Interpellez vos élus à l’Assemblée Nationale pour que la France saisisse la CPI sur la situation à Gaza

Par l’Agence Média Palestine, le 1er mars 2023

Une proposition de résolution visant à saisir la Cour pénale internationale (CPI) sur la situation à Gaza depuis le 7 octobre, et notamment sur la qualification de génocide pour les crimes commis par l’armée israélienne, a été déposée à l’Assemblée le 18 janvier dernier.

Cependant, les députés de l’opposition ne peuvent que très difficilement décider des textes qui seront étudiés à l’assemblée.

Action Palestine propose ainsi via un appel à action, d’interpeller massivement les élus de vos circonscriptions pour leur demander de mettre cette résolution à l’ordre du jour.

Comment faire ?

Par e-mail
1) Identifier son / sa député.e sur le site https://www.nosdeputes.fr/ en entrant votre code postal puis copier-coller l’adresse mail de l’élu. Exemple : Alexis.Corbiere@assemblee-nationale.fr
2) Envoyer le mail à copier-coller depuis ce lien :
https://docs.google.com/document/d/15Q0Q8rrZaCoub2dhmLHHEVmdyKusBq-lm_Kf-r4rsH4/edit?usp=sharing
Avec en objet : La résolution visant à saisir la CPI sur la situation à Gaza doit être étudiée et votée !
3) Avant d’envoyer l’e-mail, personnalisez-le avec votre prénom / nom et Madame ou Monsieur pour le / la député.e

Pour le texte de l’e-mail il faut le COPIER COLLER du Google doc ou ci-dessous :

Objet : La résolution visant à saisir la CPI sur la situation à Gaza doit être étudiée et votée !

Monsieur le député, Madame la députée (à personnaliser)

Cela fait désormais près de cinq mois que le gouvernement israélien sous l’égide de son premier ministre, Benjamin Netanyahou, a lancé une offensive sans précédent contre les palestiniens dans la bande de Gaza. 

En date, cette offensive a causé la mort de plus de 27 000 civils, en a blessé plus de 60 000 et a rasé la quasi-totalité des infrastructures de la bande de Gaza, territoire parmi les plus densément peuplés du monde. 

Elle a également contribué au déplacement forcé de plus d’un million de personnes qui, aujourd’hui, s’entassent à Rafah, à la frontière égyptienne, dans un périmètre qui n’excède pas 200 000 habitants d’ordinaire. 

Le gouvernement israélien a décrété un blocus total de la bande de Gaza, où l’aide humanitaire ainsi que les médicaments, le carburant et l’énergie ne rentrent plus depuis des mois. 

Dans son ordonnance du 26 janvier 2024, la Cour Internationale de Justice a estimé qu’il existait un risque sérieux de génocide à Gaza. Les éléments constitutifs du crime de génocide ont été étayés par la plainte collective de centaines d’avocats, déposée par Gille Devers devant la CPI. Elle mentionne : 

– Un élément psychologique (ici, l’intention de détruire toute une population, qui transparaît dans de nombreux discours d’officiels et membres du gouvernement israélien). 

– Un élément matériel (meurtres de membres de groupe, atteinte grave à l’intégrité physique et psychologique, soumission à des conditions d’existence amenant la disparition du groupe, mesures visant à entraver les naissances et transfert forcé de population). 

Une résolution visant à saisir la Cour Pénale Internationale sur la situation à Gaza a été déposée à l’Assemblée nationale le 18 janvier dernier par plusieurs députés issus de différents groupes politiques. Cette résolution vise à enquêter sur les crimes de guerre commis depuis le 7 octobre et à condamner leurs auteurs.

En tant que citoyens et humanistes, nous vous demandons de mettre à l’ordre du jour de l’agenda parlementaire l’étude de cette résolution et de la voter. Les images quotidiennes nous parvenant en direct de la bande de Gaza sont insoutenables. Les témoignages des médecins à l’instar de ceux de l’ONG Palmed ayant opéré dans les hôpitaux à Gaza sont au-delà de l’imaginable. Nous exigeons de la France une position forte et claire : Le respect du droit international et le cessez-le-feu immédiat et permanent !

Je vous prie d’agréer, Monsieur le député / Madame la députée (à personnaliser), l’expression de mes salutations distinguées,

Votre Prénom et NOM

Source : Action Palestine

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