Afrique du Sud contre Israël : Une analyse complète de l’affaire « historique » de génocide devant la CIJ

La Cour internationale de justice tiendra des audiences cette semaine sur une affaire portée par l’Afrique du Sud qui accuse Israël de génocide lors de la guerre de Gaza.

The New Arab, le 10 janvier 2024

La Cour internationale de justice tiendra des audiences cette semaine sur une affaire portée par l’Afrique du Sud qui accuse Israël de génocide lors de la guerre de Gaza [Getty].

L’Afrique du Sud a entamé une épreuve de force juridique historique devant la Cour internationale de justice (CIJ) après avoir accusé Israël d' »actes génocidaires » dans sa guerre aveugle contre la bande de Gaza.

Cette affaire est l’une des trois au moins auxquelles Israël pourrait être confronté devant la CIJ et la Cour pénale internationale (CPI) en raison de sa campagne brutale contre l’enclave palestinienne assiégée.

L’offensive féroce d’Israël a visé des écoles, des hôpitaux et des zones résidentielles et a tué à ce jour au moins 23 210 personnes à Gaza, dont deux tiers de femmes et d’enfants.

Cet article examine la plainte déposée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la CIJ et ce qui se passera au cours de la procédure judiciaire.

Quelle est la différence entre la CIJ et la CPI ?

La Cour internationale de justice (CIJ) est souvent confondue avec la Cour pénale internationale (CPI), qui juge les criminels de guerre. La CIJ, également appelée Cour mondiale, est la plus haute instance juridique des Nations unies, créée en 1945 pour traiter les différends entre États.

La CPI, qui se trouve également à La Haye, traite les affaires de crimes de guerre contre des particuliers.

Le panel de 15 juges de la CIJ – qui sera élargi à un juge supplémentaire de chaque partie dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël – traite des différends frontaliers et, de plus en plus, des affaires portées par des États accusant d’autres États d’avoir enfreint les obligations découlant des traités des Nations unies. Chaque juge est élu pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations unies.

Cependant, la CPI est la seule cour pénale internationale permanente au monde et est régie par un traité international appelé le Statut de Rome.

Quelle est la plainte déposée par l’Afrique du Sud ?

Dans son dossier de 84 pages, l’Afrique du Sud affirme qu’Israël commet un génocide en tuant des Palestiniens à Gaza, en leur causant de graves préjudices mentaux et corporels et en créant des conditions de vie « calculées pour entraîner leur destruction physique ».

Elle énumère les manquements d’Israël en matière de fourniture de nourriture, d’eau, de médicaments, de carburant, d’abris et d’autres formes d’aide humanitaire à la bande de Gaza pendant la guerre qui a duré plus de trois mois. Elle souligne également la campagne de bombardements soutenue qui a réduit à néant une grande partie de l’enclave, forcé l’évacuation de quelque 1,9 million de Palestiniens et tué plus de 23 000 personnes selon les autorités sanitaires de Gaza.

« Ces actes sont tous imputables à Israël, qui n’a pas su prévenir le génocide et qui commet un génocide en violation manifeste de la Convention sur le génocide », indique le dossier, ajoutant qu’Israël n’a pas non plus su limiter l’incitation au génocide par ses propres fonctionnaires, ce qui constitue également une violation de la Convention.

En attendant que la Cour prenne une décision, l’Afrique du Sud a également demandé à la Cour d’imposer des mesures d’urgence pour mettre fin aux violations présumées commises par Israël.

Ces mesures provisoires sont destinées à éviter que la situation ne s’aggrave jusqu’à ce que la décision finale soit annoncée.

Qu’est-ce que la convention sur le génocide ?

Considérée comme le premier traité sur les droits de l’homme dans l’histoire des Nations Unies, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a été ratifiée par 153 pays. Elle définit le génocide comme « des actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».

Ces actes comprennent le meurtre de membres de tout groupe marginalisé désigné, ce qui leur cause une atteinte grave à leur intégrité physique ou mentale, ainsi que la destruction de leurs conditions de vie. Il s’agit notamment de les empêcher d’accoucher ou de transférer de force leurs enfants à d’autres groupes.

Tous les États qui ont signé la convention sur le génocide sont tenus non seulement de ne jamais commettre de génocide, mais aussi de le prévenir et de le punir.

Quand l’affaire sera-t-elle traitée ?

Les audiences auront lieu les 11 et 12 janvier.

L’Afrique du Sud et Israël disposeront chacun de deux heures pour présenter leurs arguments en faveur ou contre les mesures d’urgence. Il n’y aura ni témoignage ni contre-interrogatoire. Il s’agira essentiellement d’arguments juridiques présentés par les représentants des États et leurs équipes d’avocats internationaux.

La demande de mesures d’urgence est la première étape d’une procédure qui prendra plusieurs années.

Formellement appelées mesures provisoires, elles sont conçues comme une sorte d’ordonnance restrictive destinée à empêcher un différend de s’aggraver pendant que le tribunal examine l’ensemble du dossier.

La Cour ne se prononcera définitivement sur les allégations de génocide formulées par l’Afrique du Sud qu’à l’issue d’un examen de l’affaire sur le fond, ce qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs années.

Toutefois, comme les audiences de cette semaine ne portent que sur l’octroi éventuel de mesures d’urgence, il ne faudra peut-être que quelques semaines ou quelques mois avant qu’elle ne prenne une décision.

Les juges de la CIJ accordent souvent de telles mesures, qui consistent généralement à demander à un État de s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver le différend juridique.

Pour les mesures provisoires, la Cour doit seulement décider si, à première vue, elle serait compétente et si les actes incriminés pourraient entrer dans le champ d’application du traité sur le génocide. Les mesures qu’il décidera ne seront pas nécessairement celles demandées par le plaignant.

Quels sont les résultats possibles et que se passe-t-il ensuite ?

L’arrêt de la CIJ est définitif et ne peut faire l’objet d’aucun recours. Cependant, elle ne peut pas faire appliquer ses décisions.

Même si le tribunal décide de ne pas mettre en place une mesure provisoire, la CIJ peut décider qu’elle est toujours compétente et poursuivre l’affaire.

Dans le cas de l’Ukraine, bien que la CIJ ait ordonné à la Russie d’arrêter ses opérations militaires en Ukraine, l’invasion russe s’est poursuivie.

Les effets concrets d’une décision de la CIJ à l’encontre d’Israël n’étant pas clairs, il est probable qu’elle contribue à isoler le pays sur le plan politique et économique.

La décision d’Israël de se défendre devant la Cour internationale signifie qu’il peut présenter des arguments juridiques justifiant ses actions à Gaza.

D’un autre côté, cette tactique pourrait également entraîner une nouvelle condamnation internationale si le pays perdait finalement le procès et était reconnu coupable de violation de la convention des Nations unies sur le génocide.

Entre-temps, le 17 novembre, la Bolivie, ainsi que l’Afrique du Sud, le Bangladesh, les Comores et Djibouti, ont demandé au procureur de la Cour pénale internationale d’enquêter séparément sur la situation en Palestine.

Source : The New Arab

Traduction ED pour l’Agence Média Palestine

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