Par Al-Jazeera, le 9 novembre 2023
Le organisations, dans cette action en justice, demandent à la CPI d’inclure le terme « génocide » dans l’enquête sur les crimes de guerre commis à Gaza et de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre des dirigeants israéliens.
Trois groupes de défense des droits des Palestiniens ont déposé une plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI), demandant à cette dernière d’enquêter sur Israël pour « apartheid » et « génocide » et de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre des dirigeants israéliens.
La plainte, déposée mercredi par les organisations de défense des droits humains Al-Haq, Al Mezan et le Centre palestinien pour les droits de l’Homme, demande « une attention urgente aux frappes aériennes israéliennes continues sur des zones civiles densément peuplées dans la bande de Gaza », qui ont tué plus de 10 500 Palestiniens, dont près de la moitié sont des enfants, selon les responsables de santé dans la bande de Gaza.
Le document demande également à l’organe d’élargir son enquête sur les crimes de guerre en cours en examinant « le siège étouffant imposé à [Gaza], le déplacement forcé de sa population, l’utilisation de gaz toxiques et le refus de fournir des produits de première nécessité, tels que la nourriture, l’eau, le carburant et l’électricité ».
Ces actes constituent des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité », y compris un « génocide », selon la plainte.
Les trois organisations souhaitent que des mandats d’arrêt soient délivrés à l’encontre du président israélien Isaac Herzog, du premier ministre Benjamin Netanyahu et du ministre de la défense Yoav Gallant.
En 2021, le Bureau du Procureur de la CPI a ouvert une enquête officielle sur la situation en Palestine, après avoir constaté que « des crimes de guerre ont été ou sont commis par des acteurs palestiniens et israéliens en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza ».
Toutefois, il a été critiqué par des organisations de défense des droits et des activistes qui estiment que sa réponse aux attaques israéliennes en cours dans la bande de Gaza a été tiède.
Dans la dernière plainte déposée auprès de la CPI, Emmanuel Daoud, l’avocat des organisations de défense des droits, a fait référence à la décision de la CPI contre le président russe Vladimir Poutine pour crimes de guerre en Ukraine. Il a déclaré qu’il n’y avait « pas de place pour un système de deux poids deux mesures dans la justice internationale ».
« Que des crimes de guerre soient commis en Ukraine ou en Palestine, les coupables doivent rendre des comptes », a déclaré M. Daoud.
Ce n’est pas la première fois qu’un dossier est porté contre Israël devant la CPI au cours de cette guerre qui dure depuis un mois à Gaza.
Le 31 octobre, Reporters sans frontières (RSF) a déposé une plainte auprès de la CPI, alléguant qu’Israël avait perpétré des crimes de guerre contre des journalistes à Gaza.
Selon les chiffres du Comité pour la protection des journalistes (CPJ), les attaques israéliennes ont tué au moins 39 journalistes depuis le 7 octobre, dont 34 Palestiniens, 4 Israéliens et 1 Libanais.
Responsabilité pénale
Le procureur de la CPI, Karim Khan, a évoqué d’autres possibles crimes lorsqu’il s’est rendu au poste-frontière égyptien de Rafah le 29 octobre dernier : le fait d’empêcher l’aide humanitaire d’atteindre les civils pourrait faire l’objet de poursuites en vertu du Statut de Rome.
« Ils sont innocents, ils ont des droits en vertu du droit international humanitaire. Ces droits font partie des Conventions de Genève et ils donnent lieu à une responsabilité pénale lorsque ces droits sont restreints en vertu du Statut de Rome ».
Israël, qui n’est pas membre de la CPI, a déjà rejeté la compétence de la Cour et n’entre pas officiellement en contact avec elle.
Le statut de Rome, qui a établi la CPI, lui confère l’autorité légale d’enquêter sur les crimes présumés commis sur le territoire de ses membres ou par leurs ressortissants, lorsque les autorités nationales n’ont « pas la volonté ou la capacité » de le faire.
Le 10 octobre, le bureau du procureur de la CPI a déclaré que son mandat s’appliquait aux crimes potentiels commis dans le cadre du conflit actuel.
Source : Al-Jazeera
Traduction : S. pour l’Agence Média Palestine
