Dans un exposé exhaustif, les avocats de l’Afrique du Sud ont présenté à la Cour internationale de justice les arguments selon lesquels Israël n’a pas empêché et continue de commettre des actes de génocide à l’encontre du peuple palestinien de Gaza.
Par David Kattenburg, le 11 janvier 2024
La première salve de la tentative de l’Afrique du Sud de tenir Israël pour responsable du génocide à Gaza a retenti ce matin dans une salle d’audience bondée à La Haye.
L’État d’Israël n’a pas empêché et continue de commettre des actes de génocide contre le peuple palestinien de Gaza, ont déclaré les avocats de la République d’Afrique du Sud à la Cour internationale de justice, réunie dans les salles ornées du Palais de la Paix de La Haye.
Debout sur un podium, devant les quinze juges de la Cour, complétés par les juges ad hoc Aharon Barak (Israël) et Dikgang Ernest Moseneke (Afrique du Sud), et devant une batterie d’avocats et des dizaines d’observateurs diplomatiques, l’avocate sud-africaine Adila Hassim a énuméré les actes commis par Israël contre le peuple palestinien de Gaza, actes définis comme génocidaires par l’article II de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée en 1948.
Au cours des trois derniers mois, Israël a mené la campagne de bombardements conventionnels la plus lourde de l’histoire de la guerre, a déclaré Hassim au tribunal, larguant 6 000 bombes par semaine, dont des bombes de 2 000 livres à des centaines d’occasions.
Plus de 23 000 Palestiniens ont péri, dont 70 % de femmes et d’enfants. Au moins sept mille sont portés disparus, morts ou mourants sous les décombres. « Personne n’a été épargné. Pas même les bébés. »
Physiquement, Gaza est en ruines, a poursuivi M. Hassim. Les maisons, les abris, les hôpitaux, les écoles, les mosquées et les églises ont tous été détruits.
L’avocate irlandaise Blinne Ní Ghrálaigh a été particulièrement explicite. Citant des responsables de l’ONU, Mme Ní Ghrálaigh a décrit Gaza comme « une crise de l’humanité », un « enfer », un « bain de sang » et une « situation d’horreur totale, croissante et inégalée où une population entière est assiégée et attaquée, privée de l’accès aux éléments essentiels à la survie à une échelle massive ».
En attendant que la Cour se prononce sur le bien-fondé des accusations de génocide portées par l’Afrique du Sud (ce qui prendra des années), cette dernière demande à la CIJ, dans le cadre d’une « urgence extraordinaire », de rendre une ordonnance de « mesures conservatoires » – une injonction – enjoignant à Israël de « suspendre immédiatement » ses opérations militaires à Gaza, de « prendre toutes les mesures raisonnables » pour prévenir le génocide, de « renoncer » aux actes génocidaires visés à l’article II de la convention de 1948 sur le génocide, de mettre un terme à l’incitation au génocide, à la conspiration et à la complicité, et de veiller à ce que les preuves de ce « crime des crimes » soient préservées.
La requête de l’Afrique du Sud, longue de quatre-vingt-quatre pages et exceptionnellement détaillée, va au-delà de ce qui est normalement requis pour une demande de mesures conservatoires, ont déclaré les autorités juridiques à Mondoweiss, avant l’audience d’aujourd’hui.
« Elle est substantielle et riche en preuves », a déclaré Michael Lynk, juriste canadien et ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés. « Si quelqu’un voulait une référence unique pour comprendre ce qui s’est passé au cours des douze dernières semaines dans le cadre de la guerre contre Gaza, c’est le document qu’il lui faut. »
« Normalement, pour ce genre de détails, il faudrait attendre le fond du dossier », explique Susan Akram, professeur de droit à l’université de Boston et directrice de la clinique internationale des droits de l’homme de l’université de Boston.
« Ce qui est requis [dans une demande de mesures préliminaires], c’est un commencement de preuve, montrant une plausibilité suffisante, et suffisamment de preuves disponibles sans que les détails soient prouvés par des preuves documentaires et testimoniales », explique Mme Akram. « Mais ils ont fait leurs devoirs. »
Pour les avocats sud-africains, il n’y a rien de plus important que de prouver l’intention spécifique d’Israël de détruire le peuple palestinien en tout ou en partie – dolus specialis, dans le jargon juridique.
Contrairement aux crimes de guerre courants tels que le ciblage aveugle des non-combattants et des infrastructures civiles, la famine forcée, la torture et les déplacements forcés, le génocide est défini comme un crime d' »intention spécifique » – démontrée ou déduite de déclarations publiques et de « schémas de comportement ».
Lors de l’audience d’aujourd’hui, les avocats sud-africains ont fait valoir qu’Israël avait effectivement mené sa guerre « avec l’intention spécifique requise […] de détruire les Palestiniens de Gaza en tant que partie du groupe national, racial et ethnique palestinien au sens large ».
« Les preuves de l’intention génocidaire ne sont pas seulement effrayantes, elles sont aussi accablantes et incontestables », a déclaré l’avocat sud-africain Tembeka Ngcukaitobi à la Cour, énumérant les déclarations génocidaires flagrantes de hauts dirigeants israéliens, de ministres et d’officiers de l’armée, y compris des conversations avec des soldats israéliens en route pour Gaza.
Une vidéo de Benjamin Netanyahu évoquant l’anéantissement des Amalécites a été projetée sur un écran derrière les juges. Il en était de même d’une vidéo de soldats israéliens dansant et criant avec extase « il n’y a pas de civils non impliqués » et « que leur village brûle, que Gaza soit effacée ».
M. Ngcukaitobi a parlé à la cour de « vidéos d’étouffement » publiées par des recrues des FDI sur les médias sociaux, d’un soldat qui se vantait du village qu’il avait aidé à détruire, et d’un chanteur pop israélien qui disait : « Gaza doit être anéantie et détruite avec chaque graine d’Amalek. Nous devons tout simplement détruire tout Gaza et exterminer tous ceux qui s’y trouvent ».
L’intention génocidaire « n’est pas marginale », a déclaré M. Ngcukaitobi aux juges. Elle est « incarnée dans la politique de l’État ».
Les observateurs extérieurs sont d’accord.
« Il ne s’agit pas de déclarations rhétoriques », a déclaré à Mondoweiss Katie Gallagher, avocate principale du Centre américain pour les droits constitutionnels. « Les responsables israéliens à ce niveau disent ce qu’ils pensent et font ce qu’ils disent. »
« L’intention est normalement l’élément le plus difficile à prouver, mais je pense que dans ce cas, le gouvernement israélien et les personnes qui poursuivent cette guerre ont été très clairs », a déclaré Susan Akram à Mondoweiss. « Ils avaient l’intention d’en tuer le plus possible. Et l’intention de transférer le plus grand nombre possible en dehors de leur territoire ; et puis aussi de placer et d’appliquer un siège punitif qui rend la vie difficile ou impossible, de sorte que leur survie est clairement en danger. Telle est l’intention déclarée. Je pense donc que dans ce cas, l’intention n’est pas aussi difficile à prouver que dans tant d’autres affaires de génocide qui ont été jugées. »
« Il ne s’agit pas seulement d’une guerre contre le Hamas », a déclaré Michael Lynk à Mondoweiss. « Elle donne également l’impression de vouloir réduire la population de Gaza, d’encourager les Palestiniens restants à penser qu’il n’y a rien à retrouver, qu’il vaut mieux aller dans le Sinaï, qu’il vaut mieux déposer une demande en Italie, au Canada ou en Australie pour y vivre… [Bezalel Smotrich], qui a parlé de vouloir réduire la population de Gaza de 2,3 millions à environ un ou 200 000 Palestiniens.
Parmi les revendications sud-africaines les plus pertinentes que la CIJ examinera pour évaluer l’intention génocidaire d’Israël : le nombre élevé de victimes parmi les enfants et les mesures présumées visant à empêcher les naissances.
Le lien direct entre les décès d’enfants, les blessures, les traumatismes et la destruction génocidaire d’un peuple a déjà été porté à l’attention de la CIJ.
À la mi-novembre, dans une « déclaration d’intervention » commune adressée à la CIJ concernant l’affaire Gambie contre Myanmar – la première affaire de génocide portée par un pays contre un autre devant la plus haute juridiction des Nations Unies, en 2019 – le Canada, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont demandé à la Cour d’élargir son interprétation de la Convention sur le génocide. Entre autres interprétations élargies de la Convention, le Canada et ses cinq alliés ont déclaré que la CIJ devrait considérer que les actes de génocide « doivent être évalués différemment lorsque les actes sont commis contre des enfants ».
« Le fait de cibler des enfants indique l’intention de détruire un groupe en tant que tel », affirment-ils, et « la preuve de dommages causés à des enfants peut contribuer à déduire que les auteurs avaient l’intention de détruire une partie substantielle du groupe protégé ».
Les dirigeants israéliens ont réagi à ces accusations de manière prévisible. Après que l’Afrique du Sud a présenté sa requête à la Cour, le ministère israélien des affaires étrangères a qualifié l’affaire de « diffamation par le sang ». Plus prosaïquement, le président israélien Isaac Herzog a qualifié la requête de l’Afrique du Sud d' »atroce et absurde ».
Pourtant, Israël est inquiet. « Une décision de la Cour pourrait avoir des implications potentielles significatives, non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan pratique, bilatéral, multilatéral, économique et sécuritaire », indique un communiqué du ministère israélien des affaires étrangères, obtenu par Axios.
Les inquiétudes israéliennes sont fondées. L’interdiction du génocide est à la fois une norme de jus cogens (contraignante pour tous, sans exception) et erga omnes partes (les 153 États parties à la convention sur le génocide sont tenus de l’appliquer), a déclaré ce matin John Dugard, juriste sud-africain et ancien rapporteur spécial des Nations Unies, aux quinze juges de la Cour internationale de justice (CIJ).
Réfutant l’argument de procédure qu’Israël présentera probablement demain, à savoir qu’il n’y a pas de « différend » entre l’Afrique du Sud et Israël et qu’il n’y a certainement pas eu de tentative de négociation, M. Dugard a décrit les diverses communications que l’Afrique du Sud a eues avec Israël au sujet de ses préoccupations en matière de génocide. Parmi ces communications, des propositions auxquelles Israël s’est opposé. Les propositions de l’Afrique du Sud étaient non seulement erronées sur le plan des faits, selon Israël, mais aussi « obscènes », a raconté M. Dugard à la Cour.
Les avocats israéliens auront l’occasion de réfuter les allégations sud-africaines relatives à la procédure et aux faits demain.
Le tribunal devrait rendre une décision sur les mesures provisoires d’ici la fin du mois de janvier.
« Je m’attends à ce que, si une ordonnance de mesures conservatoires appelait Israël à cesser ses actions, la pression politique et diplomatique sur Israël, sur les États-Unis et sur le Conseil de sécurité s’en trouverait accrue, afin de mettre un terme à ce qui se passe », a déclaré Michael Lynk à Mondoweiss.
« Si la CIJ rendait une décision sur les mesures provisoires, les États-Unis, les puissances occidentales et tous les États comprendraient très clairement qu’ils ont l’obligation, une obligation contraignante, de prendre des mesures pour prévenir le génocide et de cesser toute assistance au génocide », a déclaré Katie Gallagher, du Centre pour les droits constitutionnels (CCR).
Il se trouve que le CCR est en train d’intenter un procès contre Joe Biden, Antony Blinken et Lloyd Austin devant un tribunal de district de Californie au nom d’une demi-douzaine d’ONG palestiniennes et de plaignants individuels. Ils cherchent à obtenir une injonction mettant fin au soutien militaire des États-Unis à Israël et prévoient qu’une ordonnance de mesures provisoires de la CIJ, dans le cas de l’Afrique du Sud, viendrait renforcer leur action.
Si Washington ne contribue pas à l’application d’une ordonnance de mesures conservatoires contre Israël par la CIJ, dans le procès de l’Afrique du Sud, d’autres États parties le feraient.
« En vertu de l’article 41 du statut de la CIJ, cette dernière devrait renvoyer immédiatement les mesures conservatoires au Conseil de sécurité », a déclaré Susan Akram à Mondoweiss. « Bien sûr, nous savons que les États-Unis vont opposer leur veto à toute mesure contre Israël au Conseil de sécurité, mais cela n’empêche pas tous les États, individuellement et régionalement, par exemple l’Afrique, de se conformer de diverses manières : suspendre les relations avec Israël … et prendre toutes les mesures qu’ils souhaitent prendre ou devraient prendre, en vertu de l’article 1 de la Convention sur le génocide, pour rendre les mesures provisoires contraignantes ».
David Kattenburg est professeur de sciences à l’université et journaliste radio/web basé à Breda, dans le Brabant-Septentrional, aux Pays-Bas.
Source : Mondoweiss
Traduction ED pour l’Agence Média Palestine
