Rapport d’avocats pour la défense des détenus du soulèvement: la terreur des arrestations israéliennes

Le 15 mai 2021

Rapport d’avocats pour la défense des détenus du soulèvement: la terreur des arrestations israéliennes:

Agressions brutales sur plus de 700 détenus dans les Territoires occupés de 1948

Au cours de la première semaine du Soulèvement unitaire palestinien, les avocats pour la défense des droits humains dans les territoires occupés en 1948 ont rapporté des cas terribles de violence et de violations des droits humains commis par les forces répressives israéliennes — la police, les unités spéciales, la police des frontières, les services secrets et les mistaravim (les forces « antiterroristes » israéliennes sous couverture), ainsi que des juges et des procureurs représentant le système juridique.

Depuis le début des manifestations dans les territoires occupés de 1948, du dimanche 9 mai 2021 au vendredi soir 14 mai 2021, plus de 700 personnes ont été arrêtées, y compris des dizaines d’enfants, en plus des centaines détenues à Jérusalem et en Cisjordanie. Il est on ne peut plus clair selon les détails des arrestations que l’objectif est de terroriser les Palestiniens et de les dissuader de manifester et d’aller dans les rues, ainsi que d’entraver leurs efforts pour défendre leurs familles, leurs maisons, leurs quartiers et leurs villes des attaques organisées par des hordes sionistes. Par ces arrestations, les agences de sécurité israéliennes et le système juridique fournissent une protection et une couverture à ces groupes, qui ont non seulement attaqué et insulté des Palestiniens, et tiré sur eux, mais ont aussi déclenché des incendies et détruit leurs biens.

Ce rapport examine les types récurrents d’arrestations dans toutes les cités et villes palestiniennes tels qu’ils nous ont été transmis par divers avocats des territoires occupés de 1948.

Arrestations arbitraires : Les arrestations sont totalement arbitraires. La police a arrêté des gens en masse dans des manifestations, ainsi que beaucoup de passants ou de personnes qui se trouvaient simplement par hasard sur place, ou même seulement dans des quartiers à proximité. La police a installé des checkpoints dans des zones où il n’y avait pas de manifestations. Ils ont stoppé, fouillé et arrêté des jeunes dans leurs voitures.

Raids dans les maisons et les commerces : Au cours des derniers jours, la police a pris d’assaut de nombreuses maisons près des lieux de manifestations, attaquant et arrêtant des personnes à l’intérieur de leurs propres maisons. L’exemple le plus manifeste  en a été le raid dans la maison de Cheikh Awad Mahamid à Haifa et l’agression brutale contre lui et ses fils. De plus, il y a eu beaucoup de rapports sur des cas de raids dans des boutiques qui permettaient aux blessés d’entrer. Ces boutiques, restaurants et cafés ont été fracassés et les blessés qui y avaient trouvé refuge ont été arrêtés.

Agresser et arrêter des personnes enregistrant et documentant les attaques : Il y a des dizaines d’occurrences documentées dans lesquelles la police a attaqué toute personne qui enregistrait et documentait leur violence, particulièrement au moment d’une arrestation dans laquelle une extrême violence physique apparaît de manière éclatante. Beaucoup d’arrestations ont eu lieu parce que des jeunes gens enregistraient les événéments. La police a menacé et intimidé d’autres personnes qui documentaient les événéments, en tirant des balles en caoutchouc et en jetant sur elles des grenades paralysantes.

Violence physique en détention et dans le transfert des personnes dans les centres de détention : Les blessures rapportées par les détenus sont des fractures des pieds, des mains, du dos et du cou, ainsi que des blessures dans les yeux, le visage et la tête. La police a continué à battre des détenus avec des bâtons et à coups de crosse ; ils ont piétiné leurs têtes et leurs cous pendant plusieurs minutes et délibérément cogné leurs têtes contre le sol, les murs et les voitures. La police israélienne a été particulièrement violente contre les détenus pendant leur transport dans les centres de détention. Dans les centres de détention, des violences physiques et mentales ont été pratiquées contre des détenus qui avaient des problèmes de santé mentale, provoquant des crises qui ont mené à leur transfert à l’hôpital. Dans  les deux cas, ces types d’agression ont eu lieu après que la police avait été notifiée des problèmes de santé de manière claire.

Menaces de mort : Pendant les arrestations, spécialement celles exécutées par les mista’arivim contre les mineurs en particulier, les mista’arivim ont menacé de les tuer ; ils ont couvert leurs visages et leur ont bandé les yeux, et les ont jetés dans divers véhicules, de police ou des mista’arivim, pendant de nombreuses heures tout en menaçant de les kidnapper.

Rassemblement de fausses preuves : Les forces de sécurité ont une méthode pour fabriquer de fausses preuves. Après une arrestation, un membre des forces de sécurité collecte des pierres, des bouteilles ou des bâtons au hasard sur le sol, et affirme qu’ils étaient dans les mains du détenu.

Entassement des détenus dans de petits véhicules : La police a rassemblé de grands nombres de détenus dans des véhicules de transport bondés et dans beaucoup de cas, ils ont entassé les détenus les uns au-dessus des autres, ont fermé les portes et les fenêtes du véhicule de sorte qu’il n’y avait pas assez d’air pour respirer et ont ensuite agressé régulièrement les détenus empilés à l’intérieur de la voiture. La police a aussi à plusieurs reprises cogné les têtes des détenus avec les portes des véhicules.

Violation des droits des enfants pendant les interrogatoires : En plus d’agressions horribles pendant l’arrestation, les droits d’une écrasante majorité des enfants détenus ont été violés, non seulement par des menaces et une violence psychologique, mais aussi en les privant de leurs droits fondamentaux, par exemple leur droit à un conseil juridique avant l’interrogatoire. Ils n’ont pas eu droit à un interrogatoire en arabe.  Les parents n’ont pas eu la permission d’accompagner leurs enfants pendant les interrogatoires. Ce sont tous des droits garantis par la loi. En majorité , les interrogatoires de mineurs ont aussi eu lieu à des heures très matinales, une autre violation de la loi. Et les enquêteurs ont pratiqué des méthodes de tromperie envers les enfants afin d’extraire d’eux des confessions.

Agressions à l’intérieur des centres d’interrogatoire : Les officiers de police ont commis des violences brutales dans les centres d’interrogatoire, particulièrement les membres des unités yassam qui sont entrés dans les centres de détention et ont imposé leur contrôle illégalement. Il y a eu des témoignages selon lesquels de grands nombres de détenus ont été rassemblés dans des salles très étroites et qu’on les empêchait de boire de l’eau ou d’utiliser les toilettes. Des cas ont aussi été rapportés dans lesquels des membres des unités spéciales ont pris des photos des détenus avec leur propres téléphones sans aucune autorité ni justification légale. A Nazareth, par exemple, un des détenus a rapporté l’existence d’une salle spéciale dans laquelle ils ont rassemblé les détenus sur le sol. Ils les ont empêchés de lever la tête afin qu’ils ne puissent pas voir les hommes de la sécurité qui entraient et les frappaient. Selon le témoignage du détenu, les planchers de la pièce étaient couverts de taches de sang à cause de ces aggressions.

Refus du transfert des détenus à l’hôpital avant l’interrogatoire : Des dizaines de cas ont été rapportés au cours desquels la police a refusé de transférer des détenus blessés dans les hôpitaux pour un traitement médical malgré les recommandations du personnel médical et leur insistance qu’un traitement devrait être donné immédiatement. Dans certains cas où les équipes d’avocats ont protesté et refusé de conseiller les détenus tant qu’ils n’auraient pas reçu de traitement médical, la police s’est vengée sur les détenus et les équipes d’avocats en repoussant l’interrogatoire et en maintenant le détenu sans traitement pendant de nombreuses heures, dans certains cas pendant plus de neuf heures. Parmi ces cas, il y avait des détenus dont les blessures requéraient un traitement immédiat dans lequel le temps jouait un rôle crucial, comme les blessures aux yeux.

Aggressions contre les avocats : La police a essayé de diverses façons d’entraver le travail des avocats, particulièrement des avocats bénévoles qui représentaient collectivement les détenus et insistaient sur leurs droits, et tout particulièrement leur droit à recevoir un traitement médical. Dans de nombreux cas, la police a bloqué l’entrée des avocats  dans le centre de détention pour les empêcher de connaître le nombre et les noms des détenus.

A Nazareth, l’arrestation de deux avocats a été rapportée. Dans plus d’un cas, les avocats ont été expulsés des centres de détention. A Umm al-Fahm, par exemple, le poste de police était complètement fermé et ils ont cessé de répondre aux appels téléphoniques afin de ne fournir aucune information sur les détenus et de les empêcher de recevoir un conseil juridique. Quand les avocats ont insisté sur les droits des détenus, particulièrement sur leur transfert pour recevoir un traitement médical, la police a pris des mesures punitives destinées à épuiser les avocats, comme de retarder les interrogatoires jusqu’au matin, forçant les avocats à attendre de longues heures avant de pouvoir conseiller les détenus.

Libération conditionnelle : Dans beaucoup de cas d’arrestations arbitraires, la police a décidé de relâcher les détenus sans les amener à une audition d’extension de leur détention, mais elle leur a imposé des conditions principalement destinées à les empêcher de participer à des manifestations. Cela confirme que l’objectif premier de ces arrestations est de supprimer les manifestations et de décourager les Palestiniens de participer à des rassemblements. Bien que la police n’ait eu aucune justification pour leur arrestation, elle a stipulé que les détenus relâchés devraient être soit en résidence surveillée pour plusieurs jours soit être déportés hors de leur région de résidence, soit relâchés seulement à la condition qu’ils ne participent pas à des rassemblements. Ces conditions sont illégales ou n’ont pas de jusitification juridique. Il est remarquable que les tribunaux israéliens ont sévèrement retardé les appels déposés pour contester ces conditions et ne les ont traités qu’après la période de résidence surveillée ou la déportation.

Charges présentées au tribunal : Le parquet a retenu diverses charges contre les détenus, notamment celles d’incitation à la violence, en essayant de créer la fausse image que les manifestations étaient racistes et « antisémites », et en insistant sur l’affirmation fausse que les détenus incitaient à l’« assassinat de juifs ». Le parquet s’est aussi appuyé sur plusieurs charges peu convaincantes, comme  usage de matériels explosifs, crimes racistes et violations des lois anti-terrorisme. 

Tribunaux arbitraires et juges exécutant des ordres politiques : Le rôle politique joué par les juges est apparu lors des auditions concernant l’extension de la détention, étant donné qu’ils ont délibérément ignoré tous les aspects importants des droits humains et civiques. Par exemple, les juges ont presque complètement ignoré les agressions sur les détenus et les terribles effets de la violence physique sur eux. Ils ont aussi ignoré, dans leurs décisions d’étendre les détentions, toutes les violations qui étaient rapportées, depuis le fait d’empêcher l’accès à un conseil juridique, ou de violer les droits des mineurs, à celui d’ignorer les droits constitutionnels et d’ignorer les insultes des procureurs envers les avocats aux tribunaux. Les juges ont insisté pour imposer des accords qui étaient injustes et dommageables pour les détenus. Quand les avocats de la défense ont rejeté ces accords, les juges ont délibérément rendu des décisions qui étaient des représailles visant à punir les détenus et leurs avocats pour avoir refusé les accords. Quant au représentant de la police, il a menacé les avocats plus d’une fois de commencer à aggraver les requêtes pour étendre la détention si la défense insistait pour rejeter les accords et  pour s’en tenir à la défense des droits des détenus. Il a aussi été rapporté que dans l’écrasante majorité des cas dans lesquels le tribunal a décidé de relâcher le détenu et où l’accusation a fait appel de cette décision, la Cour d’appel a accepté la position de l’accusation et a maintenu l’extension de la détention. Ceci alors que la Cour d’appel a rejeté la très grande majorité des appels de la défense.

Ces pratiques systématiques, ainsi que beaucoup d’autres pratiques et d’autres détails, visent à terroriser les jeunes Palestiniens et à les empêcher de protester de manière à vider les rues des masses par des résidences surveillées et des ordres de déportation, dans une tentative de dissuader les gens d’user de leur droit à se défendre, tant eux-mêmes que leurs maisons, leurs biens, leurs villages et leurs cités. Des équipes d’avocats continueront à représenter tous les détenus palestiniens dans ce soulèvement courageux et à défendre leur droit à lutter pour la liberté. 

Avocats pour la défense des détenus du soulèvement

Haifa, Palestine

Note:  mistaravim: « déguisés en arabes »,  des membres de la police de l’armée ou des services secrets qui se déguisent en arabes pour infiltrer des manifestations, ou mener  des opérations de répressions dans les territoires occupés, à Gaza,  au Liban.. etc.. https://fr.wikipedia.org/wiki/Mista%27arvim

Traduction CG pour l’Agence média Palestine

Le rapport en anglais :

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