Criminalisation du soutien à la Palestine : les accusations pour « apologie du terrorisme » se multiplient

Depuis plusieurs semaines, les accusations pour apologie du terrorisme inondent les espaces politiques, militants et universitaires exprimant toute forme de solidarité envers la Palestine.

Par l’Agence Média Palestine, le 25 avril 2024

Une manifestation pro-palestinienne à Nantes, le 11 octobre 2023. Photo : Franck DUBRAY / OUEST FRANCE

Il y a encore quelques semaines, toute expression de soutien envers la Palestine et toute dénonciation des crimes commis à Gaza par Israël, se suivaient d’un déluge d’accusations en tout genre visant à faire taire les voix osant s’élever contre le soutien occidental à la politique génocidaire israélienne. Dorénavant, le ton s’est durci. Les convocations par la police pour « apologie du terrorisme » pleuvent sur les personnalités françaises exprimant leur solidarité avec la Palestine.

Cheffe des Insoumis (LFI), Mathilde Panot a été convoquée pour « apologie du terrorisme » le 23 avril dernier. La raison de sa convocation ? Ce communiqué au nom du groupe LFI du 7 octobre 2023, déclarant : « L’offensive armée de forces palestiniennes menée par le Hamas intervient dans un contexte d’intensification de la politique d’occupation israélienne à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem Est. Nous déplorons les morts israéliens et palestiniens. Nos pensées vont à toutes les victimes. L’escalade actuelle risque d’entraîner un cycle de violences infernales. La France, l’Union européenne et la communauté internationale doivent agir sans délai pour empêcher cet engrenage. »

Elle annonce dans une prise de parole le jour-même de sa convocation : « C’est la première fois dans l’Histoire de la 5ème République qu’une Présidente de groupe d’opposition à l’Assemblée est convoquée pour un motif aussi grave sur la base d’accusations fallacieuses ». Elle ajoute : « Aucune convocation, aucune intimidation de quelque nature que ce soit nous empêchera de protester contre le génocide en cours du peuple palestinien. »

Un déferlement d’accusations

Avant Mathilde Panot, c’était la juriste franco-palestinienne Rima Hassan, candidate pour la France Insoumise et fondatrice de l’Observatoire des camps de réfugiés, qui avait reçu la même convocation le 19 avril dernier. La convocation accusait Mme Hassan « d’apologie du terrorisme » pour des propos qui auraient été tenus entre le 5 novembre et le 1er décembre 2023 sur ses réseaux sociaux.

Deux jours auparavant, une conférence qu’elle devait tenir avec Jean-Luc Mélenchon à l’Université de Lille avait été annulée après une interdiction de la préfecture du Nord, au nom de « la sérénité des débats ».

Dans son sillon, le syndicaliste Anasse Kazib, la journaliste Sihame Assbague et la basketteuse Émilie Gomis avaient eux aussi reçu une convocation pour le même chef d’accusation. Mme Gomis après avoir publié une infographie sur ses réseaux sociaux en octobre 2023, s’est vue convoquée par la police judiciaire de Paris pour « apologie du terrorisme » et a été évincée du Comité de préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024, desquels elle devait être l’ambassadrice.

Le 18 avril dernier, le tribunal correctionnel de Lille a condamné à un an de prison avec sursis Jean-Paul Delescaut, le secrétaire général de la CGT-Nord. Également incriminé pour « apologie du terrorisme », M. Delescaut a été jugé en sa qualité de responsable d’une publication du site du syndicat CGT : un tract du 10 octobre 2023, affirmant que « les horreurs de l’occupation illégale (d’Israël en Palestine) se sont accumulées » et « qu’elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées ».

Récemment, les autorités françaises ont tenté à deux reprises d’interdire la marche contre le racisme et l’islamophobie du 21 avril 2024, prétextant des « menaces à l’ordre public » infondées. Le Conseil d’État a finalement décidé d’autoriser la manifestation, in extremis.

La pression s’intensifie donc. Selon une récente enquête de Mediapart, « 385 signalements pour des propos liés à la guerre au Proche-Orient ont été transmis à la justice entre le 7 octobre et le 31 décembre 2023 », pour lesquels une enquête a à chaque fois été enclenchée.

En novembre 2023 déjà, le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) avait été lui aussi accusé d’apologie du terrorisme, pour un communiqué daté du 7 octobre, qui apportait son « soutien aux Palestinien-nes et aux moyens de lutte qu’ils et elles ont choisis pour résister ». À ce moment, à l’automne 2023, la France a été le seul pays au monde à interdire systématiquement toutes les manifestations en soutien à la Palestine ; ayant pour conséquence l’interpellation de milliers de personnes qui étaient descendues dans la rue malgré l’interdiction.

Dans le milieu universitaire, même refrain. Six étudiants de la section Solidaires-étudiant-e-s de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) ont été entendus ces dernières semaines par le groupe de lutte antiterroriste « Glat », toujours pour « apologie du terrorisme ». Il leur est reproché un texte daté du 8 octobre, où les étudiants affirmaient leur « soutien indéfectible à la lutte du peuple palestinien dans toutes ses modalités et formes de lutte, y compris la lutte armée ». La direction de l’EHESS avait ensuite été signalée de cette publication, ensuite transférée à la plateforme PHAROS, chargée de prendre en compte les contenus et comportements en ligne jugés comme illicites.

Suite à ce déluge de convocations, l’état de la liberté d’expression française est sujet d’inquiétudes. Le 23 avril 2024, jour de la convocation de Mme Panot pour « apologie du terrorisme », Amnesty International affirme être « préoccupés par la vague actuelle de poursuites pour ‘apologie du terrorisme' ». L’ONG ajoute : « Les restrictions aux formes d’expression en soutien aux Palestinien-nes se sont multipliées en France. Les arrestations et les poursuites fondées sur des motifs aussi vagues,- tels que l’ « apologie du terrorisme », violent le droit à la liberté d’expression et créent un effet dissuasif. Une telle infraction vague doit être supprimée. »

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