La FTCR, l’AMF, AFPS, ATTAC, Solidaires et le CRLDH Tunisie avec un groupe d’associations françaises (Amnesty, ASER, LDH) portent plainte contre le gouvernement français pour ses livraisons d’armes à Israël.
Par l’Agence Média Palestine, le 12 avril 2024
Alors qu’Israël a tué plus de 33 207 Palestiniens – dont au moins 14 500 enfants – depuis le 7 octobre, plusieurs associations françaises et tunisiennes portent plainte contre le gouvernement français pour ses livraisons d’armes à Israël.
Le 11 avril 2024, la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), l’Association des Marocains de France (AMF), l’Association France-Palestine Solidarité (AFPS), le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), Attac et le syndicat Solidaires se sont réunis autour d’une demande : celle exigeant l’arrêt des livraison d’armes françaises à Israël.
Le 26 janvier 2024, la Cour Internationale de Justice ordonnait à Israël de prévenir et punir tous les actes qui relèvent de la convention sur le génocide, et alertait sur une « risque plausible de génocide » dans la bande de Gaza.
La France, signataire du traité de 2013 sur le commerce des armes (TCA) qui interdit à un État de vendre des armes s’il a « connaissance que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre », n’a pas mit fin à ses ventes d’armes à Israël depuis cette annonce du 24 janvier.
Plusieurs enquêtes, notamment celles de Disclose et Marsactu récemment, ont prouvé l’implication de la France dans l’approvisionnement en munitions et en armes à Israël depuis le 7 octobre, bien que le gouvernement français affirme qu’il ne s’agit que d’armes utilisées à des fins « défensives ».
Le 5 avril dernier, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU votait une résolution exigeant l’arrêt des ventes d’armes à Israël. Le Conseil a adopté la résolution, avec 28 voix pour, 6 contre (Argentine, Bulgarie, Allemagne, Malawi, Paraguay, États-Unis) et 13 abstentions – dont la France.
Face à l’urgence de la situation et n’ayant toujours pas constaté d’actions concrètes ou de déclarations de la part du gouvernement français laissant penser que la vente d’armes à Israël allait être stoppée, plusieurs associations et organisations françaises et tunisiennes ont décidé de déployer une action juridique et de porter plainte contre la France. Le tribunal administratif de Paris a été saisi le 11 avril dernier, au recours de 3 référés :
- le premier qui vise à demander la suspension d’une licence d’exportations de matériels de guerre relevant de la catégorie ML3 (munitions et éléments de munitions) à destination d’Israël ;
- un deuxième qui vise à demander la suspension de toutes les licences d’exportation de matériels de guerre et de biens à double usage à destination d’Israël ;
- et un troisième et dernier qui vise à obtenir la suspension des licences d’exportation de matériels de guerre pour les catégories ML5 (matériels de conduite de tir) et ML15 (matériels d’imagerie) à destination de L’État d’Israël.
Ci-contre, le communiqué dans son entièreté.
Les associations et organisations seront représentées par 5 avocats différents. Parmi eux figurent maître Matteo Bonaglia, pour le compte de l’ONG Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), maîtres William Bourdon et Vincent Brengarth, pour le compte d’un collectif d’associations et de syndicats, et enfin maîtres Marion Ogier et Lionel Crusoé, pour le compte d’Amnesty International France.
