Par l’Agence média Palestine, le 3 avril 2023
Dans le cadre de leur niche parlementaire, les députés communistes du groupe Gauche démocratique et républicaine ont inscrit à l’ordre du jour une proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid.
La proposition de résolution, qui sera discutée le 4 mai 2023 à l’Assemblée nationale, a été rédigée par le député communiste Jean-Paul Lecoq. La majorité de ses signataires sont des députés communistes ou insoumis (membres de La France Insoumise).
Le projet de résolution met en avant le fait qu’Israël a mis en place « un régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématique par un seul groupe racial », rejoignant ainsi la définition de l’apartheid et les observations de nombreuses ONG de défense des droits humains, à l’instar de B’Tselem, d’Amnesty International ou d’Human Rights Watch. Le texte demande également à l’Etat français d’appeler l’ONU, notamment le Conseil de sécurité, à imposer un embargo sur les armes destinées à être livrées à Israël et à sanctionner les responsables israéliens impliqués dans ce qu’il qualifie de « crime d’apartheid » par des sanctions ciblées.
En outre, la proposition invite clairement la France à abroger les circulaires Alliot-Marie et Mercier, respectivement de 2010 et de 2012, qui encourageaient la poursuite en justice des personnes appelant au boycott des produits israéliens dans le cadre de la campagne internationale Boycott Désinvestissement Sanction (BDS), et ce en méconnaissance de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 11 juin 2020, qui avait condamné la France pour violation de la liberté d’expression.
C’est donc un projet ambitieux qui sera débattu début mai, et ce même si la résolution s’en tient à demander « la reconnaissance de l’Etat de Palestine », malgré la mise en exergue de la violence du régime d’apartheid et de la politique coloniale mis en place par Israël. En tout état de cause, une résolution parlementaire n’a aucunement force de loi, même si elle permet d’exprimer la position de la représentation nationale quant à un sujet particulièrement important, surtout d’agissant de graves violations du droit international.
Si elle n’a pas encore fait l’objet de discussions au sein de l’Assemblée nationale, la résolution, du moins le projet, a déjà été violemment attaqué par la droite et l’extrème droite française, notamment d’Eric Ciotti, président du parti Les Républicains ou Marine Le Pen. L’assimilation fallacieuse de la critique de la politique israélienne et de l’antisémitisme constitue le fondement de la majorité des critiques faites au texte, et a notamment motivé l’envoi d’une lettre à la Présidence des chambres et à la première ministre par l’Association Ben Gourion, relai du régime israélien d’apartheid afin de contrer le projet de résolution.
Le projet de résolution et les débats suscités ne sont pas sans rappeler un précédent projet, signé en juillet 2022 par 37 députés de gauche, et qui dénonçait un régime d’apartheid institutionnalisé par Israël au détriment des Palestiniens.
