Le Fonds pour les détenus Dignité et Espoir

Le 3 août 2021

Dans une tentative pour intimider et terroriser les Palestiniens et les empêcher de participer à la lutte pour leurs libertés, la police israélienne a effectué des arrestations politiques massives, de manière indiscriminée.

Plus de 2000 citoyens palestiniens d’Israël — dont des mineurs et des enfants — ont été détenus illégalement et violemment par la police israélienne depuis que des manifestations massives ont éclaté dans toute la Palestine en mai 2021. Les équipes juridiques bénévoles ont documenté des centaines de cas horribles de mauvais traitements physiques, juridiques et psychologiques des détenus, dont beaucoup sont des mineurs et des enfants.

Aidez-nous à lever les fonds nécessaires pour couvrir les coûts de la défense des accusés palestiniens et de contrer les fausses accusations dans les tribunaux israéliens.

Donnez maintenant

Nos objectifs sont de :

1) Fournir une représentation juridique aux accusés de Dignity and Hope [Dignité et Espoir].

2) Soutenir les familles des détenus, dont beaucoup vivent déjà dans de graves situations socio-économiques, en faisant en sorte qu’elles n’aient pas à supporter seules le fardeau financier de ces frais juridiques.

Qui sommes-nous ?

Nous sommes Baladna — une organisation indépendante de jeunes arabes palestiniens fondée en 2001. Nous nous concentrons sur l’organisation sociale, politique, culturelle et éducationnelle de la jeunesse, aux niveaux local et international, de manière à encourager le leadership de la jeunesse, à renforcer l’identité arabe palestinienne et à construire une société palestinienne bien informée et résistante.

Dans le cadre de la campagne pour défendre les détenus du soulèvement de masse, l’Association Baladna travaillera avec un Comité consultatif bénévole qui a été formé pour accompagner le projet. Le Comité est composé d’avocats spécialisés avec une large expérience dans la législation des droits humains, de collecteurs de fonds, de comptables et d’autres.

Orientations de travail

Pendant le soulèvement populaire palestinien de mai 2021, la police israélienne a effectué des arrestations politiques à grande échelle et arbitraires. La police israélienne a arrêté plus de 2000 citoyens palestiniens d’Israël (au 31 mai 2021), la plupart étant soit des enfants de moins de 18 ans, soit des jeunes issus de milieux socialement et économiquement vulnérables.

Pendant leur détention, la police israélienne a violé leurs droits fondamentaux et beaucoup de cas de violence physique et psychologique, dont certains reviennent à de la torture, y compris contre des enfants, ont été enregistrés. De plus, certains détenus ont été emprisonnés et interrogés par le Shin Bet (l’Agence de sécurité israélienne) et n’ont pas eu la possibilité de rencontrer leurs avocats. La campagne d’arrestation continue. A la fin de mai, la police israélienne a lancé ce qu’elle a appelé une campagne « de loi et d’ordre » pour « restaurer la dissuasion », qui a en fait pour objectif d’empêcher les Palestiniens de protester et de résister à la répression en cours.

Dans la première phase de détention — aide juridique dans le centre de détention et auditions pour l’extension de la détention — des dizaines d’avocats palestiniens de toutes les villes et de tous les villages se sont mobilisés et ont fourni pro bono (gratuitement) une représentation juridique. Après les premières auditions, la majorité écrasante des détenus a été relâchée, une preuve supplémentaire de l’arbitraire et de l’illégalité des arrestations.

Cependant, la police israélienne continue de poursuivre plus de 200 accusations criminelles contre des jeunes, femmes et hommes, et contre des enfants mineurs. En conséquence, le « Fonds pour les détenus Dignité et Espoir » a été établi afin de fournir une représentation juridique aux accusés pour défendre leurs droits fondamentaux : leur droit à la liberté, leur droit à s’organiser et à manifester, ainsi que leur droit à une représentation juridique et leur droit à une procédure équitable.

A la lumière de ce qui précède, le « Fonds pour les détenus Dignité et Espoir » s’est formé sous l’égide de « Baladna » — l’Association de la jeunesse arabe. L’initiative vise à défendre les citoyens palestiniens d’Israël qui ont été arrêtés pendant le soulèvement populaire de mai 2021, en fournissant une représentation juridique gratuite en réponse aux accusations lancées contre eux par le ministère public israélien. L’initiative continuera jusqu’en juin 2022, et à ce moment son travail sera évalué et l’avenir discuté.

Les Objectifs du Fonds

1) Fournir une réprésentation juridique pour les accusés de Dignité et Espoir.

2) Protéger les familles des accusés de la misère économique qui découle des détentions et des poursuites contre leurs proches aimés.

Priorités des financements

Le Fonds vide à fournir une représentation juridique à tous les accusés, selon les ressources financières et humaines disponibles. Le Fonds rendra prioritaire le traitement des cas des :

1) Enfants et mineurs ;

2) Des jeunes issus des régions et des groupes les plus marginaux ou vulnérables économiquement et socialement.

Comité consultatif

Avec le lancement du projet à la fin de juin 2021, un comité consultatif bénévole a été formé pour accompagner le projet. Le Comité est composé d’avocats spécialisés avec une large expérience dans la législation des droits humains, de collecteurs de fonds, de comptables et d’autres.

Responsabilités du comité

1) Collecter les requêtes pour une défense juridique soumises par les accusés ou leurs familles au « Fonds Dignité et Espoir », et les examiner ; les requêtes, approuvées ou rejetées, seront expliquées.

2) Dans les cas où un avocat n’a pas encore été engagé, l’affaire sera transmise à un avocat engagé par le Comité consultatif avec un avocat spécialisé.

3) Communiquer avec les comités populaires locaux qui soutiennent les accusés de leurs villages ou villes et coordonner le soutien avec chaque comité selon ses besoins, en fonction des ressources financières et humaines disponibles.

4) Le Comité installera un mécanisme pour contribuer aux frais d’un conseiller juridique privé engagé par les familles des accusés, selon des critères socio-économiques fixés et transparents.

Dans tous les cas, le soutien financier sera transféré directement à l’avocat représentant légalement le détenu.

5) Suivre l’avancée des accusations et offrir des conseils et des solutions à toute question ou problème liés aux affaires.

6) S’assurer que les ressources du « Fonds Dignité et Espoir » soient utilisées efficacement, en toute transparence et intégrité.

7) A la fin du projet, mi 2022, un rapport détaillant et évaluant les progrès du Fonds, fournira un compte rendu complet et transparent des revenus et des dépenses, ainsi qu’un examen et une évaluation des résultats de l’initiative.

Administration de frais juridiques et des compensations pour les avocats par le Fonds

Le comité s’engage à compenser financièrement tous les avocats en échange de leurs services, d’une manière juste et équitable, selon des critères bien définis et transparents.

Considérant l’urgence de la situation et le besoin pressant de commencer le travail, la Comité structurera les frais juridiques de manière similaire à ceux d’un « avocat public » (סניגוריה ציבורית), en compensant les avocats selon le nombre d’auditions, de rédactions déposées et autres procédures, ainsi que selon la nature de l’accusation, avec les ajustements suivants :

— La compensation maximale allouée à chaque avocat ne dépassera pas 12 000 N.I.S. (~3 680 USD, c. 3100 euros), excepté dans des cas spéciaux décidés par le Comité au cas par cas.

— En plus de la compensation aux avocats pour leurs services juridiques, selon la disponibilité des fonds, les frais de voyage seront couverts.

— Les montants alloués sont sujets à changer selon le statut financier du Fonds, et après une décision détaillée par le Comité juridique suivie d’une consultation d’expertise financière.

 Frais administratifs

Au maximum 5% des ressources du Fonds pourront être affectées à couvrir les frais administratifs, techniques ou logistiques du Fonds ou du Comité. Les ressources du Fonds seront utilisées pour couvrir de tels frais seulement s’ils ne peuvent l’être par des contributions externes. Le Comité décidera d’allouer des ressources afin de couvrir des frais administratifs pour des objectifs limités et avec des montants limités.

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Source : Dignity & Hope Fund

Traduction CG pour l’Agence média Palestine

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