C’est le rapport le plus officiel paru à ce jour qui reconnaît le terme, et il pourrait accélérer une décision de la Cour de Justice Internationale.
Par l’Agence Média Palestine, le 16 septembre 2025
Une commission d’enquête mandatée par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a statué aujourd’hui, mardi 16 septembre 2025, qu’Israël était coupable de génocide à Gaza.
Le rapport de 72 pages conclut qu’Israël a commis quatre des cinq actes interdits par la Convention sur le génocide de 1948 et que les dirigeants israéliens avaient l’intention de détruire les Palestiniens de Gaza en tant que groupe.
Ces actes sont :
- Meurtre de membres du groupe : des Palestiniens ont été tués en grand nombre lors d’attaques directes contre des civils, des personnes protégées et des infrastructures civiles vitales, ainsi que par la création délibérée de conditions ayant entraîné la mort.
- Infliger des dommages physiques ou mentaux graves : les Palestiniens ont subi des tortures, des viols, des agressions sexuelles, des déplacements forcés et de graves mauvais traitements en détention, ainsi que des attaques généralisées contre les civils et l’environnement.
- Infliger des conditions de vie calculées pour détruire le groupe : Israël a délibérément imposé des conditions de vie inhumaines à Gaza, notamment la destruction d’infrastructures essentielles, le refus de soins médicaux, les déplacements forcés, le blocage de l’approvisionnement en nourriture, en eau, en carburant et en électricité, la violence reproductive et la famine comme méthode de guerre. Les enfants ont été particulièrement visés.
- Empêcher les naissances au sein du groupe : l’attaque contre la plus grande clinique de fertilité de Gaza a détruit des milliers d’embryons, d’échantillons de sperme et d’ovules. Les experts ont déclaré à la commission que cela empêcherait la naissance de milliers d’enfants palestiniens.
« La Commission conclut que les autorités israéliennes et les forces de sécurité israéliennes ont l’intention génocidaire de détruire, en tout ou en partie, les Palestiniens de la bande de Gaza », indique le rapport, qui ajoute que « que les autorités israéliennes ont commis un crime contre l’humanité en exterminant des civils palestiniens dans la bande de Gaza. Bien que le nombre de victimes ne soit pas pertinent pour qu’un acte constitue un génocide, la Commission note que le nombre de victimes peut être pris en considération pour établir l’intention génocidaire. »
Cette conclusion fait écho aux rapports des groupes de défense des droits palestiniens, israéliens et internationaux, comme Amnesty International, la Fédération Internationales des Droits de l’Homme (FIDH), Médecins Sans Frontière ou encore et l’association internationale des experts du génocide, qui sont parvenus à la même conclusion au cours des 23 mois écoulés.
Mais il s’agit de la première enquête juridique exhaustive menée par un organe des Nations unies, qui sert d’indicateur pour le jugement de la Cour internationale de justice (CIJ), qui examine actuellement une affaire dans laquelle l’Afrique du Sud accuse Israël de génocide. L’affaire devant la CIJ devrait prendre plusieurs années avant d’aboutir.
« Pour établir la responsabilité d’Israël dans ses actions à Gaza, la commission a utilisé les normes juridiques établies par la Cour internationale de justice. Il s’agit donc de la conclusion la plus officielle émanant des Nations unies à ce jour », a déclaré Navi Pillay, présidente de la commission.
« L’obligation de prévenir le génocide naît lorsque les États ont connaissance de l’existence d’un risque sérieux de génocide et, par conséquent, les États, y compris le Royaume-Uni, doivent agir sans attendre une décision judiciaire pour prévenir le génocide », a-t-elle ajouté.
