Par Al-Haq, le 17 avril 2024
Le 22 mars 2024, Al-Haq, Addameer for Prisoner Support and Human Rights Association, Palestinian Centre for Human Rights, Al Mezan Center for Human Rights et le Women’s Centre for Legal Aid and Counselling (WCLAC) ont envoyé un appel urgent à 11 délégations spéciales des Nations Unies et à la Commission d’enquête des Nations Unies, leur demandant d’intervenir d’urgence face à l’augmentation alarmante des rapports de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés aux prisonniers et détenus palestiniens par les forces d’occupation israéliennes depuis le début du génocide en cours contre les Palestiniens de Gaza.
Dans l’ensemble du territoire palestinien occupé, les forces d’occupation israéliennes ont procédé à des arrestations massives et à des disparitions forcées, laissant le sort de centaines de Palestiniens inconnu de leurs familles. L’appel urgent met en lumière des cas spécifiques de torture et de mauvais traitements, y compris des cas de violence sexuelle, endurés par des Palestiniens pendant leur détention et leur garde à vue par Israël, donnant un aperçu de la nature et de la gravité des attaques perpétrées.
Alarmés par le fait que la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Mme Alice Jill Edwards, et le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Mr. Morris Tidball-Binz, n’ont pas encore abordé les cas croissants de torture et de mauvais traitements endurés par les Palestiniens, y compris ceux qui impliquent des violences sexuelles et ceux qui ont abouti à des meurtres, l’appel urgent exhorte les titulaires des mandats susmentionnés, dont le silence face au génocide en cours a été assourdissant, ainsi que d’autres, à :
- Exiger d’Israël qu’il mette fin au génocide en cours contre les Palestiniens de Gaza et qu’il autorise immédiatement et sans condition l’accès sans entrave du carburant, de l’eau, de la nourriture et de l’aide humanitaire, y compris des fournitures médicales, dans la bande de Gaza, comme l’a demandé la Cour internationale de justice ;
- Condamner publiquement les actes de torture et les traitements inhumains et dégradants perpétrés par les autorités israéliennes à l’encontre des Palestiniens et les exhorter à cesser immédiatement ces pratiques, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
- Reconnaître que la détention, l’arrestation, la disparition forcée, les mauvais traitements et la torture des résidents palestiniens de Gaza constituent un acte génocidaire consistant à « porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe » ;
- Exiger d’Israël qu’il libère tous les prisonniers politiques palestiniens et qu’il mette fin à son recours généralisé et systématique à la détention arbitraire, y compris la détention administrative, ainsi qu’à la torture et aux autres mauvais traitements infligés aux détenus et prisonniers palestiniens ;
- Exiger d’Israël et de l’IPS qu’ils garantissent et respectent le droit des prisonniers politiques palestiniens à la vie et au meilleur état de santé possible, et qu’ils évitent et mettent fin à toutes les formes de punitions arbitraires, de représailles et de punitions collectives imposées aux prisonniers politiques palestiniens ;
- Demander à Israël de divulguer les noms, les lieux et les détails de la détention des résidents palestiniens de Gaza, de veiller à ce que leurs droits soient respectés, y compris leur droit à une représentation juridique, et de s’abstenir de tout mauvais traitement et de toute torture à leur encontre ;
- Dénoncer et condamner publiquement la punition collective infligée par Israël aux travailleurs palestiniens de Gaza et demander aux autorités israéliennes de libérer tous les travailleurs détenus ;
- Condamner la désignation par Israël des détenus palestiniens de Gaza comme « combattants illégaux » conformément à la « loi sur les combattants illégaux » promulguée en 2002 et demander à Israël d’abroger la loi susmentionnée ;
- Reconnaître l’impunité institutionnalisée des violations généralisées et systématiques des droits de l’homme commises par Israël à l’encontre des Palestiniens, au sein des mécanismes judiciaires israéliens, qui font partie intégrante du régime d’apartheid israélien d’oppression et de domination raciales systématiques sur le peuple palestinien dans son ensemble ;
- Faire pression sur les autorités israéliennes pour qu’elles accordent aux Palestiniens détenus l’accès à une représentation légale ou des visites du CICR (Comité International de la Croix Rouge), pour qu’elles évaluent la condition des prisonniers et des détenus palestiniens, après les violations qu’ils ont subies, et pour qu’elles enquêtent et divulguent les conditions de détention et le lieu où se trouvent les personnes détenues, afin de soulager la détresse de leurs familles et d’assurer la transparence des conditions de détention ; et
- Effectuer une visite dans le pays pour enquêter sur les crimes commis à l’encontre des Palestiniens détenus et gardés par Israël, et pour examiner les circonstances entourant les « décès » signalés parmi les détenus et prisonniers palestiniens, en raison des préoccupations selon lesquelles ils sont attribués à la torture, aux mauvais traitements et à la négligence médicale, et fournir un compte-rendu complet.
Lisez l’intégralité de l’appel ici.
Source : Al-Haq
Traduction ED pour l’Agence Média Palestine
