Les 16 et 17 avril, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi de la députée Caroline Yadan, officiellement présentée comme une mesure contre l’antisémitisme. Ses opposants — organisations de droits humains, syndicats, universitaires et collectifs citoyens juifs — l’accusent de menacer gravement la liberté d’expression. (Voir à ce sujet notre article: Loi Yadan : la liberté d’expression bientôt muselée ?)
Le texte introduit des notions floues comme la « provocation implicite » ou la « banalisation » du terrorisme, et crée un délit d’« appel à la destruction d’un État ». Caroline Yadan a elle-même déclaré vouloir s’en servir pour interdire des slogans de manifestations pro-palestiniennes. Des débats académiques sur l’occupation, la contextualisation du 7 octobre ou la question d’un État binational pourraient tomber sous le coup de la loi.
La procédure accélérée accordée par le gouvernement laisse peu de temps pour agir. Interpellez votre député·e maintenant.
