Par Bethany Rielly, le 4 février 2021
HS2 a « le droit légal et l’obligation morale » d’exclure une entreprise « impliquée dans les crimes de guerre israéliens » de son processus d’appel d’offres , ont affirmé des juristes.
L’entreprise espagnole CAF est l’un des cinq soumissionnaires espérant obtenir un contrat de 2,75 milliards de livres [3,13 milliards d’euros] pour fournir des trains à grande vitesse au projet ferroviaire HS2.
Les groupes de défense des droits palestiniens ont appelé HS2 Ltd à écarter CAF à cause de son rôle dans l’expansion du train léger de Jérusalem (JRL) qui relie des colonies illégales en territoire palestinien occupé à Jérusalem-Ouest.
Un document juridique rédigé par Lawyers for Palestinian Human Rights [Juristes pour les droits humains palestiniens] et le European Legal Support Centre [Centre de soutien juridique européen], qui a été soumis au gouvernement aujourd’hui, affirme que le projet ferroviaire est « juridiquement fondé » à rejeter l’offre de CAF au motif de « grave manquement professionnel » et violations du droit international.
Les colonies pour seuls juifs construites en territoire palestinien occupé sont illégales selon le droit international — une position maintenue par le gouvernement britannique.
European Legal Support Centre, une organisation basée à Amsterdam qui défend les personnes du mouvement de solidarité avec la Palestine dans toute l’Europe, a dit que les entreprises « impliquées dans des crimes de guerre ne devraient pas pouvoir participer aux appels d’offre publics ».
« HS2 Ltd a le droit légal et l’obligation morale d’exclure CAF de la procédure d’appel d’offre », a dit le directeur de programme du groupe, Giovanni Fassina.
Le document affirme que HS2 Ltd est juridiquement fondé selon le droit britannique sur la passation des marchés à écarter l’entreprise, car ce droit permet à une autorité contractante d’exclure un soumissionnaire si cette entreprise est coupable de grave manquement professionnel ».
Il argue que le rôle de CAF dans la ligne ferroviaire de Jérusalem revient à une violation.
La coordinatrice des campagnes européennes du comité national du mouvement de Boycott, désinvestissement et sanctions, Alys Samson Estape, a déclaré : « The projet JLR fait partie du processus en cours d’enracinement de l’apartheid d’Israël, de son entreprise de colonisation illégale et de vol de terres palestiniennes dans Jérusalem-Est occupé et aux alentours.
« JLR est si crûment illégal que d’autres multinationales qui avaient participé aux étapes initiales de l’appel d’offres pour le projet, dont Alstom, Siemens, Systra, Bombardier et Macquarie, se sont retirées, laissant seulement two consortiums faire une soumission. »
« Les institutions publiques, y compris le gouvernement du Royaume-Uni, devraient exclure CAF de ses offres publiques à cause de ses violations du droit international, jusqu’à ce que la compagnie cesse de profiter de l’occupation illégale d’Israël. »
Le directeur de la Campagne de solidarité avec la Palestine, Ben Jamal, a dit : « Toutes les autorités chargées des marchés publics doivent s’acquitter de leurs responsabilités pour cesser toute complicité dans les violations en cours du droit international ».
« Cela signifie que HS2 Ltd doit exclure CAF, et toute autre compagnie violant les droits humains palestiniens, de l’appel d’offres à fournir le matériel roulant. »
Le Département des transports (DfT) a dit au Star que ce serait une violation des règles que de commenter le processus d’approvisionnement de HS2.
HS2 a aussi refusé de commenter, renvoyant le Star au DfT.
Source : Morningstaronline
Traduction CG pour l’Agence média Palestine
