniens sont sous juridiction palestinienne, ce qui permet l’action politique, y compris les appels au boycott et l’imposition de sanctions à Israël. Ceci est conforme au droit à la liberté d’expression inscrit dans l’article 19 de la loi fondamentale palestinienne et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

[1] Selon l’association Addameer Prisoner Support and Human Rights, ce centre d’interrogatoire est situé au carrefour d’Al-Jalama le long de la route principale Haïfa-Nazareth. Réouvert pendant l’Intifada Al-Aqsa, le centre Al-Jalama est un centre de détention de sécurité maximale, où les prisonniers sont détenus jusqu’à la fin de l’interrogatoire. Il est situé dans un bâtiment construit pendant le mandat britannique (www.addameer.org).

[2] http://hudoc.echr.coe.int/eng-press?i=003-6718555-8953654.

[3] Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, 1998, https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Defenders/Declaration/declaration.pdf.

Traduction : GD pour l’Agence Média Palestine

Source : Addameer