Par l’Agence Média Palestine, le 19 mai 2026
C’est une information exclusive obtenue et publiée par le site d’information Middle East Eye (MEE) le 18 mai. Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale aurait déposé le 2 avril une demande de mandat d’arrêt secret contre le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis contre des Palestinien·nes en Cisjordanie occupée. Sollicité par MEE pour un commentaire, un porte-parole du bureau du procureur n’a pas souhaité commenter mais n’a pas nié qu’une demande concernant Smotrich ait été déposée.
Les accusations portées contre Smotrich inclueraient le déplacement forcé en tant que crime contre l’humanité et crime de guerre, le transfert de la population d’Israël (les colons) comme crime de guerre, et la persécution et l’apartheid en tant que crimes contre l’humanité. Si elle est approuvée par la chambre préliminaire de la CPI, la requête visant Smotrich serait la première jamais émise par un tribunal international pour le crime d’apartheid en Palestine. Une perspective que réclament les défenseurs des Palestinien·nes depuis de nombreuses années. « Pendant 4 ans, j’ai exhorté la CPI à enquêter et poursuivre les responsables israéliens pour crimes internationaux en Palestine. Mon dernier rapport désigne explicitement Bezalel Smotrich. Si la Chambre préliminaire de la CPI émet un mandat d’arrêt, il pourrait être le premier responsable poursuivi pour le crime d’Apartheid », a écrit la rapporteure spéciale de l’ONU Francesca Albanese sur son compte X. Dans une lettre adressée en mars aux procureurs adjoints de la CPI, consultée par MEE, la mission palestinienne à La Haye a présenté de nouvelles preuves de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité présumés commis par des colons et les forces d’occupation israéliennes. La lettre soulignait également qu’Israël n’avait pas engagé de poursuites pour les crimes présumés. « On ne saurait trop insister sur l’urgence d’agir maintenant, alors que l’effacement et la destruction du peuple palestinien, tels que manifestés par un occupant illégal, se concrétisent chaque jour davantage », pouvait-on lire dans la lettre.
Pour l’instant, cette demande de mandat d’arrêt contre Smotrich n’a pas été ratifiée par les juges et une décision pourrait encore prendre des mois. S’ils émettent le mandat d’arrêt, Smotrich deviendra le troisième responsable israélien recherché par la CPl, après les mandats d’arrêt émis en novembre 2024 contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant.
En revanche, des informations parues ces derniers jours dans les médias israéliens, notamment dans le journal Haaretz, selon lesquelles le bureau du procureur de la CPI aurait déposé cinq demandes d’extradition contre des responsables israéliens, sont inexactes, d’après MEE. La CPI avait en effet démenti ces informations dans un communiqué.
Sanctions contre la CPI
Les mandats d’arrêt Netanyahu et Gallant ont déclenché une campagne féroce de menaces et de sanctions contre la Cour pénale internationale de la part d’Israël et des États-Unis, visant principalement à la contraindre à abandonner son enquête sur les crimes de guerre.
Depuis février 2025, l’administration Trump a imposé des sanctions financières et des restrictions de visa au procureur en chef de la Cour, Karim Khan, à ses deux procureurs adjoints, à huit juges dont le juge français Nicolas Guillou, à la rapporteure spéciale de l’ONU sur la Palestine Francesca Albanese (sanctions qui viennent d’être suspendues par un tribunal étasunien) et à trois ONG palestiniennes dans le cadre de l’enquête sur les crimes de guerre. Les trois juges d’instruction qui ont validé les mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant ont tous été sanctionnés par les États-Unis. En plus du juge français, il s’agit de Reine Alapini-Gansou (Bénin) et Beti Hohler (Slovénie). Ils ont néanmoins poursuivi leurs travaux, notamment l’examen de la demande Smotrich, en dépit de l’impact des sanctions sur leur vie quotidienne.
Les États-Unis ont également menacé de sanctions la Cour elle-même, ce que les responsables de la CPI considèrent comme un « scénario apocalyptique ».
Sanctions contre Smotrich et Ben Gvir
En juin 2025, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la Norvège ont imposé conjointement des sanctions aux ministres Bezalel Smotrich et Itamar Ben Gvir, gelant tous les avoirs qu’ils détenaient dans ces pays et leur interdisant d’y entrer. En juillet 2025, la Slovénie est devenue le premier État membre de l’UE à déclarer ces deux ministres persona non grata, et les Pays-Bas, la Belgique et l’Espagne ont imposé leurs propres restrictions de voyage, l’interdiction néerlandaise s’étendant à l’ensemble des 29 pays de l’espace Schengen.
La France quant à elle n’a émis aucune sanction à leur encontre. Une proposition visant à sanctionner Ben Gvir et Smotrich au niveau de l’UE est sur la table depuis près de deux ans mais n’a abouti à aucune mesure à ce jour. Le 11 mai dernier, le Conseil des Affaires étrangères de l’UE a décidé de sanctionner des organisations de colons, mais pas les deux ministres à l’origine de la politique de colonisation. Ben Gvir et Smotrich ont été retirés de la liste après que l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, la République tchèque et la Hongrie ont clairement indiqué qu’elles ne soutiendraient pas leur inclusion.
Les deux ministres vivent dans des colonies de Cisjordanie occupée et tous deux ont défendu l’annexion du territoire et le retour des colons israéliens à Gaza. Ils mènent des politiques et tiennent des déclarations incendiaires prônant l’extermination et le nettoyage ethnique des Palestiniens.
