En l’espace de deux ans, les législateurs israéliens ont adopté plus de 30 lois restreignant les droits des Palestiniens et sanctionnant la dissidence, selon un nouveau rapport.
Par Orly NOY, 2 décembre 2025.
En partenariat avec Local Call
Depuis plus de deux ans, la vie publique israélienne se déroule dans un climat de confusion et de désorientation. Les crises, les conflits et les sources d’angoisse, tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, se succèdent sans relâche : le choc de l’attaque du Hamas du 7 octobre et la campagne de représailles génocidaire menée par Israël à Gaza, la lutte pour le retour des otages et contre la stigmatisation de leurs familles par l’État et les confrontations irresponsables avec l’Iran se sont succédés.
Tous ces événements ont laissé la société israélienne comme suspendue dans un état de stupeur collective, ignorante de la profondeur de l’abîme dans lequel nous sombrons rapidement.
On ne peut toutefois pas en dire autant de nos parlementaires. Comme le montre un nouveau rapport alarmant émanant du centre juridique Adalah, basé à Haïfa, nos élus ont en effet profité du chaos de ces deux dernières années pour faire adopter plus de 30 nouvelles lois consolidant l’apartheid et la suprématie juive, qui viennent s’ajouter à la liste déjà établie par Adalah de plus de 100 lois israéliennes discriminant les citoyens palestiniens.
L’une des principales conclusions de ce rapport est l’existence d’une répression généralisée de la liberté d’expression, de pensée et de manifestation dans une pléiade de domaines. Certaines lois interdisent la publication de contenus faisant état d’une « négation des événements du 7 octobre », telle que définie par la Knesset, quand d’autres limitent la diffusion de médias critiques qui « portent atteinte à la sécurité de l’État ».
De la même manière, le ministère de l’Éducation est autorisé à licencier des membres du personnel enseignant et à retirer des financements aux établissements scolaires si ceux-ci expriment des opinions qu’il considère comme un soutien ou une incitation à un acte ou à une organisation terroriste. Enfin, parallèlement à une campagne menée par l’État pour expulser les militants étrangers manifestant leur solidarité, une troisième loi interdit l’entrée sur le territoire aux ressortissants étrangers ayant tenu des propos critiques à l’égard d’Israël, ou ayant saisi des juridictions internationales afin qu’elles prennent des mesures contre l’État et ses responsables.
Pour autant, le projet de loi le plus dangereux pourrait être celui qui vise les citoyens cherchant simplement à s’informer à partir de sources que l’État désapprouve. Un mois à peine après le 7 octobre, la Knesset a adopté une ordonnance temporaire de deux ans, qui a été renouvelée la semaine dernière pour deux années supplémentaires, interdisant sous peine d’un an d’emprisonnement la « consommation systématique et continue de publications provenant d’une organisation terroriste ». En d’autres termes, le législateur criminalise désormais des agissements qui se déroulent entièrement dans l’espace privé d’une personne.
Selon les notes explicatives du projet de loi, la législation repose sur l’affirmation qu’ une exposition intensive aux publications terroristes de certaines organisations peut créer un processus d’endoctrinement relevant du lavage de cerveau auto-infligé, susceptible de faire naître et mener à un niveau de préparation très élevé la volonté de commettre des actes terroristes». Mais la loi ne précise pas ce qui qualifie une « exposition intensive » ou une « consommation continue », laissant ainsi entièrement indéfinis leur durée et leur seuil.
Elle ne définit pas non plus la nature des outils que les autorités peuvent utiliser pour établir qu’un individu a consommé du contenu interdit. Dans la pratique, comment les responsables auront-ils connaissance de ce qu’un individu regarde en privé ? Comme le note le rapport d’Adalah, le repérage de potentiels suspects nécessiterait en lui-même des opérations d’espionnage, une surveillance à l’échelle de la population et un suivi de l’activité internet.
Les « publications terroristes » interdites ne comprennent actuellement que des documents liés au Hamas et à l’État islamique, référencés sur une liste que le ministre de la Justice a déjà exprimé son intention d’élargir. Pour autant, les législateurs ont également cherché à interdire l’accès à d’autres sources d’information qui pourraient, Dieu nous en préserve, exposer les citoyens israéliens à l’ampleur des crimes contre l’humanité que leur armée a commis et continue de commettre à Gaza. D’où l’adoption de la soi-disant « loi Al Jazeera », qui coupe le public israélien de l’une des sources d’information les plus largement reconnues au monde pour sa documentation des événements en cours à Gaza et la diffusion de ses reportages.
De même, la loi contre la « dénégation des événements du 7 octobre » ne se contente pas d’ériger l’attaque en crime comparable à ceux commis pendant la Shoah, elle dépasse également largement le domaine des actes pour s’immiscer dans celui de la pensée et de l’expression. Elle ne fait aucune distinction entre, d’une part, les appels directs à la violence ou au terrorisme, qui sont déjà interdits, et, d’autre part, la simple formulation d’une position politique, d’un récit critique ou d’un scepticisme quelconque à l’égard de la version officielle de l’État.
« La loi est conçue pour cultiver la peur, étouffer le débat public et réprimer toute discussion sur une question d’intérêt public, note Adalah. Les actions constituant l’acte de “déni” que la loi interdit ne sont pas clairement définies, d’autant plus qu’à ce jour, l’État n’a nommé aucune commission officielle d’enquête sur les attaques du 7 octobre, ni publié de …. “récit officiel” des événements qui se sont déroulés ce jour-là. »
Le rapport d’Adalah donne une indication claire de la direction prise par Israël. Alors même que nous semblons déjà au fond du gouffre, il existe encore un abîme au-delà de l’abîme, qui ouvre la voie à de nouvelles atrocités, et vers lequel nous nous précipitons à toute vitesse.
Ces lois méprisables n’ont pas suscité de mobilisation massive, même parmi ceux qui affirmaient autrefois craindre pour l’avenir de la « démocratie israélienne ». Certaines ont même été adoptées avec l’appui des partis d’opposition juifs à la Knesset. L’idée d’une démocratie réservée aux citoyens juifs se révèle aujourd’hui plus que jamais comme une illusion, à la fois grotesque et dangereuse.
Un gouffre toujours plus profond
Dès les premiers jours du conflit, les autorités israéliennes ont imposé de sévères restrictions aux libertés d’expression et de manifestation. Le 17 octobre 2023, l’ex-commissaire de police Yaakov Shabtai a décrété l’adoption d’une politique de « tolérance zéro » envers des actions « d’incitation » ou de protestation. Pendant des mois, toute tentative de manifester contre la destruction de Gaza par l’armée israélienne a été systématiquement réprimée avec la plus grande fermeté.
La dernière vague de législation répressive en date va encore plus loin. En plus de mettre en place un cadre juridique permettant la poursuite systématique des dissidents, juifs ou palestiniens, elle comprend des mesures visant explicitement les citoyens palestiniens, comme la loi dite sur la « déportation des familles de terroristes ».
Cette loi stipule que la définition de « terroriste », qualificatif qui s’applique presque exclusivement aux Palestiniens en Israël, a été élargie pour y inclure, outre les personnes reconnues coupables d’actes de terrorisme, celles arrêtées sur simple suspicion et pour certaines uniquement sous le coup d’une détention administrative. Autrement dit, des individus qui n’ont pas été inculpés, a fortiori condamnés pour quelque infraction que ce soit, peuvent être légalement maintenus en détention.
En parallèle, la Knesset a, d’une part, renforcé l’interdiction déjà draconienne de « regroupement familial » afin d’empêcher les citoyens palestiniens d’épouser des Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza, et d’autre part durci les sanctions contre les Palestiniens qui « séjournent illégalement » en Israël. En pratique, les législateurs ont exploité le génocide à Gaza pour intensifier leur guerre démographique historique contre tous les Palestiniens, y compris contre ceux vivant à l’intérieur des frontières de 1948
Un chapitre distinct du rapport d’Adalah documente les graves violations des droits des prisonniers et détenus palestiniens commises depuis le 7 octobre, détenus selon des témoignages et d’autres rapports dans des camps de torture. La même vague législative a également porté gravement atteinte aux droits des enfants, supprimant « la distinction juridique habituelle entre adultes et mineurs » pour les infractions liées au terrorisme. De plus, le rapport détaille des lois visant délibérément à nuire aux citoyens palestiniens à travers l’utilisation accrue du service militaire comme critère pour l’accès aux prestations sociales et aux ressources publiques, ainsi qu’aux réfugiés palestiniens dans les territoires occupés à travers l’interdiction d’organisations d’aide telles que l’UNRWA.
L’’argument selon lequel il serait utile de « faire tomber les masques » et de révéler le régime israélien tel qu’il est réellement — antidémocratique, raciste et fondé sur l’apartheid — m’est depuis longtemps familier, et je ne trouve dans la situation actuelle aucun motif d’optimisme. Dans la course effrénée du leadership israélien vers le fascisme, non seulement le prix le plus lourd sera payé par ceux qui sont les plus exposés et vulnérables, mais encore l’écart entre l’image qu’une société a d’elle-même et la réalité est précisément l’espace où le changement politique devient possible. Lorsque cet écart se referme, et que la société commence à accepter l’image qui lui renvoie son propre miroir, l’espace politique nécessaire à une transformation significative se rétracte de manière spectaculaire.
Ces dernières années, des centaines de milliers d’Israéliens sont descendus dans la rue pour protester contre la « réforme judiciaire » du gouvernement Netanyahu, affirmant que son véritable objectif était de « broyer la démocratie israélienne ». Pourtant, le mouvement de protestation s’est largement concentré sur les seuls mécanismes procéduraux de la démocratie — les contre-pouvoirs, l’indépendance de la justice, ainsi que les démêlés judiciaires du Premier ministre et son aptitude à exercer ses fonctions. L’attention portée toutefois à l’érosion des fondements substantiels de la démocratie que sont la liberté d’expression et de manifestation, l’égalité devant la loi et les garanties contre la discrimination institutionnalisée, s’est révélée très insuffisante, voire inexistante.
Ces dynamiques n’ont pas commencé au cours des deux dernières années, mais il n’est pas fortuit qu’elles se soient accélérées à un rythme terrifiant parallèlement au génocide mené par Israël à Gaza. Les ravages dans la bande de Gaza et la législation fasciste qui progresse à la Knesset agissent comme deux forces coordonnées œuvrant à annihiler les dernières contraintes pesant encore sur le pouvoir israélien.
Le mouvement de protestation israélien ne peut ignorer le génocide à Gaza ni la question de la suprématie juive s’il espère résister efficacement à la réforme judiciaire ; de la même manière, le mouvement mondial opposé au génocide ne peut pas passer sous silence la législation promue par la Knesset la plus extrême de l’histoire d’Israël. Il ne s’agit plus simplement d’une affaire intérieure israélienne, mais bien d’une offensive plus large contre l’existence même du peuple palestinien.
Traduction pour l’Agence Média Palestine : C.B.
Source : +972
