PPR apartheid: la proposition de résolution remet l’apartheid au centre des débats à l’Assemblée nationale

Par l’Agence média Palestine, le 4 mai 2023

Le 4 mai 2023 à 9h, l’Assemblée nationale française a examiné la proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid . Sur 270 suffrages exprimés, 71 ont voté en faveur de la résolution, et 199 contre.

Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine, parmi lequel les députés communistes ayant présenté la résolution, a voté pour, de même que des députés du groupe Europe Ecologie les Verts et La France Insoumise. Le groupe socialiste, qui avait affirmé voter contre, s’est finalement abstenu à l’exception du député Jérôme Guedj, qui a voté contre. Les groupes Renaissance, MODEM, Horizons, Les Républicains et Rassemblement National se sont également opposés à l’adoption du texte. Vous pouvez retrouver ici le détail des votes.

Les débats ayant précédé le vote se sont avérés animés. Jean-Paul Lecoq, l’auteur du projet de résolution, a d’abord pris la parole afin de dénoncer la « dérive illibérale et coloniale » d’Israël, et d’expliquer en quoi la situation en Israël relève juridiquement d’une situation d’apartheid. Il a notamment indiqué que le régime israélien était  » un régime institutionnalisé, gravé dans le marbre de la loi (…), ayant pour but l’oppression d’un groupe sur un autre [et] institutionnellement maintenu en place », et a invoqué « les centaines de résolutions de l’ONU, (…) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe  » et « les enquêtes et rapports publiés par des ONG », faisant ainsi référence aux rapports d’Amnesty International, d’Human Rights Watch et de B’Tselem, aux fondements d’un consensus global croissant concernant le régime israélien.

La députée communiste Elsa Faucillon et les députés LFI Aymeric Caron et Ersilia Soudais ont insisté sur la nécessité de nommer clairement et sans ambigüité la situation en Israël et en Palestine occupée, en s’appuyant notamment sur la loi Etat-Nation du Peuple Juif, votée le 19 juillet 2018 par le Parlement israélien, et qui affirme : « l’État israélien est le foyer national du peuple juif, dans lequel il est le seul à pouvoir exercer son droit à l’autodétermination. Il est ouvert à l’immigration juive, et fera tout pour assurer la sécurité des membres du peuple juif ». La députée écologiste Sabrina Sebaihi a, quant à elle, affirmé que la France, pays des droits humains, devait dénoncer le crime contre l’humanité que constitue l’apartheid, afin de permettre une véritable résolution de la situation.

Les députés soutenant le gouvernement se sont, quant à eux, violemment opposés au texte, certains, à l’image d’Aurore Bergé, dénonçant un « geste de détestation et de diffamation de l’Etat d’Israël ». La secrétaire d’Etat chargée de l’Europe, Laurence Boone, a également affirmé que « la France est l’amie d’Israël », et de nombreux députés ont fait part de leur crainte quant à une supposée importation du « conflit israélo-palestinien » sur le sol français.

Cet article en date du 3 mai de Médiapart révélait que plusieurs députés renaissance font régner une « loi du silence » concernant Israël auprès des autres députés de la majorité:

https://www.mediapart.fr/journal/politique/030523/des-deputes-de-la-majorite-s-inquietent-de-ne-pas-pouvoir-critiquer-israel

L’abstention du groupe socialiste, qui avait pourtant affirmé voter contre la résolution il y a quelques jours, a été justifiée par Olivier Faure par une volonté de ne pas exacerber les tensions.

La frilosité de la plupart des députés s’étant abstenus peut s’expliquer par le discours malhonnête consistant à assimiler toute critique du régime israélien à de l’antisémitisme, alors même que cette résolution, comme l’avait affirmé le député Lecoq à l’Agence média Palestine dans une interview, visait uniquement à nommer la réalité de la situation des Palestiniens en Israël – réalité mise au jour par de nombreux rapports d’ONG.

Plusieurs députés qui ont voté contre la résolution ou se sont abstenus ont néanmoins affirmé que la question de l’apartheid doit pouvoir être débattue librement sans accuser ou soupçonner d’antisémitisme ceux qui défendent cette résolution.

Si l’Assemblée nationale française n’a pas saisi l’opportunité d’exprimer une position claire quant aux violations systémiques du droit international et des droits humains commises par Israël, qui correspondent pourtant à la définition juridique de l’apartheid, les soutiens des palestinien.nes considèrent que c’est une avancée importante pour reconnaître la réalité de ce qu’ils subissent.

Ce vote (71//276), est un premier pas considérable car plus de 25% des députés français ont pris position pour dénoncer l’apartheid israélien, malgré l’intimidation et le chantage à l’antisémitisme qui continuent à peser sur les débats. 

Cela signifie que le débat sur l’apartheid israélien est maintenant ouvert au Parlement français, et c’est un tournant important que marque cette résolution.


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