Amnesty International a confirmé cette semaine ce que beaucoup d’autres avaient déjà dit : Israël commet un génocide à Gaza. Mais le rapport démontre longuement un élément essentiel de l’accusation portée contre Israël : le caractère totalement intentionnel du génocide.
Par Jonathan Ofir, le 7 décembre 2024
Mercredi, Amnesty International a publié un rapport historique intitulé : « “On se sent comme des sous-humains” : Le génocide israélien contre les Palestiniens de Gaza ».
Amnesty est sans équivoque : Israël commet un génocide à Gaza.
Agnés Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, a présenté le rapport en des termes sans concession. Il n’y a pas de « si » ni de « mais », Israël a commis un génocide et continue de le faire :
« Le rapport d’Amnesty International démontre qu’Israël a commis des actes interdits par la Convention sur le génocide, dans l’intention spécifique de détruire les Palestiniens de Gaza », a déclaré Mme Callamard.
« Ces actes comprennent des meurtres, des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale et le fait d’infliger délibérément aux Palestiniens de Gaza des conditions de vie calculées pour entraîner leur destruction physique. Mois après mois, Israël a traité les Palestiniens de Gaza comme un groupe sous-humain indigne des droits de l’homme et de la dignité, démontrant ainsi son intention de les détruire physiquement.
L’intention d’Israël de commettre un génocide
Le crime de génocide est connu comme le « crime des crimes », et il est également considéré comme le crime contre l’humanité qui exige le plus haut niveau de preuve quant à l’intention. Il ne suffit pas de faire référence à des actes qui, en eux-mêmes, peuvent relever de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (« Convention sur le génocide ») – l’intention génocidaire doit être prouvée comme étant la seule conclusion possible de l’analyse.
C’est la raison pour laquelle les termes conclusifs des rapports sont si importants :
» Il n’y a qu’une seule conclusion raisonnable à tirer des éléments de preuve présentés : l’intention génocidaire fait partie intégrante du comportement d’Israël à Gaza depuis le 7 octobre 2023, y compris de sa campagne militaire ».
L’aspect intentionnel étant si singulièrement crucial, Amnesty y consacre près d’un tiers de son rapport de 296 pages (81 pages dans la section principale « Intention d’Israël à Gaza », p. 202-282, plus d’autres parties sur le sujet dans d’autres sections du rapport).
La définition du génocide
Le rapport fait référence à trois des cinq points de l’article II de la définition du génocide de l’ONU et les considère comme remplis :
Tuer des membres du groupe ;
Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
Soumettre délibérément le groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
Chacun de ces actes peut constituer un génocide, car la loi stipule que « l’un quelconque des actes ci-après est commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel » ( je souligne).
L’argument de la « nécessité militaire
Amnesty conclut que « l’intention génocidaire fait partie intégrante de la conduite d’Israël à Gaza depuis le 7 octobre 2023, y compris de sa campagne militaire » (p. 35).
L’argument de la nécessité militaire est une revendication centrale d’Israël, sans surprise – selon l’idée manifeste que de tels objectifs légitiment les moyens mis en œuvre pour les atteindre. Israël n’est pas une exception en la matière – l’argument est souvent utilisé pour repousser les accusations de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
Mais Amnesty rejette l’argument du « ou bien, ou bien » :
« Amnesty International admet qu’il est complexe et difficile d’identifier un génocide dans un conflit armé, en raison de la multiplicité des objectifs qui peuvent exister simultanément. Néanmoins, il est essentiel de reconnaître le génocide lorsqu’il se produit dans le contexte d’un conflit armé et d’insister sur le fait que la guerre ne peut jamais l’excuser ».
M. Callamard insiste sur ce point :
« Israël a affirmé à plusieurs reprises que ses actions à Gaza étaient légales et qu’elles pouvaient être justifiées par son objectif militaire d’éradiquer le Hamas. Mais l’intention génocidaire peut coexister avec les objectifs militaires et n’a pas besoin d’être la seule intention d’Israël ».
L’intention militaire peut donc coexister avec l’intention génocidaire, mais elle n’annule pas l’intention génocidaire. Si l’intention génocidaire fait « partie intégrante » de la conduite d’Israël, « y compris de sa campagne militaire », cela signifie que la « guerre » d’Israël est bien une guerre génocidaire.
Déclarations génocidaires de responsables israéliens
Dans le chapitre sur l’intention, concernant les déclarations sur la destruction des Palestiniens (7.3, p. 241), Amnesty s’est limitée à examiner 102 déclarations de hauts responsables israéliens :
« L’organisation a recensé 102 déclarations déshumanisant les Palestiniens, appelant à commettre ou justifiant des actes interdits par la Convention sur le génocide ou d’autres crimes de droit international contre les Palestiniens de Gaza, tels que l’expansion des colonies, les transferts forcés ou les attaques aveugles. Ces déclarations ont été faites par des membres du cabinet de guerre et du cabinet de sécurité, par des hauts gradés de l’armée, par le président d’Israël, ainsi que par des membres de la Knesset et des ministres ».
Certes, les déclarations incitant au génocide sont presque innombrables en Israël, et le projet Law for Palestine dispose d’une base de données contenant plus de 500 déclarations de dirigeants, de journalistes et de personnes influentes. Mais Amnesty a également appliqué cette limitation afin d’étayer la demande d’Israël auprès de la Cour internationale de justice dans l’affaire du génocide (Afrique du Sud contre Israël).
Amnesty :
« Étant donné qu’Israël a soutenu devant la CIJ que la « politique et les intentions » du gouvernement israélien ne peuvent être déterminées qu’en examinant les décisions du cabinet de guerre et du cabinet de sécurité, ainsi qu’en analysant ‘si certains commentaires exprimés sont conformes ou non aux politiques et aux décisions prises, Amnesty International a limité son analyse aux déclarations faites par des représentants ayant des responsabilités directes dans la conduite de l’offensive contre Gaza.
À l’exception du président israélien, il s’agissait de membres du cabinet de guerre et du cabinet de sécurité, ainsi que de hauts responsables militaires. Amnesty International a également limité son analyse aux déclarations qui semblaient appeler à la destruction des Palestiniens ou la justifier :
Des appels à refuser aux Palestiniens de Gaza l’accès aux services essentiels et aux produits indispensables à la survie de la population jusqu’à ce que le Hamas soit détruit ou que les otages soient libérés ;
Les déclarations faisant délibérément l’amalgame entre les Palestiniens de Gaza et le Hamas, semblant ainsi justifier des actions directes contre les civils palestiniens ;
les déclarations appelant à la destruction physique de Gaza, y compris de l’ensemble de sa population et de son infrastructure civile, ou appelant à la destruction du Hamas par la destruction physique des Palestiniens de Gaza.
Sur les 102 déclarations examinées, Amnesty International en a identifié 22 de ce type. Les 80 autres déclarations appelaient à commettre d’autres crimes au regard du droit international contre les Palestiniens de Gaza, tels que l’expansion des colonies, les transferts forcés ou les attaques aveugles, ou utilisaient des termes racistes et déshumanisants à l’encontre des Palestiniens. L’organisation a analysé les 22 déclarations appelant apparemment à la destruction des Palestiniens de Gaza ou justifiant cette destruction en se concentrant sur l’identité de l’orateur et son influence, ainsi que sur le contenu du discours ».
Ces proclamations génocidaires ont souvent utilisé les otages/captifs israéliens comme excuse. C’est également ce qu’a fait le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu :
« S’exprimant lors d’une conférence de presse conjointe avec Gallant, alors ministre de la Défense, le 5 décembre 2023, le Premier ministre Netanyahou a expliqué que la recommandation du cabinet de guerre d’autoriser l’entrée de deux à quatre camions de carburant par jour pour répondre aux « besoins humanitaires minimaux » de la population de Gaza, que les autorités « évaluent tous les jours, voire toutes les quelques heures », avait pour but de permettre la poursuite des combats : « Nous savons aussi que s’il y a un effondrement, des épidémies, des maladies, une contamination des nappes phréatiques, etc, cela arrêtera les combats. Nous le savons. Par conséquent, nous ne voyons pas de contradiction entre l’effort de guerre, qui… nous l’avons déjà vu, est le facteur le plus efficace pour le retour des personnes enlevées, et l’effort humanitaire qui accompagne la guerre et en constitue une partie importante. »
Ce « raisonnement » était d’ailleurs répandu dans tout le spectre politique israélien, et même l’actuel dirigeant du parti Labor-Meretz, « Les Démocrates », a déclaré : « On peut mourir de faim, c’est tout à fait légitime ».
Ces déclarations ont clairement influencé la campagne militaire d’Israël. Amnesty :
« Les déclarations des hauts responsables israéliens ont été entendues et reçues par les soldats engagés dans la campagne militaire à Gaza, et semblent avoir communiqué, explicitement ou implicitement par le biais de références culturelles connues, une mission perçue de la campagne.
Ces déclarations ont ensuite été reprises par les principaux officiers de l’armée, qui dirigeaient la campagne militaire, et les actions de leurs soldats ont été vantées sur les médias sociaux par le biais d’innombrables vidéos célébrant la destruction génocidaire.
Amnesty réfute l’affirmation d’Israël devant la CIJ selon laquelle ces déclarations n’étaient que « rhétoriques » :
« Amnesty International reconnaît qu’au début de l’offensive militaire, les responsables israéliens ont défini ses objectifs comme étant le démantèlement des capacités militaires et administratives du Hamas, en y ajoutant par la suite la libération d’otages et de captifs. Par la suite, le Premier ministre Netanyahu, le ministre de la défense Gallant et les porte-parole de l’armée israélienne ont publiquement précisé à de nombreuses reprises que l’offensive était dirigée contre le Hamas et non contre le peuple palestinien.
Toutefois, il semble qu’ils n’aient intensifié ces clarifications qu’à la suite des pressions croissantes exercées par les alliés occidentaux d’Israël sur l’ampleur des morts et des destructions résultant de plusieurs semaines de bombardements incessants. Comme nous l’avons souligné plus haut, de nombreux éléments montrent que les soldats continuent de diffuser et d’utiliser les déclarations antérieures de ces responsables longtemps après qu’elles ont été prononcées pour la première fois.
Des vidéos montrent également des soldats lançant ces appels alors qu’ils sont apparemment engagés dans des actes de destruction. Ces éléments témoignent de la large diffusion et de l’impact des déclarations des responsables. Cela montre également que les responsables israéliens ont largement échoué à construire des récits alternatifs. En effet, la large diffusion de déclarations appelant à la destruction de Gaza et des biens civils qui s’y trouvent semble avoir été tolérée et n’a pas fait l’objet d’une investigation adéquate, sans parler de sanctions, de la part des autorités israéliennes, qui n’ont pris aucune mesure pendant des mois.
En outre, tout au long de la période de neuf mois examinée, Israël a continué à mener des attaques illégales qui ont tué et gravement blessé des civils palestiniens, et à imposer délibérément des conditions de vie à l’ensemble de la population de Gaza, remettant en cause la défense d’Israël selon laquelle les déclarations faites par de hauts responsables du gouvernement, et qui se sont répercutées dans l’armée, n’étaient que le type de commentaires incendiaires auxquels on peut s’attendre au début d’un conflit armé ».
Mais l’intention ne se déduit pas seulement des déclarations, les actes confirment les intentions :
« Pour évaluer l’intention génocidaire, Amnesty International a analysé ces violations du droit international, y compris celles décrites au chapitre 6 « Les actions d’Israël à Gaza », dans le contexte de l’ensemble de l’offensive : elle les a examinées ensemble et cumulativement, en tenant compte de leur récurrence et de leur occurrence simultanée à maintes reprises, aggravant les effets néfastes de chacune d’entre elles. En outre, l’organisation a examiné l’ampleur et la gravité des pertes humaines et des destructions répétées dans le temps, malgré les avertissements continus de l’ONU et des propres alliés d’Israël, ainsi que les multiples ordonnances contraignantes de la CIJ » (p. 279).
Contexte général de l’apartheid israélien
Amnesty évalue le génocide israélien dans un contexte historique, pour souligner que la « déshumanisation endémique des Palestiniens » est une caractéristique antérieure au 7 octobre 2023 – elle a une longue histoire, y compris des crimes de guerre systémiques et des crimes contre l’humanité :
« Une évaluation du contexte historique démontre que l’offensive d’Israël se produit dans le contexte de son occupation militaire illégale et de son système d’apartheid contre les Palestiniens, y compris les Palestiniens de Gaza, un contexte rempli de violations graves du droit international et fondé sur la déshumanisation endémique des Palestiniens » (p. 278).
Il s’agit d’un système de déshumanisation des Palestiniens en général, où Gaza en particulier a été rendue « particulièrement vulnérable » :
« En effet, de nombreux hauts fonctionnaires israéliens, ainsi que d’autres politiciens et personnalités publiques ayant une portée et une influence significatives en Israël, utilisent depuis des années un langage déshumanisant, désobligeant et raciste profondément enraciné à l’égard des Palestiniens, sans qu’il n’y ait de véritable obligation de rendre des comptes.
La déshumanisation des Palestiniens est une caractéristique constante du système d’apartheid israélien : ils sont traités comme un groupe racial inférieur ne méritant pas de bénéficier des droits de l’homme et des nécessités de base. Pour maintenir ce système d’oppression et de domination, Israël soumet depuis longtemps les Palestiniens, y compris ceux de Gaza, à la torture, à la détention arbitraire, au transfert forcé et aux meurtres et blessures illégaux. Dans le cadre de ce système d’apartheid, le blocus illégal de Gaza par Israël a lentement infligé des conditions de vie préjudiciables aux Palestiniens pendant les 16 années précédant le 7 octobre 2023, les laissant dans une situation de vulnérabilité unique.
Différence entre motif et intention
Comme pour l’argument de la « nécessité militaire », les gens peuvent invoquer divers motifs pour justifier leurs actes génocidaires – ils peuvent ne pas les considérer comme des intentions génocidaires en tant que telles (les gens l’admettent rarement d’emblée), et ils peuvent invoquer la « sécurité » ou la « vengeance » – mais ces motifs n’annulent pas l’intention génocidaire :
« Enfin, Amnesty International reconnaît que la politique d’Israël à l’égard de Gaza a pu être motivée par différents responsables au sein du gouvernement. Cependant, le motif n’équivaut pas à l’intention.
La jurisprudence internationale indique clairement que de nombreux motifs peuvent être à l’origine d’actes génocidaires, notamment le désir de profit, d’avantages politiques, etc. En fin de compte, tant que l’intention génocidaire est claire, le motif sous-jacent des responsables individuels n’a pas d’importance – qu’il s’agisse de la sécurité, de la vengeance, de la volonté de rester au pouvoir, du désir de montrer une force écrasante dans la région, ou de la perspective de la colonisation de Gaza » (p. 281).
Hésitation à souligner l’intention génocidaire d’Israël
L’un des arguments souvent invoqués par Israël est celui du « deux poids, deux mesures », qui consiste à dire qu’Israël est injustement « pointé du doigt ». Ce point a également été repris dans la fameuse définition de l’antisémitisme de l’IHRA, qui associe la critique d’Israël à la haine des Juifs.
Le 8e exemple de l’IHRA dit : « Appliquer deux poids deux mesures en exigeant de lui un comportement qui n’est attendu ou exigé d’aucune autre nation démocratique ».
Mais Amnesty souligne le contraire, à savoir qu’il y a précisément deux poids, deux mesures en termes d’hésitation à s’attaquer à Israël avec des intentions génocidaires, alors qu’il serait plus facile de le faire avec d’autres pays. Il s’est avéré plus difficile pour la branche israélienne d’Amnesty d’accepter le constat de génocide, et elle est donc allée à l’encontre des conclusions du rapport international – comme ce fut le cas en 2022 avec le rapport d’Amnesty International sur Israël et l’apartheid. Bien qu’Amnesty se targue d’être « indépendante de tout gouvernement [et] de toute idéologie politique » (rapport, p. 2), le parti pris politique local existe bel et bien. Amnesty appelle à une norme universelle :
« Amnesty International reconnaît qu’il y a une résistance et une hésitation de la part de beaucoup à trouver une intention génocidaire quand il s’agit de la conduite d’Israël à Gaza. Cette résistance a fait obstacle à la justice et à l’obligation de rendre des comptes dans le cadre de conflits antérieurs dans le monde entier et devrait être évitée à l’avenir. Amnesty International rejette toute hiérarchie entre les crimes au regard du droit international ».
Signal d’alarme
Le monde a laissé faire, dans un sommeil de déni et de partialité israélienne qui a permis au génocide le plus télévisé de l’histoire de se poursuivre pendant plus d’un an.
M. Callamard déclare : « Nos conclusions accablantes doivent servir de signal d’alarme à la communauté internationale : il s’agit d’un génocide. Il doit cesser maintenant ».
L’arrêt de ce génocide passe par une série d’actions, notamment de la part d’États tiers. Amnesty demande à la Cour pénale internationale d’élargir son évaluation de la situation en Palestine pour y inclure le génocide, y compris en termes de mandats d’arrêt tels que ceux émis à l’encontre du Premier ministre Netanyahou et de l’ancien ministre de la défense Gallant :
« Examiner d’urgence la commission du crime de génocide par des responsables israéliens depuis le 7 octobre 2023 dans le cadre de l’enquête en cours sur la situation dans l’État de Palestine… Examiner comment les enquêtes du Bureau du Procureur sur la situation dans l’État de Palestine pourraient être encore accélérées. Le cas échéant, demander des mandats d’arrêt contre les personnes soupçonnées, y compris pour le crime de génocide ».
Ce doit être un grand choc pour ceux qui croyaient que le « plus jamais ça » relevait d’un monopole israélien, pour protéger les juifs à jamais. Il s’avère que l’autoproclamé « État juif » n’est pas à l’abri de perpétrer un génocide. Israël ne peut plus répondre que par le discours de la « fake news », et nier, nier, nier.
Mais ce rapport n’est pas un article de propagande facile. Il s’agit d’une documentation longue et méticuleuse rédigée par l’un des principaux poids lourds du droit, Amnesty International. Il vient renforcer le consensus international croissant sur la question. Nous sommes tous responsables, nous devons tous nous réveiller maintenant, car il est déjà trop tard.
Jonathan Ofir est un musicien israélien, chef d’orchestre et blogueur/écrivain basé au Danemark.
Traduction : JB pour l’Agence Média Palestine
Source : Mondoweiss
