13, octobre 2023
Al-Haq, le Centre Al Mezan pour les droits de l’homme et le Centre palestinien pour les droits de l’homme (PCHR) appellent les États tiers à intervenir de toute urgence pour protéger le peuple palestinien contre le génocide. Entre le samedi 7 octobre et le 13 octobre à 22 heures, le ministère palestinien de la Santé a signalé la mort d’au moins 1 900 Palestiniens et a repertorié 7 699 blessés à Gaza. Ce soir, Israël a fermé les routes de contournement dans toute la Cisjordanie. Depuis le samedi 7 octobre, les violentes attaques se sont multipliées en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est où l’armée israélienne et les colons ont tué 51 palestiniens et palestiniennes, dont 16 aujourd’hui, et en ont blessé plus de 950. La situation ne cesse de se détériorer. Israël a ordonné l’évacuation de 1,1 million de palestinien.ne.s du nord de Gaza, densément peuplé, vers le sud de la Bande. Ce déplacement forcé des gazaouis a été précédé ces derniers jours par des déclarations génocidaires de la part de hauts responsables politiques et militaires israéliens.
Le 9 octobre 2023, Yoav Gallant, ministre israélien de la Défense, a déclaré : « Nous imposons un siège complet à [Gaza]. Pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de carburant – tout est stoppé. Ceux que nous combattons sont des animaux humains et nous agissons en conséquence. » Le coordonnateur du gouvernement dans les territoires (COGAT), le général de division Ghassan Alian, a ensuite annoncé : « Israël a imposé un blocus total à Gaza, pas d’électricité, pas d’eau, que des dommages. Vous vouliez l’enfer, vous aurez l’enfer ». Israel Katz , ministre israélien de l’Énergie et des Infrastructures, a prévenu : « Pendant des années, nous avons fourni à Gaza de l’électricité, de l’eau et du carburant. Au lieu de nous remercier, ils ont envoyé des milliers d’animaux humains massacrer, assassiner, violer et kidnapper des bébés, des femmes et des personnes âgées. C’est pourquoi nous avons décidé de couper l’eau courante, l’électricité et l’accès au carburant ; leur centrale électrique locale est désormais par terre et il n’y a plus d’électricité à Gaza. »
Nos organisations avertissent que la coupure de l’eau, de l’électricité et de l’accès internet à Gaza, ainsi que le refus de laisser rentrer les convois humanitaires de nourriture, de médicaments et d’autres fournitures nécessaires à la survie de la population via le passage de Rafah, sont autant de preuves qu’Israël est en chemin pour concrétiser ses déclarations incitant au génocide. Est qualifié de « génocide » l’un ou plusieurs des actes suivants, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux : (a) le meurtre des membres du groupe ; (b) l’infliction de graves dommages corporels ou mentaux aux membres du groupe ;( c) la sujétion d’un groupe à des conditions d’existence susceptibles d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; et (e) le déplacement forcé des enfants du groupe vers un autre groupe. Il est indiscutable qu’Israël impose délibérément au peuple palestinien des conditions de vie susceptibles d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle.
Il incombe désormais à la communauté internationale d’intervenir pour empêcher un génocide imminent. La Cour internationale de Justice précise que « l’obligation d’un État de prévenir, et le devoir correspondant d’agir, naissent au moment où l’État prend connaissance, ou aurait dû normalement avoir pris connaissance, de l’existence du risque sérieux qu’un génocide soit commis. À partir de ce moment, si l’État dispose de moyens susceptibles d’avoir un effet dissuasif à l’égard des personnes soupçonnées de préparer le génocide ou qui peuvent être raisonnablement soupçonnées de nourrir cette intention spécifique (dolus specialis), il est tenu de déployer ces moyens selon les circonstances ». [1]
Les États tiers ont non seulement l’obligation d’intervenir pour protéger la population palestinienne contre le génocide, mais la responsabilité d’un État tiers est « engagée si l’État n’a manifestement pas pris toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir le génocide ou qui auraient pu contribuer à l’empêcher». [2] Il convient en outre de noter qu’un avertissement avait déjà été lancé contre Israël par les « Conseillers spéciaux pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger » du Secrétaire général de l’ONU, en juillet 2014, eu égard à la conduite d’Israël à l’encontre de la population palestinienne protégée. Les Conseillers spéciaux avaient alors averti qu’ils étaient « troublés par le recours flagrant à des discours de haine dans les médias sociaux, visant en particulier la population palestinienne ». Les Conseillers spéciaux ont noté que des israéliens avaient diffusé des messages susceptibles d’être déshumanisants pour le peuple palestinien dont certains avaient appelé au meurtre des membres du groupe. Les Conseillers ont réaffirmé que toute incitation à commettre des crimes d’atrocité est prohibée par le droit international.
À la lumière de ce qui précède, nous exhortons les États tiers à coopérer pour mettre fin à une situation qui doit être considérée comme l’effet direct de l’incitation continue d’Israël à commettre des actes de génocide en violation des normes impératives du droit international. Les obligations des États tiers incluent l’obligation de s’abstenir de contribuer au maintien d’une telle situation illégale, et de coopérer pour mettre un terme à la conduite illégale qui en est la cause. Le génocide est le crime le plus odieux de l’ordre juridique international, et se trouve donc au sommet de la hiérarchie des crimes. Les États tiers doivent se conformer au droit international. Les États tiers doivent agir immédiatement pour prévenir les actes de génocide perpétrés contre le peuple palestinien.
[1] Case Concerning Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide ((Affaire relative à l’application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide) Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro, Arrêté, CIJ rapport 2007, para 431.
[2] Idem.
Source : Al-Haq
Traduction: BM pour l’Agence média Palestine
