Par l’Agence Média Palestine, le 10 novembre 2026
Un projet de loi visant à interdire le commerce avec les colonies illégales israéliennes a été adopté en commission hier, lundi 9 novembre, et sera examiné le 19 novembre prochain à l’assemblée nationale.
Le texte s’appuie entièrement sur le droit international, au regard duquel l’ensemble des colonies israéliennes sont illégales. Il interdira le commerce avec elles, l’importation, l’achat et la commercialisation des marchandises originaires des colonies israéliennes ainsi que l’exportation à leur destination.
La proposition de loi concerne également les services, notamment financiers, contribuant au développement ou au maintien des colonies, comme par exemple la location d’appartements à des touristes, mais aussi la publicité pour ceux-ci, etc.
Elle sanctionnerait donc les partenariats français avec les colonies dénoncés depuis des années par les militant·es de la cause palestinienne et les campagnes de boycott (Carrefour, AXA, Egis Rail, BNP Paribas, Airbnb, etc). Cette proposition de loi Stop Commerce Colonies, transpartisane et portée par le député PS Olivier Faure, va plus loin que ce qu’annonçait le gouvernement français le 8 septembre, qui se limitait à une seule interdiction des produits des colonies.
Pour les organisations de solidarité avec le Palestine, ce texte « marque une étape importante pour mettre la France en conformité avec ses obligations internationales » et doit être encouragé. Ses défenseur-euses revendiquent un projet de loi s’alignant simplement sur la position diplomatique de la France, qui ne reconnaît officiellement pas ces colonies et doit donc interdire les transactions qui les facilitent.
Les modalités d’application restent toutefois à préciser en partie par décrets, notamment pour les obligations de vigilance imposées aux prestataires de services. Comme nous le rapportions en juin dernier dans cet article de l’Agence Média Palestine, une importante partie des produits importés d’Israël sont en réalité issus des colonies illégales et acheminés sous une identité commerciale trompeuse.
L’adoption de ce texte permettrait néanmoins un premier pas vers un alignement sur le droit international et sur les recommandations de la Cour Internationale de Justice. L’AFPS, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, Plateforme des ONG françaises pour la Palestine appellent à soutenir ce projet de loi en interpelant les député·es français·es sur l’importance de le voter.
À l’aide d’un formulaire en ligne, ces organisations proposent un message type à envoyer « en quelques clics » aux député·es de chaque circonscription. « Chaque entreprise française qui commerce avec les colonies fait des profits sur le nettoyage ethnique des Palestinien·nes et le vol de leurs terres et de leurs ressources par l’État colonial israélien. La France doit arrêter d’urgence sa complicité économique avec ces crimes de guerre. »
L’outil d’interpellation citoyenne est disponible ici
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