Le parlement israélien, la Knesset, adopte un amendement draconien à la loi antiterroriste qui criminalise la « consommation de publications terroristes ».
Par l’Agence Média Palestine, le 9 novembre 2023
Le 8 novembre 2023, la Knesset israélienne a adopté un amendement à la loi antiterroriste introduisant une nouvelle infraction pénale, à savoir la « consommation de contenu terroriste », avec une peine maximale d’un an d’emprisonnement. L’amendement a été adopté à une majorité de 13 contre 4.
Il s’agit, selon le centre légal pour les minorités arabes en Israël Adalah, de « l’une des mesures législatives les plus intrusives et les plus draconiennes jamais adoptées par la Knesset israélienne, qui envahit le domaine des pensées et des croyances personnelles et amplifie considérablement la surveillance par l’État de l’utilisation des médias sociaux. »
La loi modifie l’article 24 de la loi antiterroriste israélienne afin d’y inclure une nouvelle infraction, à savoir la « consommation systématique et continue de publications d’une organisation terroriste dans des circonstances qui indiquent une identification avec l’organisation terroriste ». Cette infraction est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Les « publications spécifiques » mentionnées dans la loi comprennent les expressions d’éloge, de soutien ou d’encouragement d’actes terroristes, les appels directs à commettre un acte de terrorisme, ainsi que la documentation d’un acte de terrorisme. En outre, le projet de loi désigne le Hamas et l’ISIS (l’État islamique) comme les organisations terroristes auxquelles s’applique cette infraction. L’amendement accorde également au ministre de la justice le pouvoir de déclarer d’autres organisations terroristes à cette liste, avec l’accord du ministre de la défense et l’approbation de la commission de la constitution, des lois et de la justice de la Knesset. La loi a été adoptée en tant qu’ordonnance temporaire valable pour deux ans.
L’adoption de cet amendement dans les circonstances actuelles s’inscrit dans la volonté plus globale d’Israël de silencier et de contrôler davantage les voix palestiniennes à l’intérieur d’Israël, qui représentent 20% de la population israélienne.
Dans le même souffle, Israël arrête lors d’un rassemblement pacifique contre la guerre à Nazareth ce jeudi 9 novembre, Haneen Zoabi, ancienne députée à la Knesset, Sami Abu Shehadeh, chef du parti Balad, Mohammad Barakeh, ancien député et actuellement président de comité de suivi des Palestinien.ne.s de 1948, Sami Tatour, responsable de Rassemblement démocratique national et Anisstas Shehadeh, chercheur.
