L’adoption d’une nouvelle loi sur la peine de mort témoigne d’une cause derrière laquelle les Israéliens peuvent s’unir : la mort des Palestiniens

Après avoir adopté deux lois sur la peine de mort en six semaines, Israël investit des centaines de millions de dollars pour tenter d’exécuter des Palestinien·nes en direct à la télévision. Le soutien unanime dont bénéficient ces lois montre que la société israélienne peut s’unir autour du slogan « mort aux Palestinien·nes ».

Par Jonathan Ofir, le 14 juin 2026

Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, assiste au défilé du drapeau à Jérusalem, le 18 mai 2023. (Photo: Ilia Yefimovich/dpa via ZUMA Press/ APA Images)


Le 30 mars dernier, Israël a adopté une loi sur la peine de mort destinée exclusivement aux Palestinien·nes, élargissant ainsi le recours à la peine capitale, tant devant les tribunaux militaires que civils. Cette loi a été portée par le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, figure de proue de l’extrême droite israélienne et chef du parti « Jewish Power ». Le 17 mai, elle a été promulguée par le chef du Commandement central de l’armée israélienne, Avi Bluth, afin de s’appliquer aux Palestinien·nes de Cisjordanie.

Mais la loi sur la peine de mort n’était qu’un début. Depuis lors, une avalanche de textes législatifs a été adoptée par le système juridique et politique israélien, élargissant considérablement le champ d’application de la peine de mort infligée par l’État aux Palestinien·nes.

La plus récente de ces lois a été adoptée le 11 mai et concernait spécifiquement les Palestiniennes et Palestiniens soupçonné·es d’être impliqué·es, à quelque degré que ce soit, dans les événements qui se sont déroulés le 7 octobre et dans la période qui a immédiatement suivi (définie juridiquement comme allant du 7 au 10 octobre 2023).

Cette nouvelle loi, considérée comme le pendant de la première, est sans doute plus radicale : elle s’applique rétroactivement et autorise des condamnations sur la base de preuves extrêmement peu rigoureuses. Cela inclut les « preuves » recueillies sous la torture ; méthode qui, selon de nombreux rapports, constitue une pratique systématique dans les prisons israéliennes, décrites par B’Tselem comme « un réseau de camps de torture ».

La loi a été adoptée à l’unanimité, par 93 voix contre 0, rassemblant pratiquement l’ensemble du spectre politique sioniste.

Des critères de preuve vagues

Il convient de s’attarder sur le caractère particulièrement complaisant des critères prévus par la loi concernant les preuves. L’ancienne procureure de la région sud, Moran Gez, a admis dans une interview accordée à Ynet en janvier 2025 que « la plus grande difficulté réside dans les preuves », en évoquant les événements du 7 octobre, car « il est pratiquement impossible d’utiliser des preuves pour établir un lien entre un crime spécifique et un prévenu en particulier lorsqu’on a affaire à des dizaines de scènes de crime, où des centaines de suspects ont été arrêtés et des milliers d’infractions ont été commises ».

Mais la nouvelle loi n’est tenue de respecter aucun de ces critères de preuve, « y compris les instructions relatives à l’examen des pièces du dossier, à la chaîne de conservation et de transmission des éléments de preuve », ni l’acceptation de déclarations écrites en contrepartie des aveux des témoins lorsque le ministère public est convaincu que cela « ne portera pas atteinte de manière substantielle à l’équité de la procédure. »

Le qualificatif d’« équité » ne parvient pas à masquer l’injustice du postulat. L’ensemble du cadre conceptuel fait abstraction du contexte de l’occupation et considère toute participation aux attaques comme motivée par la haine des Juif·ves. Cette définition avait déjà été consacrée l’année dernière dans une loi contre la « négation des événements du massacre du 7 octobre », qui dispose que toute « identification » à ces actes est passible de cinq ans d’emprisonnement.

L’objectif déclaré de la loi actuelle reprend et précise ce cadre, en englobant « la poursuite des auteurs d’actes de terrorisme, de meurtres, de crimes sexuels, d’enlèvements et de pillages » commis par le Hamas « et ses complices ».

L’inclusion du « pillage » dans la liste des crimes n’est pas fortuite. Et chacun d’entre eux, considéré dans le cadre d’un ensemble, constitue « des crimes contre le peuple juif, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre », selon le texte de la loi.

Gez s’était déjà auparavant clairement prononcée en faveur de l’inclusion de toute personne soupçonnée d’avoir participé aux événements de cette journée, affirmant que : « toute personne qui est entrée en Israël depuis Gaza le 7 octobre dans le but de tuer ou de piller, peu importe la raison, devrait être incluse dans l’acte d’accusation et, en ce qui me concerne, être condamnée à la peine de mort. »

Elle avait ajouté : « Pourquoi ? À cause de ceux qui n’ont pas assassiné, mais qui ont pillé, incendié, volé, cueilli des avocats, comme certains le prétendent ; à cause de ce chaos, les forces de l’armée israélienne n’ont pas pu arriver à temps. Vous êtes venus à la porte avec une perceuse et vous l’avez ouverte pour piller ? Puis un terroriste est entré et a assassiné des civils sur place. »

Réfléchissez-y bien : des personnes vivant sous occupation illégale, qui n’avaient peut-être absolument rien à voir avec la planification et l’exécution de l’attaque, mais qui ont franchi la barrière ce jour-là pour cueillir des avocats, auraient participé à un « génocide » contre le peuple juif – selon la présentation que font généralement les médias israéliens des événements du 7 octobre.

Cette loi comporte un volet qui autorise les mises en accusation collectives. L’un de ses aspects les plus importants est qu’elle exclut la possibilité pour une personne d’être libérée dans le cadre d’un échange de prisonnier·es si elle est « soupçonnée, mise en accusation ou condamnée pour une infraction commise dans le cadre des événements du massacre du 7 octobre ».

Et qu’advient-il de celles et ceux qui sont « soupçonné·es » d’y avoir participé ? Leur procès peut être jugé sans même que l’accusé·e soit présent·e (dans des conditions « normales », les accusé·es peuvent comparaître à leurs audiences par visioconférence depuis leurs camps de torture). Quant à la décision de les condamner à mort, elle peut être prise à la majorité simple de deux juges sur trois nommé·es par le chef d’état-major de l’armée, ce qui met fin à la pratique antérieure exigeant l’unanimité des juges.

Un engouement pour les « procès-spectacles »

Les procès eux-mêmes pourront se dérouler en public et être filmés, conçus comme une sorte de spectacle d’horreur public.

C’est ce qu’a décrit Adalah, le Centre juridique pour les droits de la minorité arabe en Israël, affirmant que cette législation « subordonne tous les principes d’une justice pénale équitable à un spectacle punitif et vindicatif », remplaçant une véritable enquête judiciaire par des « procès-spectacles » sanctionnés par l’État, a déclaré Muna Haddad, avocate chez Adalah, au New Arab.

L’engouement pour ce genre de spectacle ne cesse de croître depuis des années. Début 2024, les grandes chaînes de télévision israéliennes ont diffusé des images tournées dans des centres de détention, où des responsables se vantaient du traitement réservé aux détenu·es. À peu près à la même période, l’armée israélienne a fait venir des civils dans ces centres pour qu’ils et elles assistent et filment en direct les actes de torture infligés à des Palestiniennes et Palestiniens, y compris des actes de torture sur des personnes nues. La mort semble être l’aboutissement logique de ce désir du public.

Une partie de cet engouement public est alimentée par un désir généralisé de « passer à la postérité » en traduisant en justice « les nazis de l’ère moderne », comme l’a récemment avancé la députée israélienne Yulia Malinovsky, membre du parti d’opposition Israel Beitenu.

Le chef du parti de Malinovsky, le très libéral Avigdor Lieberman, a par le passé suggéré que les Palestinien·nes qui manifestent leur déloyauté envers Israël soient décapité·es à la hache, et que les prisonnier·es palestinien·nes soient noyé·es collectivement dans la Mer Morte.

Mais aujourd’hui, Malinovsky a trouvé un moyen ingénieux d’atteindre ces objectifs : par le biais d’« une procédure judiciaire régulière, filmée et diffusée ».

La diffusion n’est pas non plus un élément accessoire introduit après coup. La Knesset israélienne a voté le 2 juin l’allocation de 86 millions de NIS (29 millions de dollars) à l’infrastructure du tribunal en 2026 — comprenant les systèmes de diffusion —, de 359 millions de NIS (121 millions de dollars) en 2027, 307 millions de NIS (104,6 millions de dollars) en 2028, puis 262 millions de NIS (89 millions de dollars) par an à partir de 2029.

Face à un investissement public d’une telle ampleur, la population israélienne voudra en avoir pour son argent.



Traduction : L.G pour l’Agence Média Palestine
Source : Mondoweiss

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