Un tribunal de Haïfa a déclaré deux hommes coupables d’« incitation indirecte au terrorisme » après leur participation à une manifestation contre la guerre. Les avocats mettent en garde contre le dangereux précédent que cela crée.
Par Baker Zoubi, le 20 mai 2026
Au cours des deux dernières années et demie, les citoyens palestiniens d’Israël ont vu leurs droits politiques et civiques — déjà limités avant le 7 octobre — considérablement restreints. Ils ont été arrêtés pour des publications sur les réseaux sociaux, humiliés publiquement par des représentants de l’État, persécutés sur leur lieu de travail et dans leurs universités pour avoir exprimé leurs opinions politiques, et placés en détention administrative sans inculpation. Soumis depuis longtemps à la discrimination en vertu de la loi israélienne, les citoyens palestiniens ont vu l’État profiter de la guerre à Gaza pour adopter 30 nouveaux projets de loi renforçant l’apartheid et la suprématie juive.
Aujourd’hui, un nouveau seuil a été franchi : pour la première fois, des Palestiniens vivant en Israël ont été condamnés pénalement pour avoir scandé des slogans politiques lors d’une manifestation.
Le 29 avril, le tribunal de première instance de Haïfa a condamné l’activiste Mohammad Taher Jabareen, âgé de 31 ans, et l’avocat Ahmad Khalifa, âgé de 42 ans, pour « incitation indirecte au terrorisme » et « identification à une organisation terroriste », des chefs d’accusation passibles d’une peine maximale combinée de huit ans de prison. Cette décision intervient après plus de 30 mois de procédure judiciaire — au cours desquels Khalifa et Jabareen ont été placés en détention administrative pendant respectivement quatre et huit mois, avant d’être remis en liberté sous assignation à résidence.
Cette condamnation repose sur des slogans politiques scandés lors d’une manifestation contre la guerre à laquelle les deux ont participé le 19 octobre 2023 à Umm Al-Fahm, l’une des plus grandes villes palestiniennes d’Israël. Il s’agissait de slogans traditionnels utilisés depuis des décennies lors de manifestations et d’événements publics à travers Israël, et qui ne comportaient aucun appel direct à la violence : de « De notre âme et de notre sang, nous te rachetons, ô Gaza ! » à « Il n’y a pas d’autre solution que de déraciner l’occupant » et « Gaza ne se soumettra ni au char ni au canon ».
Au cours des audiences, tant la police que l’État ont reconnu que les slogans eux-mêmes ne contenaient aucune référence au Hamas ou à d’autres organisations interdites, une infraction illégale en vertu de l’article 24 de la loi antiterroriste israélienne. Néanmoins, le tribunal a adopté l’interprétation de la signification des slogans donnée par l’accusation, sans préciser dans son jugement à quelle « organisation terroriste » l’infraction présumée d’« identification » était censée se référer.
Le tribunal a également ignoré le contexte immédiat de la manifestation, qui était une réaction à l’explosion meurtrière survenue à l’hôpital Al-Ahli de la ville de Gaza 12 jours après le début de la guerre. Au lieu de cela, il a jugé que le fait de scander ces slogans dans « les circonstances et à un moment proches du 7 octobre » suffisait à constituer une incitation indirecte.
« Ce que nous avons fait était naturel et légitime », a déclaré Jabareen au magazine +972, en réponse à la décision du tribunal. « Nous avons manifesté pour exiger la fin de la guerre contre des civils innocents à Gaza, par devoir tant humain que national, et en vertu de notre droit naturel d’exprimer une opinion et de manifester. »
Pour Mohammad Zeidan, militant des droits de l’homme et ancien directeur général de l’Association arabe des droits de l’homme, cette décision soulève de profondes interrogations quant à l’avenir de la liberté d’expression des citoyens palestiniens. Criminaliser les slogans palestiniens en les qualifiant d’incitation indirecte, a-t-il déclaré à +972, « ouvre la voie à de nouveaux précédents juridiques, selon lesquels, à l’avenir, tout slogan scandé lors d’une manifestation pourrait être considéré comme une infraction passible de sanctions, sur la base d’interprétations qui pourraient s’appuyer davantage sur des intentions présumées que sur des faits ».
« Un tribunal politique à tous les égards »
Jabareen et Khalifa ont été représentés par des avocats du centre juridique Adalah, basé à Haïfa — dont le Dr Hassan Jabareen et Hadeel Abu Saleh — ainsi que par l’avocate Afnan Khalifa. Au cours du procès, ils ont fait valoir que les mêmes slogans avaient été scandés lors d’autres manifestations avant et après le 7 octobre, sans qu’aucune poursuite judiciaire ne soit engagée contre ceux qui les avaient utilisés.
La défense a également souligné que d’autres participants à la même manifestation avaient scandé les mêmes slogans mais n’avaient pas été poursuivis. Bien que le tribunal ait reconnu que la police avait manqué à son devoir en n’enquêtant pas sur les autres participants, il a jugé que ce manquement ne remettait pas en cause la validité de l’acte d’accusation contre Jabareen et Khalifa.
« Nous sommes face à un tribunal politique au sens propre du terme, dont l’objectif est de persécuter l’activité politique des citoyens palestiniens d’Israël », a déclaré Abu Saleh après le verdict. « Dès le premier jour, il était clair que le procès s’appuierait sur des interprétations larges, déconnectées du contexte de la manifestation, d’une manière qui viole le principe de justice — et c’est exactement ce qui s’est reflété dans la décision du tribunal.
« Cette décision s’inscrit dans la continuité de la politique de persécution des Palestiniens en Israël menée depuis le 7 octobre », a poursuivi Abu Saleh. « Il est clair que cette affaire se veut un message d’intimidation public, et nous y ferons face par tous les moyens juridiques à notre disposition. »
L’affaire a suscité un large débat concernant le parcours d’Ihsan Halabi, le juge qui a signé la décision et présidé le collège ayant rendu le verdict. Halabi a occupé pendant 22 ans divers postes judiciaires au sein du système judiciaire militaire avant de rejoindre la magistrature civile il y a seulement quatre ans. Après la condamnation, des militants ont contesté le fait qu’un juge ayant une expérience militaire aussi étendue préside des affaires concernant la liberté d’expression et l’engagement civique, en particulier dans les affaires liées aux droits des citoyens palestiniens d’Israël.
Zeidan a également imputé la responsabilité de l’érosion des libertés des citoyens palestiniens aux partis politiques arabes, qu’il estime s’être trop appuyés sur un activisme parlementaire. « Lorsque la Knesset cesse d’être un outil parmi d’autres dans la lutte pour devenir l’unique objectif central, un immense vide se crée dans la rue », a-t-il déclaré. « Cela a contribué au déclin de la contestation populaire et a permis à l’establishment d’isoler plus facilement les individus qui choisissaient de manifester spontanément. »
Mais dans le contexte d’un effort plus large mené par l’État pour redéfinir les limites de l’activité politique palestinienne en Israël, les partis arabes ne peuvent pas faire grand-chose. « Cette condamnation n’est pas tout à fait surprenante, car il règne une atmosphère générale visant à restreindre l’espace de liberté d’expression », a déclaré Zeidan. « Combien de théâtres ont été fermés ? Combien d’artistes ont été persécutés ?
« Une décision comme celle-ci peut être comprise comme un message dissuasif à l’intention d’autres personnes, et pas seulement comme une sanction à l’encontre des accusés, d’autant plus qu’elle vise des militants éminents et influents qui ont fait preuve de leadership pendant la guerre. »
Traduction : JB pour l’Agence Média Palestine
Source : +972 Magazine
