La CPI a finalement publié des mandats d’arrêt à l’encontre de dirigeants israéliens. Le combat est loin d’être terminé


La Cour pénale internationale a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la défense Yoav Gallant pour crimes de guerre commis à Gaza. Par conséquent, les deux hommes ne pourront pas se rendre dans au moins 124 pays.


Par Craig Mokhiber, Mondoweiss, le 21 novembre 2024

Israeli Prime Minister Benjamin Netanyahu and Israeli Defense Minister Yoav Gallant in the city of Hebron in the occupied West Bank on August 21, 2023. (Photo: Amos Ben-Gershom / Government Press Office)


LE PREMIER MINISTRE ISRAELIEN BENJAMIN NETANYAHOU ET LE MINISTRE ISRAELIEN DE LA DEFENSE YOAV GALLANT DANS LA VILLE DE HEBRON, EN CISJORDANIE OCCUPEE, LE 21 AOUT 2023. (PHOTO : AMOS BEN-GERSHOM / SERVICE DE PRESSE DU GOUVERNEMENT)

Aujourd’hui, jeudi 21 novembre 2024, une nouvelle brique du mur d’impunité construit par l’Occident est tombée.

Dans une décision stupéfiante rejetant tous les défis juridiques et juridictionnels, défiant les menaces israéliennes, le harcèlement des trolls du lobby israélien et l’obstruction du gouvernement et du Congrès américains, la Cour pénale internationale (CPI) a délivré des mandats d’arrêt contre deux dirigeants israéliens. 

Agissant à l’unanimité, la chambre préliminaire de la CPI a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la défense Yoav Gallant, tous deux accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. 

Cette décision a donné au monde une lueur d’espoir : le système juridique international n’est pas encore mort, Israël n’est pas au-dessus des lois, le pouvoir abusif de l’empire américain n’est pas à l’abri des contestations, et la justice pourrait bien apparaître à l’horizon. Mais si cette justice doit prévaloir, tous ceux qui y croient doivent rester vigilants. 

Les mandats de la CPI ont été délivrés après le plus long délai dans l’histoire de la Cour, pendant lequel sa persécution par Israël et les États-Unis, sa diffamation par les médias pro-israéliens et les représentants des lobbies, ainsi que les remaniements de personnel, ont également été sans précédent. 

Mais l’attention de l’opinion publique mondiale, ses exigences de justice et les convictions profondes des juges de la CPI ont prévalu, au moins pour l’instant. 

Rejet des recours juridiques

Alors qu’Israël salissait publiquement la Cour et travaillait en coulisses pour entraver la justice, celui-ci a également déposé des recours juridiques contre la compétence de la CPI, affirmant que la Cour n’avait pas juridiction sur la situation en Palestine ou sur les ressortissants israéliens, puisqu’Israël n’avait pas consenti à une telle juridiction. La Cour a rejeté d’emblée cette allégation en se fondant sur la « juridiction territoriale de la Palestine », qui découle de l’acceptation par la Palestine de la compétence de la Cour.

L’allégation d’Israël selon laquelle celui-ci aurait dû recevoir des notifications de procédure supplémentaires a également été rejetée, en raison de la notification requise qui avait en fait déjà été fournie en 2021 lors de l’ouverture de l’enquête, et du refus d’Israël de demander un report de l’enquête.

Les mandats secrets

Il faut souligner que la CPI a révélé la nécessité de rendre publics les mandats d’arrêt désignés comme « secrets “ par la chambre préliminaire (afin de protéger les témoins et le déroulement de l’enquête), car ” un comportement similaire à celui visé par le mandat d’arrêt semble être en cours » et afin que les victimes et leurs familles puissent être informées de la délivrance des mandats d’arrêt. 

Les crimes

Les mandats d’arrêt accusent Netanyahu et Gallant d’être les coauteurs de crimes de guerre tels que la famine et le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, ainsi que de crimes contre l’humanité tels que le meurtre, la persécution et d’autres actes inhumains, lors de leur attaque étendue et systématique contre la population civile de Gaza. Les mandats accusent également les deux auteurs d’avoir « intentionnellement et consciemment » privé la population civile de Gaza de nourriture, d’eau, de médicaments et de matériel médical, ainsi que de pétrole et d’électricité. En outre, la CPI affirme qu’ils ont illégalement bloqué et conditionné l’aide humanitaire à la population assiégée de Gaza. 

Dans une conclusion étonnante, bien que la Cour n’ait pas encore inculpé Netanyahu et Gallant d’extermination, elle les a accusés d’avoir « créé des conditions de vie calculées pour entraîner la destruction d’une partie de la population civile de Gaza », un langage juridique bien connu qui pourrait conduire à des inculpations éventuelles de génocide. 

La suite

Il est probable que d’autres accusations suivront, au cours de l’enquête. De nombreux experts juridiques et spécialistes du génocide s’attendent à ce qu’un chef d’accusation de génocide soit ajouté lorsque de nouvelles preuves seront rassemblées et lorsque l’affaire de génocide contre l’État d’Israël se poursuivra à La Haye, devant la Cour internationale de justice. 

Pour leur part, Israël et Netanyahu lui-même ont rejeté les mandats avec le vitriol et les calomnies habituels contre la Cour. Il est peu probable que Netanyahu et Gallant se rendent à la CPI, et il est peu probable qu’Israël les livre.

Mais ils se sont tous deux réveillés dans un monde plus petit aujourd’hui, un monde dans lequel ils ne pourront pas se rendre dans (ou traverser) au moins 124 pays, y compris beaucoup de leurs alliés occidentaux, puisque chacune de ces parties au Statut de Rome de la CPI est maintenant obligée de les arrêter et de les livrer pour qu’ils soient jugés. 

En tant que criminels de guerre et auteurs de crimes contre l’humanité, leur statut notoire sur la scène mondiale et dans l’histoire est désormais assuré. 

Il n’y a aucun doute que les États-Unis et d’autres acteurs hors-la-loi prendront leur défense, lanceront d’autres menaces et attaques contre la Cour et chercheront à faire obstruction à la justice. 

Mais le monde continuera à exiger que justice soit faite. Et lorsque l’histoire de l’horreur de ce génocide sera écrite, ce jour restera gravé dans les mémoires comme l’ouverture d’une nouvelle brèche dans le mur de l’impunité israélienne. 

Source: Mondoweiss

Traduction: SP pour l’Agence Média Palestine

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