Munir Nuseibah est un avocat spécialisé dans les droits de l’homme et universitaire basé à l’Université Al-Quds à Jérusalem, en Palestine. Il est maître de conférences à la faculté de l’Université Al-Quds.
Introduction
Le génocide en cours perpétré par le régime israélien à Gaza a mis en lumière l’échec des cadres juridiques internationaux à protéger les civils, marquant une rupture sans précédent dans la fonction protectrice du droit international. Alors que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide oblige les États à prévenir et punir le génocide, et que les Conventions de Genève établissent des protections pour les civils sous occupation, ces mécanismes se sont révélés impuissants sans volonté politique pour les faire respecter. Cela est devenu particulièrement évident en janvier 2024, lorsque la Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné des mesures conservatoires pour empêcher les actes génocidaires à Gaza, des ordres que le gouvernement israélien a ouvertement défiés en poursuivant sa campagne militaire. Néanmoins, plusieurs États du Sud global se sont regroupés pour former le « Groupe de La Haye », une initiative visant à briser le mur d’impunité entourant le régime israélien par une action juridique et diplomatique coordonnée. Composé de huit pays, l’Afrique du Sud, la Malaisie, la Namibie, la Colombie, la Bolivie, le Sénégal, le Honduras et Cuba, le Groupe de La Haye s’est donné pour mission de renforcer l’application du droit international et de défendre les obligations mondiales en matière de droits du peuple palestinien. Cette note d’orientation examine comment le Groupe de La Haye illustre le potentiel d’une action étatique coordonnée pour demander des comptes aux États violant le droit international, malgré les limites structurelles en matière d’exécution.
Solidarité transnationale du Sud global
Le 31 janvier 2025, les États membres du groupe se sont réunis à La Haye, siège des principales juridictions internationales, et ont convenu de prendre des mesures concrètes pour faire respecter le droit international. Ils se sont engagés à protéger le peuple palestinien et à soutenir son droit à l’autodétermination, appelant d’autres États à exercer collectivement des pressions sur le régime israélien.
Les membres du Groupe de La Haye viennent d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie du Sud-Est. L’absence d’États arabes et européens, y compris d’acteurs traditionnellement engagés comme l’Irlande et l’Espagne, est frappante, mais non fortuite. Elle reflète le fait que la défense du droit international est devenue de plus en plus politisée et coûteuse, notamment sous l’effet de l’hégémonie américaine, qui recourt à la pression diplomatique, à la coercition économique et à l’hostilité ouverte envers les institutions internationales. Cette dynamique, renforcée sous l’administration Trump, a eu un effet dissuasif. De façon notable, lors du lancement du Groupe de La Haye, l’administration Trump a soutenu une législation visant à sanctionner toute personne ou entité impliquée dans des enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) visant les États-Unis ou leurs alliés, en particulier Israël. Défier les États-Unis pour faire respecter le droit international dans le cas d’Israël comporte d’importants risques politiques et économiques, que les dirigeants européens n’ont jusqu’à présent pas voulu assumer. Leur soutien à la Palestine est resté largement symbolique, limité à des gestes diplomatiques comme la reconnaissance d’un État palestinien, qui restent insuffisants face aux mesures exécutoires nécessaires pour stopper le génocide, démanteler l’apartheid et mettre fin à l’occupation. Récemment, toutefois, plusieurs pays européens ont commencé à menacer le régime israélien de sanctions et réexaminent activement les avantages dont il bénéficie dans le cadre des accords avec l’UE. En réponse à la pression croissante de certains États membres, la Commission européenne a accepté d’examiner le respect des droits humains par Israël et de réévaluer l’Accord d’association UE–Israël. Mais ces mesures arrivent trop tard pour arrêter l’offensive israélienne en cours à Gaza et au-delà, et demeurent jusqu’ici symboliques tant dans leur portée que dans leur effet.
De même, la Ligue arabe et l’Organisation de la coopération islamique (OCI) ont adopté des résolutions fermes et condamné l’offensive militaire israélienne, tout en échouant à mettre en place des mesures concrètes, révélant un fossé persistant entre les discours et la volonté politique. La vague croissante de normalisation des relations entre des États arabes et le régime israélien a affaibli la capacité de ce bloc à demander des comptes à l’État sioniste. À l’inverse, les membres du Groupe de La Haye ont commencé à traduire les obligations juridiques internationales en actions coordonnées, affrontant l’impunité israélienne là où d’autres acteurs régionaux et occidentaux ont hésité.
Action politique au-delà de la solidarité symbolique
Le Groupe de La Haye s’est engagé à une série de mesures politiques et juridiques décisives pour rompre l’impunité israélienne et faire appliquer le droit international. Parmi celles-ci :
- Embargo sur les armes : Les États membres ont décidé d’arrêter tout transfert d’armes et d’équipements militaires vers le régime israélien, en particulier lorsqu’il existe un risque clair qu’ils soient utilisés pour commettre des crimes de guerre.
- Restrictions portuaires et de transit : Le groupe s’est engagé à empêcher les navires transportant du carburant ou du matériel militaire à destination d’Israël d’entrer dans leurs eaux territoriales ou d’accoster dans leurs ports, afin de perturber la chaîne d’approvisionnement susceptible de contribuer à des violations du droit international.
- Soutien aux mandats d’arrêt de la CPI : Le Groupe de La Haye a officiellement soutenu les mandats d’arrêt émis par la CPI contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, s’engageant à les exécuter si ces individus entrent sur leur territoire, réduisant ainsi la mobilité internationale et l’impunité diplomatique des responsables israéliens.
- Condamnation publique et isolement politique : Par des déclarations conjointes et un plaidoyer international coordonné, le groupe entend isoler politiquement le régime israélien et délégitimer ses prétentions à agir conformément au droit, tout en exerçant une pression sur les autres États et institutions qui continuent à lui apporter leur soutien.
Les mesures coordonnées du Groupe de La Haye représentent un tournant décisif dans l’effort mondial pour faire respecter le droit international et affronter l’impunité israélienne. Pourtant, sans un engagement plus large, leur impact restera limité. D’autres États doivent rejoindre cette initiative pour restaurer la crédibilité du système juridique international et défendre les droits du peuple palestinien. Les organisations de défense des droits humains devraient inciter les gouvernements à s’aligner sur l’agenda décolonial fondé sur les droits du groupe. Parallèlement, des organismes régionaux comme l’OCI, la Ligue arabe et l’Union africaine doivent prendre des mesures concrètes en accord avec la déclaration de mission du groupe.
Élargir cette coalition en un mouvement international plus vaste est essentiel pour mettre fin au génocide et rétablir la responsabilité juridique internationale pour les crimes contre l’humanité. En vertu du droit international, les États ont l’obligation légale de prévenir le génocide et de s’abstenir de toute complicité. Soutenir des initiatives comme le Groupe de La Haye n’est donc pas une simple question de choix politique, mais un impératif légal et moral clair.
Traduction : ST pour Agence Média Palestine
Source : Al-Shabaka
