Mobilisation contre la proposition de loi Yadan : le rapport de force pourrait-il s’inverser ?

Alors que la proposition de loi Yadan est vivement critiquée par les militant-es depuis son introduction, la mobilisation prend de l’ampleur et fait se fissurer ses soutiens.

Par l’Agence Média Palestine, le 10 avril 2026



Alors que la pétition en ligne contre la loi Yadan, hébergée sur le site de l’Assemblée nationale, atteint ce matin plus de 634 000 signatures, le rapport de force dans les débats sur la proposition de loi Yadan pourrait être en train de s’inverser.

En prétendant lutter contre l’antisémitisme, ce texte impose des définitions floues et essentialisantes que critiquent les acteur-ices de la solidarité avec la Palestine, qui y voient une attaque directe destinée avant tout à punir sévèrement toute forme de remise en question du fait colonial constitutif de l’État d’Israël. 

Critiques de l’ONU

Le texte, qui élargit le délit d’apologie du terrorisme, est vivement critiqué par les défenseur-es des droits humains et de la liberté d’expression, qui dénoncent son inefficience en matière de lutte contre l’antisémitisme et son danger pour la liberté d’expression et d’opinion.

Le 1er avril 2026, une lettre adressée au gouvernement français par des rapporteur-es spéciales-aux de l’ONU a soulevé des “préoccupations importantes quant à sa compatibilité avec les obligations de la France au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques”.

Les auteur-ices de cette lettre insistent sur son incompatibilité avec le droit international, notamment en matière de protection de la liberté d’expression, réaffirmant par ailleurs “que l’infraction d’apologie du terrorisme n’est pas conforme aux meilleures pratiques internationales” et s’inquiétant que l’extension de cette infraction risque “d’avoir un effet dissuasif sur les discours politiques légitimes et sur l’action en faveur des droits humains, en particulier dans des contextes mettant en cause le droit à l’autodétermination.”

La lettre s’inquiète également de reconnaître, à la base du texte, la définition de l’antisémitisme de l’IRHA, dont ils rappellent les vives critiques et controverses. “Des centaines d’universitaires juifs et d’acteurs de la société civile, entre autres, ont également condamné cette définition, y voyant une instrumentalisation de l’antisémitisme visant à faire taire les critiques des pratiques d’Israël, y compris des violations du droit international.

Une critique également formulée par la Commission nationale consultative des droits humains (CNCDH), qui alerte les parlementaires dans un courrier sur “le postulat même de la loi, à savoir le lien supposé consubstantiel entre la haine des Juifs et la haine de l’État d’Israël, rappelant  “la dangerosité de cet amalgame” entretenu par la définition de l’IHRA.

Revirements du PS

Alors qu’une grande partie de la gauche critique vivement le texte depuis sa déposition, le Parti socialiste (PS) a mis du temps à trouver une position unie, la proposition de loi ayant au départ été signée par plusieurs de ses membres dont François Hollande.

Lorsque le texte est passé en commission des lois en janvier 2026, son adoption à 18 voix contre 16 avait tenu à l’abstention du PS, et au soutien des camps présidentiel et d’extrême-droite.

C’est peut-être la mobilisation active des militant-es, qui ont lancé une vaste campagne de mailing à destinations des élu-es, des intellectuel-les ayant publié de nombreuses tribunes et analyses, et l’implication de nombreux syndicats, partis politiques et associations, et enfin la pétition en ligne récoltant plus de 600 000 signatures en quelques semaines, qui ont finalement poussé le PS à trancher mardi dernier : “Le groupe socialiste votera contre la PPL Yadan. Décision prise ce matin à la quasi-unanimité”, a déclaré le premier secrétaire du PS sur son compte X le 7 avril. 

Les socialistes s’inquiètent du “flou juridique” d’un texte qui “loupe sa cible” et instaure une “essentialisation entre les Juifs de France et l’Etat d’Israël”, rapporte le député du Val d’Oise Romain Eskenazi, l’un des porte-parole du groupe cité par Le Monde.

Une inquiétude tardive, qui s’est étendue jusque dans le camp présidentiel : toujours sur Le Monde, la députée Modem Perrine Goulet décrit son groupe comme “très réservé sur ce texte. […] Nous appellerions quasiment à son retrait de l’ordre du jour, qui permettrait à mon avis d’apaiser les choses et de regarder le sujet plus en profondeur dans les mois à venir.”

Vers une inversion du rapport de forces ?

Le soutien gouvernemental est pourtant particulièrement offensif, comme nous l’expliquait en février dernier Gabrielle Cathala, députée LFI mobilisée depuis des mois contre le texte. “On voit ici, une fois encore, un mouvement de jonction des droites”, déclarait-elle dans un entretien avec l’Agence Média Palestine. 

“C’est un texte qui rassemble ces droites pour plusieurs raisons, d’abord pour décrédibiliser le soutien au peuple palestinien et criminaliser son expression, puis pour diaboliser la France Insoumise en particulier ; mais c’est aussi une occasion pour le Rassemblement National de faire oublier son histoire de parti antisémite et de s’offrir une virginité sur le sujet, alors que le RN reste un parti antisémite.

Mais les vives critiques soulevées par le texte semblent peu à peu éroder ce soutien, exposant la supercherie de son objectif de soi-disant “lutte contre l’antisémitisme”. L’AFP  affirme avoir recueilli le malaise de députés du bloc central vis-à-vis d’un texte “qui met de l’huile sur le feu”. Le Monde rapporte que l’un d’eux aurait même affirmé qu’il préférait ne pas se rendre dans l’hémicycle pour ne pas à avoir “à voter pour ou contre”.

Si les opposant-es au texte peuvent se féliciter de ces revirements, ils et elles appellent néanmoins à la prudence et à maintenir la pression afin de contrer cette proposition de loi dangereuse. Une grande manifestation aura lieu à Paris dimanche 12 avril, qui partira à 14h de la place Valhubert/Jardin des plantes.

Les seules publications de notre site qui engagent l'Agence Média Palestine sont notre appel et les articles produits par l'Agence. Les autres articles publiés sur ce site sans nécessairement refléter exactement nos positions, nous ont paru intéressants à verser aux débats ou à porter à votre connaissance.

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